Centre de transfert de Mauvezin - mise à disposition FMA et transport d'ordures ménagères résiduelles

Trigone syndicat mixte départemental

Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation de mise à disposition de fonds mouvants alternatifs au centre de transfert de Mauvezin et leur transport une fois chargés en ordures ménagères résiduelles vers les installations de stockage de déchets non dangereux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande dont le montant maximum est de 300 000 EUR HT.
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Trigone syndicat mixte départemental
Adresse postale: ZI Lamothe, CS 40509
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 9
Contact
Courrier électronique: contact@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353297
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible sous format électronique sur le site www.marches-securises.fr et également sous format papier gratuitement à chaque entreprise qui en aura fait la demande par écrit (courrier) préalablement dans les six jours qui suivent la réception de cette demande. Modalités de remise des offres : La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site marches-securises.fr ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de Trigone ou par dépôt contre récépissé au secrétariat de Trigone dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation de mise à disposition de fonds mouvants alternatifs au centre de transfert de Mauvezin et leur transport une fois chargés en ordures ménagères résiduelles vers les installations de stockage de déchets non dangereux.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014-037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de transfert de Mauvezin, 32120 Mauvezin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de Candidature (formulaire cerfa DC 1 conseillé) et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Une déclaration sur l'honneur (formulaire Dc2 conseillé), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis par l'article 43 du Cmp.
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Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- attestation de la capacité transporteur
- récépissé de la déclaration en Préfecture de l'activité transport, négoce et courtage des déchets
- la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires : privés ou publics)
- les moyens matériels et humains disponibles
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- les agréments et certificats professionnels ainsi que toutes qualifications dont dispose le candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de financement sont des ressources budgétaires.
Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de chaque facture. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai de paiement contractuel est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises.
En cas de groupement et lors de l'attribution du marché, il est précisé qu'il sera exigé un groupement solidaire.
Le mandataire doit être nominativement désigné dans l'acte d'engagement.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Les candidats ne peuvent pas cumuler les deux qualités de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-037
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible sous format électronique sur le site www.marches-securises.fr et également sous format papier gratuitement à chaque entreprise qui en aura fait la demande par écrit (courrier) préalablement dans les six jours qui suivent la réception de cette demande.
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Modalités de remise des offres :
La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site marches-securises.fr ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de Trigone ou par dépôt contre récépissé au secrétariat de Trigone dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024933 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 200-353297 (2014-10-13)
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