Cession d'un terrain sous forme d'un appel à projet en vue de la réalisation d'un multiplexe cinématographique à Cannes

Ville de Cannes

Vente d'une parcelle de terrain à détacher de la parcelle no AC 558 appartenant au domaine privé de la Commune de Cannes d'une contenance d'environ 6.500 mètres carrés pour la réalisation d'un multiplexe cinématographique à Cannes-la-Bocca.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de cinémas
Quantité ou étendue:
Acquisition d'une parcelle de terrain d'une surface d'environ 6.500 mètres carrés pour la construction et l'exploitation d'un multiplexe cinématographique pouvant accueillir jusqu'à 2500 fauteuils:- la cession de ce terrain se fera sur la base de l'estimation des services de France Domaine ;-le multiplexe cinématographique sera situé en entrée de Ville au sein du technopole de la Bastide Rouge. Le bâtiment devra donc être d'une grande qualité architecturale et conçu dans l'esprit d'un batiment "Signal";- le multiplexe cinématographique devra offrir aux clients une haute qualité de services, lesquels devront être modernes et innovants. Le confort pour les clients devra être optimal. Ainsi, le multiplexe cinématographique devra disposer des outils cinématographiques les plus modernes et à la pointe de la technologie en termes d'images, de sons et d'accessoires, comme des fauteuils dynamiques qui bougent avec l'action mais également s'ouvrir aux technologies d'avenir;- le multiplexe cinématographique devra comprendre des espaces de restauration.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de cinémas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville annexe, 31 boulevard de la Ferrage, CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Téléphone: +33 497064171 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-260031
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le présent avis de publicité ne concerne pas un marché public au sens du code des marchés public. En effet, la vente de terrain par une Commune n'est pas soumise aux formalités du dit code. Cependant, en l'absence de formulaire de publicité existant pour les appels à projet en vue de la cession d'un terrain, la Ville de Cannes, pour satisfaire aux exigences du principe de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats, a décidé de soumettre la procédure de passation de cet appel à projet, aux seules règles de publicité et de mise en concurrence relatives aux délégations de service public telles qu'elles figurent aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales français. 1) Procédure dans laquelle les opérateurs économiques présentent simultanément leur candidature et leur offre, 2) Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, Ce dernier pourra soit être envoyé par voie postale au candidat, soit être retiré à l'adresse suivante : Direction du Contrôle Juridique Hôtel de Ville Annexe 31 bd de la Ferrage 06400 Cannes Dans tous les cas, la demande devra être précédée d'une demande par courriel envoyée aux adresses suivantes : laetitia.cattet@ville-cannes.fr et catherine.gibert@ville-cannes.fr et franck.bailly@ville-cannes.fr ou par télécopie (04-97-06-41-89) mentionnant le nom et les coordonnées de l'opérateur économique, la référence à l'appel à projet et le mode de retrait choisi. 3) Les candidatures et les offres des candidats seront transmises sous pli cacheté contenant: - une enveloppe extérieure (le pli) portant les mentions suivantes : «Appel à projets - multiplexe» - deux enveloppes intérieures cachetées, l'une portant la mention " candidature ", l'autre portant la mention " offre " . Les plis doivent être transmis à la direction du contrôle juridique par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité ou sont remis contre récépissé avec la même mention à l'adresse susmentionnée. En cas de remise des plis contre récépissé, il est rappelé que les heures d'ouverture des locaux des bureaux sus-mentionnés sont les suivantes : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Les dossiers arrivés après les dates et heure limites indiqués au paragraphe IV.2 ci-dessus ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs expéditeurs. En cas de groupement, l'ensemble des documents visés à la section III, "Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique" du présent avis doit être produit pour chacun de ses membres (avec indication du mandataire). Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. 4) la durée indiquée dans la section Ii.3du présent avis est une durée indicative de livraison du multiplexe. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vente d'une parcelle de terrain à détacher de la parcelle no AC 558 appartenant au domaine privé de la Commune de Cannes d'une contenance d'environ 6.500 mètres carrés pour la réalisation d'un multiplexe cinématographique à Cannes-la-Bocca.
Quantité ou étendue:
Acquisition d'une parcelle de terrain d'une surface d'environ 6.500 mètres carrés pour la construction et l'exploitation d'un multiplexe cinématographique pouvant accueillir jusqu'à 2500 fauteuils:
- la cession de ce terrain se fera sur la base de l'estimation des services de France Domaine ;
-le multiplexe cinématographique sera situé en entrée de Ville au sein du technopole de la Bastide Rouge. Le bâtiment devra donc être d'une grande qualité architecturale et conçu dans l'esprit d'un batiment "Signal";
- le multiplexe cinématographique devra offrir aux clients une haute qualité de services, lesquels devront être modernes et innovants. Le confort pour les clients devra être optimal. Ainsi, le multiplexe cinématographique devra disposer des outils cinématographiques les plus modernes et à la pointe de la technologie en termes d'images, de sons et d'accessoires, comme des fauteuils dynamiques qui bougent avec l'action mais également s'ouvrir aux technologies d'avenir;
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- le multiplexe cinématographique devra comprendre des espaces de restauration.
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit la Bastide Rouge, 06150 Cannes-la-Bocca.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013.
Situation économique et financière:
Les bilans des trois dernières années et leurs annexes certifiées par un commissaire au compte ou équivalent dans le droit national du pays d'origine du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— une description détaillée de l'entreprise et de ses moyens humains (personnel, encadrement...) et matériels (immobilisation, .....),
— les références professionnelles de l'entreprise de nature à établir sa capacité à assurer la bonne réalisation de l'opération.
Il convient, en outre, de préciser qu'en cas de candidature d'un groupement les pièces requises doivent être fournies par tous les membres du groupement. Il en va de même en cas de candidature d'une société en formation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction du contrôle juridique Hôtel de Ville annexe
M. le maire David Lisnard
Nom: Ville de Cannes
Adresse postale: 31 boulevard de la Ferrage
Commune postale: Cannes
Point de contact: Direction du contrôle juridique
M. David Lisnard le maire

