cg07drd2014.31

Conseil général de l'Ardèche

Maintenance et réparation des équipements du tunnel du roux. RD 160. Metallerie. Lot relancé suite à appel d'offre ouvert infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Qui ?

• Conseil général de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-10	Avis de marché
2014-12-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:

Pour la période de comparaison du 1.1.2015 au 1.1.2016 valeur estimée hors TVA : 10 000 EUR.Marché à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marchés est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2015 jusqu'au 1.1.2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes d'un an.Entretien et maintenance métallerie concerne l'entretien et la réparation de la porte ainsi que la partie mécanique de celle-ci; l'entretien et la réparation des gabarits physiques limitant l'accès au tunnel; la serrurerie. La liste n'est pas exhaustive, elle ne constitue qu'une première sensibilisation du prestataire à la diversité des métiers de maintenance à mettre en oeuvre et à assurer. Il appartient au titulaire d'en dresser un inventaire précis dans le cadre de sa proposition.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette, BP 737, 2 rue de la Recluse, Pôle Astier Froment
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350278
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la Direct ive 2004 : 18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an du 1.1.2015 au 1.1.2016. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 1.1.2019. Dce remis gratuitement à chaque candidat sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dce téléchargeable sur le site ardeche.fr rubrique marchés publics cg07drd2014.31. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et réparation des équipements du tunnel du roux. RD 160. Metallerie. Lot relancé suite à appel d'offre ouvert infructueux.

Quantité ou étendue:

Pour la période de comparaison du 1.1.2015 au 1.1.2016 valeur estimée hors TVA : 10 000 EUR.

Marché à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marchés est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2015 jusqu'au 1.1.2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes d'un an.

Entretien et maintenance métallerie concerne l'entretien et la réparation de la porte ainsi que la partie mécanique de celle-ci; l'entretien et la réparation des gabarits physiques limitant l'accès au tunnel; la serrurerie. La liste n'est pas exhaustive, elle ne constitue qu'une première sensibilisation du prestataire à la diversité des métiers de maintenance à mettre en oeuvre et à assurer. Il appartient au titulaire d'en dresser un inventaire précis dans le cadre de sa proposition.

Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: cg07drd2014.31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Cirgues-en-Montagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires. Avec révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement interne pour le département (ressources propres de la Collectivité / Budget Départemental). Opération S14mrduroux délibération du 8.9.2014

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Ardèche
Nom: Département de l'Ardèche, direction des routes départementales
Adresse postale: Pôle Astier Froment, rue de la Recluse, BP 737
Point de contact: Direction adjointe entretien exploitation des routes, service exploitation et sécurité
Fax: +33 475669799 📠
Point de contact: Service gestion du budget routier
Département de l'Ardèche
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Fax: +33 0475667943 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16471&orgAcronyme=ardeche 🌏
Nom: Département de l'Ardèche, Hôtel du Département
Adresse postale: villa la Chaumette, BP 737
Point de contact: Service marchés publics (uniquement de la remise des offres)
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16471&orgAcronyme=ardeche 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cg07drd2014.31
Informations complémentaires

Dce remis gratuitement à chaque candidat sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dce téléchargeable sur le site ardeche.fr rubrique marchés publics cg07drd2014.31. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1- recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du Conseil Général de l'ardèche (adresse cidessus).

2- recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative).

3- recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte. 4- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative).

5- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du Cja). 6- référé contractuel (art L 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis l'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours.

Source: OJS 2014/S 198-350278 (2014-10-10)

Informations complémentaires (2014-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432056
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-350278
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2014/S 245-432056 (2014-12-15)

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