Centrale d'achat du Grand Dijon - accord-cadre - divers bâtiments - déménagements de locaux

Communauté d'agglomération dijonnaise

Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le présent accord-cadre, dans l'évolution de leurs besoins, sont amenés à organiser divers déménagements de locaux. Ils organisent ceux-ci sous forme "d'opération de déménagement". Il s'agit d'un ou plusieurs déménagements pouvant être effectués sur différents lieux et différentes dates.
Il est entendu par déménagement de locaux, tous documents, archives, mobiliers, plantes, matériels informatiques, matériels divers qui seraient à déplacer d'un local à un autre, à une même adresse ou une adresse différente. L'accord-cadre ne couvre pas la prise en charge des personnes, animaux éventuels, des matières dangereuses, infectes, explosives ou inflammables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-02 Avis de marché
2014-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant des prestations est évalué, pour la première période à 100 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date limite de soumission: 2014-08-13 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227098
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe l'accord-cadre. La Centrale d'achat du Grand Dijon passe l'accord-cadre au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon. Chacun de ces pouvoirs adjudicateurs ne devient partie à l'accord-cadre qu'à compter de la notification écrite aux titulaires de l'accord-cadre de devenir partie à ce dernier. Le pouvoir adjudicateur qui est devenu partie au marché est responsable de l'exécution de l'accord-cadre (notification de la lettre d'engagement). A défaut d'une telle confirmation, le marché ne prend pas effet entre le pouvoir adjudicateur et les titulaires. A chaque opération de déménagement, les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon procéderont à la consultation de différentes entreprises de déménagement retenues à la présente consultation. Au titre de la période antérieure à la notification de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au présent accord-cadre, signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du présent accord-cadre, les titulaires du présent accord-cadre ne pourront donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur d'aucune des prestations prévues par le présent accord-cadre ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de cet accord-cadre Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la directive communautaire 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59, 76 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com (sous la référence: déménagement14cm). Adresse où les offres doivent être transmises: les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse suivante: Mairie de Dijon, direction de la commande publique mutualisée, 1 rue Sainte-Anne, CS 73310, 21033 Dijon Cedex, ou dématérialisé via la plateforme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com (sous la référence: déménagement14cm). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le présent accord-cadre, dans l'évolution de leurs besoins, sont amenés à organiser divers déménagements de locaux. Ils organisent ceux-ci sous forme "d'opération de déménagement". Il s'agit d'un ou plusieurs déménagements pouvant être effectués sur différents lieux et différentes dates.
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Il est entendu par déménagement de locaux, tous documents, archives, mobiliers, plantes, matériels informatiques, matériels divers qui seraient à déplacer d'un local à un autre, à une même adresse ou une adresse différente. L'accord-cadre ne couvre pas la prise en charge des personnes, animaux éventuels, des matières dangereuses, infectes, explosives ou inflammables.
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Description des options:
Au sens du droit national, il n'est pas prévu d'option.
Au sens du droit communautaire, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible expressément 3 fois par période d'un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: déménagement14CM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération dijonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2), l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou les certificats fiscaux et sociaux attestant de la situation fiscale et sociale de l'entreprise au 31 décembre 2013; si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du jugement prononcé à cet effet.
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Situation économique et financière:
Lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2), l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou les certificats fiscaux et sociaux attestant de la situation fiscale et sociale de l'entreprise au 31 décembre 2013; si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du jugement prononcé à cet effet.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Certification démarche qualité délivrée par des organismes de certification agréés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements des factures/acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics;
Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation seront financés par chaque pouvoir adjudicateur concerné: emprunt et autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement, soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures: un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'évincer, sans indemnités, un titulaire de l'accord-cadre, au cas où celui-ci aurait manqué à ses engagements ou obligations: en cas de non remise d'offre aux marchés subséquents à plus de trois reprises, par une exécution défaillante d'un ou plusieurs marchés subséquents.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dijon
Adresse postale: CS 77310
Code postal: 21033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Dijon
Adresse postale: Direction de la commande publique mutualisée, 1 rue Sainte-Anne, CS 73310
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: déménagement14CM
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe l'accord-cadre.
La Centrale d'achat du Grand Dijon passe l'accord-cadre au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon. Chacun de ces pouvoirs adjudicateurs ne devient partie à l'accord-cadre qu'à compter de la notification écrite aux titulaires de l'accord-cadre de devenir partie à ce dernier. Le pouvoir adjudicateur qui est devenu partie au marché est responsable de l'exécution de l'accord-cadre (notification de la lettre d'engagement). A défaut d'une telle confirmation, le marché ne prend pas effet entre le pouvoir adjudicateur et les titulaires. A chaque opération de déménagement, les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon procéderont à la consultation de différentes entreprises de déménagement retenues à la présente consultation. Au titre de la période antérieure à la notification de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au présent accord-cadre, signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du présent accord-cadre, les titulaires du présent accord-cadre ne pourront donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur d'aucune des prestations prévues par le présent accord-cadre ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de cet accord-cadre
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Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la directive communautaire 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59, 76 du code des marchés publics.
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Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com (sous la référence: déménagement14cm).
Adresse où les offres doivent être transmises: les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse suivante: Mairie de Dijon, direction de la commande publique mutualisée, 1 rue Sainte-Anne, CS 73310, 21033 Dijon Cedex, ou dématérialisé via la plateforme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com (sous la référence: déménagement14cm).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence,
— après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2014/S 127-227098 (2014-07-02)
Avis d'attribution de marché (2014-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centrale d'achat du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Contact
Téléphone: +33 380503535 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-376049
Se réfère à l'avis: 2014/S 127-227098
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 324 💰
900 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations évaluée au vu du mémoire méthodologique, décomposée en sous-critères comme suit (80)
2. Sous-critère: moyens humains et matériels dédiés au présent-accord-cadre (35)
3. Sous-critère: délais de réactivité (25)
4. Sous-critère: organisation fonctionnelle (20)
5. Prix des prestations évaluée au vu du montant total (TTC) fixé au détail quantitatif et estimatif (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-18 📅
Nom: Les Déménageurs Bretons
Adresse postale: 24 rue Au Bouchet
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Axal SAS
Adresse postale: 7 rue du Canal, BP 10626, Bennwihr Gare
Commune postale: Colmar
Code postal: 68009

3️⃣
Nom: ID'ÉES 21
Adresse postale: 8 bis rue Paul Langevin
Commune postale: Chenôve
Code postal: 21300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Dijon
Adresse postale: CS 73310

Informations complémentaires
Organe de révision
22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Téléphone: +33 0380739100 📞
Fax: +33 0380733989 📠
: +33 0472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 0472847859 📞
Source: OJS 2014/S 212-376049 (2014-10-31)
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