CDS Miti geste de proximité sur les data centers de la banque de France implantés en Ile de France

Banque de France

La présente consultation a pour objectif la création d'un centre de services pour réaliser l'ensemble des opérations physiques visant à installer et gérer les équipements matériels informatiques des Datancenters de la Banque de France situés dans la région Ile de France.
Le contrat est composé de 4 tranches : 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
Une tranche n°1 ferme portant sur la prise en charge telle que décrite au § 4.3 du Cahier des charges.
Une tranche n°2 conditionnelle à bons de commandes portant sur le pilotage du Centre de Services et la gestion des interventions, telle que définie au § 4.4 du cahier des charges.
Une tranche n°3 conditionnelle à bons de commandes portant sur les prestations supplémentaires concernant la réalisation de prestations exceptionnelles ou de projet, et telle que définie au § 4.5 du cahier des charges.
Une tranche n°4 conditionnelle portant sur la réversibilité de la solution, telle que définie au § 4.6 du cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Osiatis

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion relatifs à l'informatique › Services de gestion des installations informatiques

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-07	Avis de marché
2014-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des installations informatiques
Quantité ou étendue: Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible 2 fois 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des installations informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142977598 📞
Fax: +33 142922199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date limite de soumission: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 071-122612
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@achatpublic.com Tél : +33 89222120 (Pour les pays étrangers + 33 148075342).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat est composé de 4 tranches : 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.

Une tranche n°1 ferme portant sur la prise en charge telle que décrite au § 4.3 du Cahier des charges.

Une tranche n°2 conditionnelle à bons de commandes portant sur le pilotage du Centre de Services et la gestion des interventions, telle que définie au § 4.4 du cahier des charges.

Une tranche n°3 conditionnelle à bons de commandes portant sur les prestations supplémentaires concernant la réalisation de prestations exceptionnelles ou de projet, et telle que définie au § 4.5 du cahier des charges.

Une tranche n°4 conditionnelle portant sur la réversibilité de la solution, telle que définie au § 4.6 du cahier des charges.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: BDF2014012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La prestation aura lieu dans les locaux de la Banque de France en Région Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse : https://banque-france.achatpublic.com

À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :

I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :

1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ; 226-13 ; 313-1 à 313-3 ; 314-1 à 314-3 ; 324-1 à 324-6 ; 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 ; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1 ; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9 ; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3 ; 435-4 ; 435-9 ; 435-10 ; 441-1 à 441-7 ; par l'article 441-9 ; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.

5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

- CA annuel Global HT des 3 derniers exercices disponibles

- CA annuel HT en relation avec l'objet du marché des 3 derniers exercices disponibles

- Fournir les Bilans des 3 derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour CA annuel global HT : 800 K EUR minimum pour chaque année

Pour le CA annuel HT en relation avec l'objet du marché : 350 KEUR minimum pour chaque année

Capacité technique et professionnelle:

1/ Effectifs moyens annuels pour les 3 derniers exercices.

2/ Liste des principales missions effectuées sur les 3 derniers exercices permettant d'évaluer la capacité de la société à porter à bien la prestation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1/ 30 personnes minimum.

2/ 3 références exigées au minimum.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Les factures sont payables, par virement, à leur échéance soit trente jours à compter de leur date de réception.

Monnaie : euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Arnault Kobisch
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Plateforme de dématérialisation de la Banque de France
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Cf le réglement de la consultation
Point de contact: M. Nicolas Neveu

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2014012
Informations complémentaires

https://banque-france.achatpublic.com

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :

E-mail : support@achatpublic.com

Tél : +33 89222120

(Pour les pays étrangers + 33 148075342).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat ou un référé contractuel en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 071-122612 (2014-04-07)

Avis d'attribution de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 236 509,83 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-396359
Se réfère à l'avis: 2014/S 71-122612
Numéro JO-S: 224

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La prestation aura lieu dans les locaux de la Banque de France en Région Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière (40)
2. Exigences du CDC technique, fonctionnel et qualité (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Nom: Osiatis
Adresse postale: 1 rue du Petit Clamart – BP 26
Commune postale: Velizy-Villacoublay Cedex
Code postal: 78142
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2014/S 224-396359 (2014-11-18)

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