Centre aquatique des corbolottes Exploitation des installations techniques de chauffage et de traitement des eaux Contrat de type P1 -E1 + P2 + P3

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations techniques équipant le Centre aquatique des Corbolottes, y compris celles de la salle Armand Theuriot et des locaux annexes (centre médico-sportif et locaux associatifs à l'étage), le tout se situant rue Charles de Gaulle à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Missenard Quint B

Qui ?

• Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-30	Avis de marché
2014-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:

Le présent marché sera de type P1-E1 + P2 + P3 :A - Partie P1 - e1- la fourniture de l'énergie nécessaire au chauffage des locaux, de l'eau des bassins et de l'eau chaude sanitaireB - partie P2 - eCS- la conduite, le réglage, la surveillance, les dépannages, les travaux de petit entretien et la télésurveillance de la totalité des installations techniques présentes sur le site (chauffage, extraction, traitement des eaux, etc.) et relatives à la totalité du bâtiment.- La fourniture de tous les produits nécessaires au bon fonctionnement, aux différents contrôles de traitement des eaux des bassins et de l'eau chaude sanitaire (y compris pour les bactéries de type " Légionella " et traitement filmogène).- Les opérations de type P2 sera menée en respectant la Nomenclature des prestations d'exploitation (annexe 3 du Cctp)C - Partie P3- travaux de gros entretien et renouvellement des installations pendant la durée du contrat.- La Garantie Totale couvre les réparations et le remplacement à l'identique où à fonction identique, de tous les matériels dont la liste a été arrêtée contractuellement en annexe 1, éventuellement complétée par l'exploitant, dés lors que ceux-ci s'avèrent déficients. L'Objectif est de maintenir les installations en bon état de fonctionnement continu. Par ailleurs, l'exploitant a l'obligation d'assurer le remplacement programmé d'un certain nombre de matériels dont la liste figure en annexe 1 au CCTP. Ces travaux sont programmés sur la totalité de la période d'exploitation suivant un calendrier précis (cf annexe 1 du CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Adresse postale: Hôtel de Ville, 71 rue Charles Beauhaire
Code postal: 45142
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Contact
Téléphone: +33 238793300 📞
Fax: +33 238793362 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date limite de soumission: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-037986
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Durée du marché : Les prestations seront exécutées dans le délai de 5 ans à compter de la notification du marché valant ordre de service, et ce jusqu'au 31.5.2019 Unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice organise, à la demande des candidats, une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats. Toutefois elle demeure fortement recommandée pour permettre aux candidats de proposer une offre en adéquation avec le besoin de la collectivité. Toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès des services techniques municipaux. La proposition de variantes est autorisée. Toutes les variantes ne seront prises en compte qu'à la condition obligatoire que le candidat ait d'abord répondu à la solution de base. Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Seules les variantes techniques sur les parties P2 et P3 sont autorisées à condition qu'elles répondent au minimum aux prescriptions techniques du CCTP et peuvent être proposées dans les cas suivants : Partie P2 du contrat : des variantes peuvent être proposée dans le cadre des opérations de télésurveillance des locaux, de contrôles internes à la société qui permettrait une plus grande fiabilité en termes de fonctionnement des installations, de réduction des pollutions générées par la combustion de gaz naturel ou de sécurité dans l'hygiène générale des locaux ou des eaux de baignade. Partie P3 : des variantes peuvent être proposées afin d'optimiser le programme de renouvellement des matériels. Les variantes seront développées par l'entreprise dans l'annexe correspondante jointe à l'acte d'engagement). Remise gratuite du dossier de consultation par voie dématérialiséesur la plateforme marches-publics.loiret.com ou sur demande faite soit par télécopie, mail ou retrait auprès du pôle affaires juridiques de la Ville. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Durée du marché : Les prestations seront exécutées dans le délai de 5 ans à compter de la notification du marché valant ordre de service, et ce jusqu'au 31.5.2019

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice organise, à la demande des candidats, une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats. Toutefois elle demeure fortement recommandée pour permettre aux candidats de proposer une offre en adéquation avec le besoin de la collectivité.

Toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès des services techniques municipaux.

La proposition de variantes est autorisée.

Toutes les variantes ne seront prises en compte qu'à la condition obligatoire que le candidat ait d'abord répondu à la solution de base.

Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Seules les variantes techniques sur les parties P2 et P3 sont autorisées à condition qu'elles répondent au minimum aux prescriptions techniques du CCTP et peuvent être proposées dans les cas suivants :

Partie P2 du contrat : des variantes peuvent être proposée dans le cadre des opérations de télésurveillance des locaux, de contrôles internes à la société qui permettrait une plus grande fiabilité en termes de fonctionnement des installations, de réduction des pollutions générées par la combustion de gaz naturel ou de sécurité dans l'hygiène générale des locaux ou des eaux de baignade.

Partie P3 : des variantes peuvent être proposées afin d'optimiser le programme de renouvellement des matériels.

Les variantes seront développées par l'entreprise dans l'annexe correspondante jointe à l'acte d'engagement).

Remise gratuite du dossier de consultation par voie dématérialiséesur la plateforme marches-publics.loiret.com ou sur demande faite soit par télécopie, mail ou retrait auprès du pôle affaires juridiques de la Ville.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché sera de type P1-E1 + P2 + P3 :

A - Partie P1 - e1

- la fourniture de l'énergie nécessaire au chauffage des locaux, de l'eau des bassins et de l'eau chaude sanitaire

B - partie P2 - eCS

- la conduite, le réglage, la surveillance, les dépannages, les travaux de petit entretien et la télésurveillance de la totalité des installations techniques présentes sur le site (chauffage, extraction, traitement des eaux, etc.) et relatives à la totalité du bâtiment.

- La fourniture de tous les produits nécessaires au bon fonctionnement, aux différents contrôles de traitement des eaux des bassins et de l'eau chaude sanitaire (y compris pour les bactéries de type " Légionella " et traitement filmogène).

- Les opérations de type P2 sera menée en respectant la Nomenclature des prestations d'exploitation (annexe 3 du Cctp)

C - Partie P3

- travaux de gros entretien et renouvellement des installations pendant la durée du contrat.

- La Garantie Totale couvre les réparations et le remplacement à l'identique où à fonction identique, de tous les matériels dont la liste a été arrêtée contractuellement en annexe 1, éventuellement complétée par l'exploitant, dés lors que ceux-ci s'avèrent déficients. L'Objectif est de maintenir les installations en bon état de fonctionnement continu. Par ailleurs, l'exploitant a l'obligation d'assurer le remplacement programmé d'un certain nombre de matériels dont la liste figure en annexe 1 au CCTP. Ces travaux sont programmés sur la totalité de la période d'exploitation suivant un calendrier précis (cf annexe 1 du CCTP).

Numéro de référence: ST14P01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre aquatique des Corbolottes, rue Charles de Gaulle, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur :

- le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n

- La lettre de candidature Dc1 dûment complété, (cf document joint au présent DCE)

- formulaire Dc2 dûment complété, (cf document joint au présent Dce)

- engagement : le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;

- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

- attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Certificats de qualifications professionnelles : le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Le candidat fournira également tout document permettant de juger de ses aptitudes à exploiter des installations complexes de chauffage, de traitement d'air et de traitement des eaux de piscine. Ce dossier sera constitué de références, dont au moins une relative à des prestations de même type effectuées dans un centre aquatique, et d'attestations de qualifications professionnelles dans les domaines précités. L'objectif est de permettre à la ville de s'assurer que le candidat dispose des compétences nécessaires à la réalisation de la mission. Compte tenu de la spécificité de cette dernière et de la nécessité de continuité de service public liée à l'utilisation de cet équipement, l'absence de production de ces références spécifiques conduira au rejet de la candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : sur les crédits ouverts au budget général de la ville

