centrale d'achats - entretien courant des espaces vert

Communauté d'agglomération dijonnaise

entretien courants des espaces verts.
La consultation est décomposée en quatre lots.
Les marchés issus de la présente consultation seront des marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-23 Avis de marché
2014-06-04 Informations complémentaires
2014-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum.Il seront conclus à compter de leur date de notification pour une durée de trois ans, reconductible expressément une fois pour une période de un an. Leur durée totale (reconduction incluse) ne pourra cependant pas excéder le 31.3.2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Téléphone: +33 380503535 📞
Fax: +33 380501336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date limite de soumission: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029634
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
1. retrait du dossier de consultation des entreprises: Les documents sont délivrés gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme Achatpublic à l'adresse : www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération : " Evcentrale14 "). 2. demande de renseignements complémentaires: Les candidats pourront poser des questions par écrit via Achatpublic au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Adresse internet : www.achatpublic.com La Centrale d'achats du Grand Dijon répondra à ces questions dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté. 3. dépôt des offres: - par voie papier: Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant le mercredi 05 mars 2014 à 17h00 à l'adresse suivante : Direction de la commande publique mutualisée Ville de Dijon/Grand Dijon Site Dumay 1 rue Sainte-Anne CS 73310 21033 Dijon Cedex - par voie électronique: En cas de remise par voie électronique, les propositions sont envoyées à l'adresse internet : www.achatpublic.com sous la référence : " Evcentrale14 " Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
entretien courants des espaces verts.
La consultation est décomposée en quatre lots.
Les marchés issus de la présente consultation seront des marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum
Numéro du lot: 01
Brève description: Entretien des espaces verts secteur Nord/ Sud Ouest
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le marché pourra être reconduit une fois expressément pour une période d'un an.
Numéro du lot: 02
Brève description: Entretien des espaces verts secteur Sud Est
Numéro du lot: 03
Brève description: Entretien du patrimoine arboré
Numéro du lot: 04
Brève description: Entretien des aires de jeux
Informations complémentaires sur les lots: Le marché pourra être reconduit expressément une fois pour une durée de un an.
Quantité ou étendue:
les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Il seront conclus à compter de leur date de notification pour une durée de trois ans, reconductible expressément une fois pour une période de un an. Leur durée totale (reconduction incluse) ne pourra cependant pas excéder le 31.3.2018.
Description des options:
au sens du droit national, la présente consultation ne comporte pas d'option.
Au sens du droit communautaire, la présente consultation comporte une option. Les marchés qui en seront issus seront conclus pour une durée de trois ans, avec possibilité de reconduction expresse pour une durée de un an.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: EVcentrale14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes du Grand Dijon et le Grand Dijon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante :
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante :
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principaux services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, le lieu et l'année.
- une attestation indiquant les effectifs moyens généraux du candidat ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique général dont dispose le candidat pour la réalisation de prestation de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements des factures/Acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Une avance pourra être versée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dans les conditions prévues par le CCAP du marché objet de la présente consultation et aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Les marchés seront conclus avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur, en application de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
- un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
- un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme.
Autres conditions particulières:
le Maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
pour les lots no 1 et no2 :
En application des articles 14 et 53 du Code des Marchés Publics, les conditions d'exécution des lots no1 et no2 comportent des éléments à caractère social (se référer à l'article 1-5 du CCAP et à l'article F de l'acte d'engagement).
l'action d'insertion sera étudiée sur la base de la présentation de l'annexe à l'acte d'engagement " Démarche d'insertion par l'activité économique ".
Pour le lot no3 :
En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions d'exécution du lot no3 comportent des éléments à caractère social (se référer à l'article 1-5 du CCAP et à l'article F de l'acte d'engagement).
l'action d'insertion sera étudiée sur la base de la présentation de l'annexe à l'acte d'engagement " Démarche d'insertion par l'activité économique "

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communes du Grand Dijon
Adresse postale: territoire du Grand Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Contact
Point de contact: Céline Bouthors
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EVcentrale14
Informations complémentaires
1. retrait du dossier de consultation des entreprises:
Les documents sont délivrés gratuitement.
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme Achatpublic à l'adresse : www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération : " Evcentrale14 ").
2. demande de renseignements complémentaires:
Les candidats pourront poser des questions par écrit via Achatpublic au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Adresse internet : www.achatpublic.com
La Centrale d'achats du Grand Dijon répondra à ces questions dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.
3. dépôt des offres:
- par voie papier:
Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant le mercredi 05 mars 2014 à 17h00 à l'adresse suivante :
Direction de la commande publique mutualisée Ville de Dijon/Grand Dijon
Site Dumay
1 rue Sainte-Anne
CS 73310
21033 Dijon Cedex
- par voie électronique:
En cas de remise par voie électronique, les propositions sont envoyées à l'adresse internet : www.achatpublic.com sous la référence : " Evcentrale14 "
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2014/S 019-029634 (2014-01-23)
Informations complémentaires (2014-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-190182
Se réfère à l'avis: 2014/S 19-029634
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2014/S 108-190182 (2014-06-04)
Avis d'attribution de marché (2014-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dijonnaise

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-190661
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 19 B, annonce nº 183 du 28.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-15 📅
Nom: Groupement Ajm3m/ Chemoform/ ISS espaces verts
Adresse postale: 1 rue Emile Guyard
Commune postale: Couchey
Code postal: 21160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat – communes membres
Adresse postale: avenue du Drapeau
Source: OJS 2014/S 108-190661 (2014-06-04)
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