Cérémonie nationale des 14.7.2015 à 2018 - mise en place des aménagements nécessaires à l'accueil des invités sur l'avenue des Champs-Elysées et la place de la Concorde - code projet K035-04

Informations complémentaires

A) Critère de jugement des candidatures.

Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

B) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) - mis à jour au 1.12.2014;

— dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

-— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, et d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art, menés régulièrement à bonne fin, sur des chantiers en site occupé et/ou dans des délais contraints.

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Cette preuve peut être notamment apportée par les documents suivants ou leurs équivalents:

Lot 1: qualibat 1433 - structures événementielles (Technicité supérieure) ou moyens de preuve équivalents.

Lot 2: qualibat 2413 - constructions et structures métalliques (Technicité supérieure) ou moyens de preuve équivalents.

Lot 3: qualibat 1433 - structures événementielles (Technicité supérieure) ou moyens de preuve équivalents.

Lot 4: qualifelec Brt-01 - branchement aériens et aéro-souterrains ou moyens de preuve équivalents.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

C) Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon trois modalités:

— sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser une télécopie à Estelle Cailleux, télécopieur +33 144977906 en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 2 jours;

— en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic;

Https://www.marches-publics.gouv.fr

Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.

Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.

— au format papier. Selon modalités d'obtention du Cd-Rom. Le délai de mise à disposition du DCE est de 5 jours.

D) Modalités de remise des offres:

Les offres seront remises sous double enveloppe:

— l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en 1 original et 1 copie) portant le nom du candidat et la mention: " Appel d'offres ouvert cérémonie nationale des 14 juillet 2015 à 2018 - lot xx - dossier de candidature et offre ".

— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention:

" Appel d'offres ouvert cérémonie nationale des 14 juillet 2015 à 2018- lot xx - ne pas ouvrir par le service courrier "

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:

OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du Château des Rentiers - CS 61336 - 75647 Paris Cedex 13.

Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au jeudi et jusqu'à 17:00 le vendredi.

L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site:

Https://www.marches-publics.gouv.fr

Une assistance en ligne y est accessible.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

E) Informations complémentaires

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par fax:

Demande de renseignements d'ordre technique: Mme Convert

Télécopieur: +33 144977906 - d.convert@oppic.fr

Demande de renseignements d'ordre administratif: Département des marchés et des affaires juridiques

Télécopieur: +33 144977901 - service.marches@oppic.fr

En application de l'article 57-III du code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Concernant le lot 2, il est fixé une visite obligatoire.

La présence à la visite est obligatoire, sous peine de rejet de l'offre pour non conformité, elle aura lieu le jeudi 8 janvier 2015 uniquement.

Vous êtes tenu de transmettre à Mme Cailleux, avant le vendredi 2.1.2015 à 12:00 les copies des cartes CNI des personnes se rendant à la visite (2 personnes maximum).

Mme Cailleux vous indiquera par mail le créneau horaire de votre visite ainsi que le détail pour l'accès au site.

Cette visite aura lieu sur le site de stockage de la structure métallo-textile (dans le 91).

Estelle Cailleux

Tel. : +33 144977892

Fax: +33 144977906

Mail: e.cailleux@oppic.fr

Le maître d'oeuvre tiendra un registre des visites

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.