modalités de paiement : conformément à l'article 98 du code des marchés publics, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'acompte par la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre sera notée sur une échelle de 1 à 5 points représentant la moyenne des sous critères suivants :Critère 1 - Méthodologie concernant l'exploitation des installations : (5 points coefficient 2)critère 2 - Information de la ville : ( 5 points coefficient 1)critère 3 - Qualité des matériels remplacés dans le cadre du renouvellement programmé de la partie P3 du marché : ( 5 points coefficient 1) % (60)
2. Montant des offres noté selon le dispositif décrit au règlement de consultation % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450285800019
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Services techniques municipaux: M. Boullier
Adresse postale: 77 rue Croix Baudu
Code postal: 45140
Téléphone: +33 238795800 📞
Fax: +33 238795801 📠
Nom: Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle: pôle affaires juridiques
Adresse postale: 71 rue Charles Beauhaire, BP 74
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle Cedex
Téléphone: +33 238793395 📞
Courrier électronique: juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr 📧
: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST14P01
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Durée du marché : Les prestations seront exécutées dans le délai de 5 ans à compter de la notification du marché valant ordre de service, et ce jusqu'au 31.5.2019

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice organise, à la demande des candidats, une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats. Toutefois elle demeure fortement recommandée pour permettre aux candidats de proposer une offre en adéquation avec le besoin de la collectivité.

Toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès des services techniques municipaux.

La proposition de variantes est autorisée.

Toutes les variantes ne seront prises en compte qu'à la condition obligatoire que le candidat ait d'abord répondu à la solution de base.

Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Seules les variantes techniques sur les parties P2 et P3 sont autorisées à condition qu'elles répondent au minimum aux prescriptions techniques du CCTP et peuvent être proposées dans les cas suivants :

Partie P2 du contrat : des variantes peuvent être proposée dans le cadre des opérations de télésurveillance des locaux, de contrôles internes à la société qui permettrait une plus grande fiabilité en termes de fonctionnement des installations, de réduction des pollutions générées par la combustion de gaz naturel ou de sécurité dans l'hygiène générale des locaux ou des eaux de baignade.

Partie P3 : des variantes peuvent être proposées afin d'optimiser le programme de renouvellement des matériels.

Les variantes seront développées par l'entreprise dans l'annexe correspondante jointe à l'acte d'engagement).

Remise gratuite du dossier de consultation par voie dématérialiséesur la plateforme marches-publics.loiret.com ou sur demande faite soit par télécopie, mail ou retrait auprès du pôle affaires juridiques de la Ville.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes: préfecture de région Pays de Loire
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceyneray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2014/S 024-037986 (2014-01-30)

Avis d'attribution de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 852 860 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Jean de la Ruelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-179374
Se réfère à l'avis: 2014/S 24-037986
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le marché est attribué pour un montant annuel forfaitaire de 141 457 EUR HT + 29 115 EUR HT (devis estimatif annuel des prestations à prix unitaires), soit sur 5 ans, pour un montant forfaitaire de 707 285 EUR HT + 145 575 EUR HT (devis estimatif des prestations à prix unitaires) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 23 A, annonce nº 116 du 1.2.2014. Parution nº : 23 B, annonce nº 205 du 1.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre sera notée sur une échelle de 1 à 5 points représentant la moyenne des sous critères suivants: Critère 1 - Méthodologie concernant l'exploitation des installations: (5 points coefficient 2)critère 2 - Information de la ville: ( 5 points coefficient 1)critère 3 - Qualité des matériels remplacés dans le cadre du renouvellement programmé de la partie P3 du marché: ( 5 points coefficient 1) (60)
2. Montant des offres noté selon le dispositif décrit au règlement de consultation (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-15 📅
Nom: Missenard Quint B
Adresse postale: ZI de Saint Malo, 4 allée André Citroën
Commune postale: Esvres
Code postal: 37320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes: préfecture de Région Pays de Loire
Source: OJS 2014/S 102-179374 (2014-05-23)

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