Référence
Informations complémentaires
Le présent avis de publicité ne concerne pas un marché public au sens du code des marchés public. En effet, la vente de terrain par une Commune n'est pas soumise aux formalités du dit code.
Cependant, en l'absence de formulaire de publicité existant pour les appels à projet en vue de la cession d'un terrain, la Ville de Cannes, pour satisfaire aux exigences du principe de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats, a décidé de soumettre la procédure de passation de cet appel à projet, aux seules règles de publicité et de mise en concurrence relatives aux délégations de service public telles qu'elles figurent aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales français.
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1) Procédure dans laquelle les opérateurs économiques présentent simultanément leur candidature et leur offre,
2) Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats,
Ce dernier pourra soit être envoyé par voie postale au candidat, soit être retiré à l'adresse suivante :
Direction du Contrôle Juridique
Hôtel de Ville Annexe
31 bd de la Ferrage
06400 Cannes
Dans tous les cas, la demande devra être précédée d'une demande par courriel envoyée aux adresses suivantes : laetitia.cattet@ville-cannes.fr et catherine.gibert@ville-cannes.fr et franck.bailly@ville-cannes.fr ou par télécopie (04-97-06-41-89) mentionnant le nom et les coordonnées de l'opérateur économique, la référence à l'appel à projet et le mode de retrait choisi.
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3) Les candidatures et les offres des candidats seront transmises sous pli cacheté contenant:
- une enveloppe extérieure (le pli) portant les mentions suivantes :
«Appel à projets - multiplexe»
- deux enveloppes intérieures cachetées, l'une portant la mention " candidature ", l'autre portant la mention " offre " .
Les plis doivent être transmis à la direction du contrôle juridique par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité ou sont remis contre récépissé avec la même mention à l'adresse susmentionnée.
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En cas de remise des plis contre récépissé, il est rappelé que les heures d'ouverture des locaux des bureaux sus-mentionnés sont les suivantes : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
Les dossiers arrivés après les dates et heure limites indiqués au paragraphe IV.2 ci-dessus ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs expéditeurs.
En cas de groupement, l'ensemble des documents visés à la section III, "Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique" du présent avis doit être produit pour chacun de ses membres (avec indication du mandataire).
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
4) la durée indiquée dans la section Ii.3du présent avis est une durée indicative de livraison du multiplexe.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4119
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du contrat. Ce recours peut, le cas échéant, être accompagné d'une requête en référé suspension introduite devant le juge des référés du tribunal administratif (article L 521-1 du code de justice administrative).
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En outre, conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative, préalablement à la signature du contrat peut être introduit auprès du tribunal administratif de Nice un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables. Une procédure de référé contractuel peut être introduite une fois le contrat conclu (article L551-13 et suivants du code de justice administrative).
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Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent déposer un recours pour excès de pouvoir à l'encontre de la délibération du conseil municipal désignant l'offre retenue, autorisant la signature du contrat ou de toute autre acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte attaqué.
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Source: OJS 2014/S 145-260031 (2014-07-29)
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