CGET-2014 nettoyage

Quantité ou étendue

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publicsil s'agit d'un marché mixte comprenant une part fixe et une part à bons de commande. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la part à bons de commande ne comprend ni seuil maximum ni seuil minimum.Le marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Le marché peut ensuite être reconduit 2 fois pour 12 mois.la date du début des prestations de nettoyage des locaux pour le 1er, 2ème, 3ème et 5ème étage est le 1.12.2014la date de début des prestations de nettoyage des locaux pour le 7ème étage est le 1.1.2014

Informations complémentaires

retrait des dossiers de consultation

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse : www.marches-publics.gouv.fr.

Puis cliquez sur le bouton " accéder à la consultation "

L'Entreprise peut :

-télécharger l'avis de publicité en cliquant sur le lien disponible dans le cartouche " avis de publicité "

-Télécharger le règlement de consultation en cliquant sur le lien disponible dans le cartouche " pièces de la consultation ",

-Télécharger le DCE, en cliquant sur le lien " Dossier de consultation " dans le cartouche " Pièce de la consultation "

Le téléchargement du règlement de consultation et de l'avis de publicité se fait sans authentification

en cas de difficultés de téléchargement les entreprises peuvent s'adresser directement au CGET par mail à l'adresse suivante : cget-marches@cget.gouv.fr

contenu des dossiers de candidature et D'Offre

Il est impératif que les pièces de la candidature et de l'offre nécessitant une signature, soient signées par un représentant légal de l'organisme. Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement qu'il représente.

S'il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.

Les dossiers doivent contenir les pièces suivantes :

A.Dossier de candidature

ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006, soit :

-Une " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 joint au dossier de consultation) ;

Ce formulaire dûment renseigné et daté doit être signé :

- par le candidat individuel (cas où le candidat se présente seul) ;

- par chacun des membres du groupement (en cas de candidature groupé).

Les groupements d'entreprises remplissent un seul Dc1, puis chaque membre du groupement le signe.le Dc1 est aussi un document permettant l'identification du mandataire et l'habilitation de celui-ci par ses co-traitants.

remarque : La signature du Dc1 sert d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le Dc2 et son (ses) annexe(s) (Cf. Rubrique F du Dc1).

-Une " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (utiliser l'imprimé cerfa Dc2 joint au dossier de consultation) ;

Ce formulaire (complétant le Dc1), doit être dûment renseigné :

-Par le candidat individuel (cas où le candidat se présente seul) ;

-Par chacun des membres du groupement (en cas de candidature groupé).

En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joints que de membres du groupement.

b.dossier d'offre

?important : Il est obligatoire que chaque candidat effectue une visite des lieux et compare ce qu'elle voit au descriptif du dossierde consultation.

Cette visite des lieux fait l'objet d'une attestation de visite délivrée par la personne publique, et est exigée à l'appui de l'offre sous peine de nullité de cette dernière.

L'Annexe 7 à la convention collective nationale des entreprises de nettoyage reçoit application.

Ce dossier d'offre comprendra les pièces suivantes :

-L'Acte d'engagement (utiliser l'imprimé cerfa Dc3 joint au dossier de consultation) dûment complété, daté et signé par la personne ayant pouvoir d'engager l'organisme, ou par son délégataire. Dans ce dernier cas, une délégation de signature doit être fournie.

La signature de l'acte d'engagement par le candidat l'engage sur l'ensemble des éléments qu'il fournit dans le dossier offre.

-la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), dûment remplie, datée et signée.

-les bordereaux de prix unitaires (bpu) ), dûment remplis, datés et signés.

-eventuellement, toute demande d'acceptation de sous-traitance

dans ce cas il est nécessaire de remplir le Dc4 joint au dossier de consultation (" Déclaration de sous-traitance ").

-La présentation de l'offre doit comprendre :

1.un mémoire technique indiquant :

-Les moyens humains, affectés à l'exécution de toutes les prestations : la répartition quotidienne des effectifs nécessaires à l'exécution de toutes les prestations, basée notamment sur les périodicités définies dans le CCTP. Le candidat indique l'équipe d'intervention, la qualification, l'effectif, la fiche des tâches pour le personnel d'encadrement et le personnel d'exécution. Le nom de la personne responsable du marché chez le candidat devra être indiqué.

-la formation du personnel : utilisation du matériel, utilisation raisonnée des produits.

-moyens techniques (matériels, produits) affectés à la prestation ; le candidat devra fournir la liste des produits, matériels, consommables proposés pourl'exécution des prestations. Cette liste sera accompagnée de la fiche technique détaillée de chaque produit et matériel et la fiche de données sécurité pour les produits. Elle précisera également la provenance, l'origine et la composition des produits. Le candidat devra fournir la liste des quantités et la liste des prix des consommables par mois, pour l'ensemble des prestations et pour la totalité des locaux du Cget.

-Fréquence des contrôles par l'encadrement.

-une note détaillant les méthodes de nettoyage qui seront utilisées ainsi que l'organisation du travail pour la réalisation des prestations.

condition D'Envoi des plis et contenu des dossiers de candidature et D'Offre

Modalites D'Envoi des plis

A.Envoi sur support physique

les candidats sont priés de ne pas envoyer de documents reliés, afin de faciliter leur numérisation. Ils peuvent les agrafer ou les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliure.

Les candidats ayant fait le choix d'une transmission du dossier sur support physique doivent néanmoins y joindre une copie numérique (clef USB, Cdr...).

Le dossier sera présenté sous enveloppe cachetée portant les mentions :

Marché Réalisation de prestations de nettoyage de locaux et fourniture de consommables

" a ne pas ouvrir par le service courrier "

Cette enveloppe sera adressée sous pli recommandé avec accusé réception à :

l'acsé - Tour Paris- Lyon, Bureau de la commande publique

209-211 rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12

(16e étage Bureaux 1619 ou 1618)

ou

Déposée contre récépissé à la même adresse et aux mêmes bureaux (ou encore à l'accueil de l'acsé au 17ème étage / Heures d'ouverture : 9:00- 12:00 et 13:30 - 17:00).

b. Transmission par voie électronique

Les dossiers pourront aussi être remis de manière dématérialisée, voir conditions à l'article 11 du RC.

Renseignements complementaires

Les correspondants techniques de ce marché sont :

- M. Antonio De Sousa - chef du bureau des services généraux et de la logistique

Tel : +33 140651039 / courriel : antonio.desousa@cget.gouv.fr

-Mme Viviane Leprince - adjointe au chef de bureau des services généraux et de la logistique

tel : +33 149174641 courriel : vivianeleprince@cget.gouv.fr

les correspondants administratifs de ce marché sont :

-Mme Martine Bourcier - cheffe du bureau de la commande publique

tel : +33 140027412 courriel : martine.bourcier@cget.gouv.fr

-Mme Lydie Quanbouli - acheteur public au bureau de la commande publique

tel : +33 140027391 / courriel : lydie.quanbouli@cget.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.