cg07drd2014.23

Conseil général de l'Ardèche

Maintenance et réparation des équipements du tunnel du Roux - RD 160.
La présente consultation concerne la maintenance et la réparation des équipements du tunnel du Roux (3336m) situé sur la Commune de Saint Cirgues en Montagne - RD 160.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Infructueux
• SAS Enfrasys (GTIE transport)

Qui ?

• Conseil général de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-09	Avis de marché
2014-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:

Pour la période de comparaison du 20.11.2014 au 19.11.2015 valeur estimée hors TVA : 40 000 EURMarché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 20.11.2014 jusqu'au 19.11.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier La Chaumette, BP 737, 2 rue de la Recluse, pôle astier Froment
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236555
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la Directive 2004 : 18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an du 20.11.2014 au 19.11.2015. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 19.11.2018. DCE remis gratuitement à chaque candidat sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE téléchargeable sur le site ardeche.fr rubrique marchés publics cg07drd2014.23. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et réparation des équipements du tunnel du Roux - RD 160.

La présente consultation concerne la maintenance et la réparation des équipements du tunnel du Roux (3336m) situé sur la Commune de Saint Cirgues en Montagne - RD 160.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien et maintenance métallerie
Brève description:

Le lot métallerie concerne : -l'entretien et la réparation de la porte ainsi que la partie mécanique de celle-ci; -l'entretien et la réparation des gabarits physique limitant l'accès au tunnel ; -la serrurerie La liste n'est pas exhaustive, elle ne constitue qu'une première sensibilisation du prestataire à la diversité des métiers de maintenance à mettre en œuvre et à assurer. Il appartient au titulaire d'en dresser un inventaire précis dans le cadre de sa proposition.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des autres équipements
Brève description:

Il s'agit d'effectuer l'entretien des équipements autres que la porte du tunnel et les gabarits , c'est à dire : -Les demi-barrières de fermeture, -Le réseau des postes d'appels d'urgence, -les radio transmissions, -Les automates, -La signalisation de police, -Tous les équipements électrique (y compris chauffage et climatisation des locaux techniques), - Les PMP, - les feux de signalisation, - La liste n'est pas exhaustive, elle ne constitue qu'une première sensibilisation du prestataire à la diversité des métiers de maintenance à mettre en œuvre et à assurer. Il appartient au titulaire d'en dresser un inventaire précis dans le cadre de sa proposition.

Quantité ou étendue:

Pour la période de comparaison du 20.11.2014 au 19.11.2015 valeur estimée hors TVA : 40 000 EUR

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 20.11.2014 jusqu'au 19.11.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes d'un an.

Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: cg07drd2014.23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Cirgues-en-Montagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 30 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires. Avec révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement interne pour le département (ressources propres de la Collectivité / Budget Départemental). Imputation 936-621-61523-911 délib du 16.12.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Ardèche
Nom: Département de l'Ardèche – direction des routes départementales-service gestion du budget routier
Adresse postale: pôle Astier Froment – 2 rue de la Recluse – BP 737
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Fax: +33 475667943 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15285&orgAcronyme=ardeche 🌏
Nom: département de l'Ardèche – service marchés publics (uniquement de la remise des offres)
Adresse postale: villa La chaumette – quartier La Chaumette – BP 737
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15285&orgAcronyme=ardeche 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cg07drd2014.23
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la Directive 2004 : 18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an du 20.11.2014 au 19.11.2015. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 19.11.2018.

DCE remis gratuitement à chaque candidat sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE téléchargeable sur le site ardeche.fr rubrique marchés publics cg07drd2014.23. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141042 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du conseil général de l'Ardèche (adresse ci-dessus).

2. Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative).

3. Recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du Code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.

4. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative).

5. Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du CJA).

6. référé contractuel (art L 551.13 du Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le Tribunal Administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours.

Source: OJS 2014/S 132-236555 (2014-07-09)

Avis d'attribution de marché (2014-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier La Chaumette, BP 737, 2 rue de la Recluse, pôle Astier Froment, BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 219-387609
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236555
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Instance chargée de recours et introduction en recours: les précisions sont indiquées dans l'AAPC initial. L'intégralité des documents du marché est consultable auprès du service gestion du budget routier dmp.sgbr@ardeche.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 132 A, annonce nº 133 du 11.7.2014. Parution nº: 132 B, annonce nº 193 du 11.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: SAS Enfrasys (GTIE transport)
Adresse postale: 482 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 219-387609 (2014-11-12)

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