centrale d'achat - fourniture de mobilier de bureau

Communauté d'agglomération dijonnaise

centrale d'achats - Fourniture de mobiliers de bureau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acial
• Aprime
• ERGOS
• Majencia

Qui ?

• Communauté d'agglomération dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-19	Avis de marché
2014-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:

le marché objet de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon pour une durée d'un an. Il est renouvelable (3) trois fois pour une durée de (1) un an par reconduction expresse ( lettre recommandée avec accusé réception ), sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Téléphone: +33 80745488 📞
Fax: +33 80745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-172655
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

1. La communauté d'agglomération Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché. 2. Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive Communautaire 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. 3. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com(sous la référence : mobiliercp14). 4. Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée au point I.1) du présent avis - ou dématérialisé via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com 5. Le marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Il est conclu sans montant minimum ni maximum Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande mono attributaire sans montant minimum sans maximum

Brève description: centrale d'achats - Fourniture de mobiliers de bureau
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fauteuils bureau et chaises visiteurs
Brève description: Fauteuils bureau et chaises visiteurs
Numéro du lot: 02
Brève description: Bureaux, caissons mobiles, armoires de bureau, tables
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Vestiaires colonne, vestiaires multicasiers, étagères
Brève description: Vestiaires colonne, vestiaires multicasiers, étagères
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Fauteuils de bureau ergonomique
Brève description: Fauteuils de bureau ergonomique
Nombre de reconductions possibles: 03
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: mobilierCP14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'Agglomération dijonnaise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (DC 1)

- déclaration du candidat (DC 2)

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché objet de la présente consultation

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les paiements des factures/acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.

Le marché objet de la présente consultation sera financé par chaque pouvoir adjudicateur concerné, par emprunt ou autofinancement.

Pour chaque bon de commandes d'un montant supérieur au seuil de 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à (2) deux mois, une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur concerné en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 01
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat (Communauté d'agglomération Dijonnaise),
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mobilierCP14
Informations complémentaires

2. Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive

Communautaire 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

3. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com(sous la référence : mobiliercp14).

4. Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée au point I.1) du présent avis - ou dématérialisé via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

5. Le marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Il est conclu sans montant minimum ni maximum

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :

- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (Art L. 551-1 du code de justice administrative) ;

- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2014/S 099-172655 (2014-05-19)

Avis d'attribution de marché (2014-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dijonnaise
Contact
Téléphone: +33 380745488 📞
Fax: +33 380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375133
Se réfère à l'avis: 2014/S 99-172655
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 98 B, annonce n° 168 du 22.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération dijonnaise.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-11 📅
Nom: Aprime
Adresse postale: 8 e rue Jeanne Barret
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Majencia
Adresse postale: parc des Forges, 26 rue Jacobi Netter
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200

3️⃣
Nom: Acial
Adresse postale: 14 route du Blanc
Commune postale: Saint-Aignan
Code postal: 41110

4️⃣
Nom: Ergos
Adresse postale: 4 impasse des Charrières
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
04

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du code de justice administrative),

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 212-375133 (2014-10-30)

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