Centre des archives nationales situé à Pierrefitte sur Seine-Équipement scénographique de l'auditorium

Informations complémentaires

A) Critère de jugement des candidatures.

Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

B) Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats.

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

4. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

6. Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

7. Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

C) conditions de mise à disposition du dce

Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon deux modalités:

- sous forme de Cd-Rom:

Le candidat devra adresser une télécopie à l'attention de M. Chabert Lorenzo au +33 144977904, en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 3 jours.

- en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic:

https://www.marches-publics.gouv.fr

Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.

Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.

d) modalités de remise des offres

Les offres seront remises sous double enveloppe:

- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention:

" Appel d'offres ouvert - archives Nationales - équipements scénographiques de l'auditorium - Pierrefitte sur Seine - ne pas ouvrir par le service courrier "

- l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et 1 copie) portant le nom du candidat et la mention:

" Appel d'offres ouvert - archives Nationales - équipements scénographiques de l'auditorium - Pierrefitte sur Seine - dossier de candidature et offre ".

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent règlement par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:

OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du Château des Rentiers - CS 61336 - 75647 Paris Cedex 13.

Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00 du lundi au vendredi.

L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site:

https://www.marches-publics.gouv.fr

Une assistance en ligne y est accessible.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

e) renseignements complémentaires

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les dates et heure limites, une demande par fax au +33 144977904 à l'attention de M. Lorenzo Chabert

En application de l'article 57-III du Code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

f) visites des lieux

La visite des lieux est facultative. Les modalités de celle-ci sont contenues dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent sous-missionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir le forme du groupement solidaire.