ccp 35-140052-01

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

Formation initiale et maintien de compétences associées sur avions de marque Airbus au profit des pilotes de l'armée de l'air de l'escadron de Transport Esterel 03.060 et de l'escadron de transport d'entraînement et de calibration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Air France SA
• Airbus

Qui ?

• Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-07	Avis de marché
2014-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

lot 1, montant annuel maxi : 600 000 EUR (TTC).Lot 2, montant annuel maxi : 250 000 EUR (TTC).Lot 3, montant annuel maxi : 1 000 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: Bureau achats publics – quartier Foch – BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achat8.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223445425 📞
Fax: +33 223445387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048491
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 février 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Formation initiale et maintien de compétences associées sur avions de marque AIRBUS type A310 au profit des pilotes de l'armée de l'air
Brève description:

Formation initiale et maintien de compétences associées sur avions de marque AIRBUS type A310 au profit des pilotes de l'armée de l'air.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les marchés sont passés pour une durée d'un an à compter de leurs dates de notifications. Ils sont reconductibles par décision expresse à leurs dates anniversaires de notifications sans que leurs durées totales puissent excéder quatre (4)…

… ans.Le représentant du pouvoir adjudicateur prend la décision de non reconduction au moins un mois avant la date de fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas d'absence de renouvellement, il ne peut prétendre à aucune indemnité.Le RPA peut engager des négociations techniques et/ou financières avec le titulaire à chaque reconduction du marché.

… ans.

Le représentant du pouvoir adjudicateur prend la décision de non reconduction au moins un mois avant la date de fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas d'absence de renouvellement, il ne peut prétendre à aucune indemnité.

Le RPA peut engager des négociations techniques et/ou financières avec le titulaire à chaque reconduction du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Formation initiale et maintien de compétences associées sur avions de marque AIRBUS type A319 au profit des pilotes de l'armée de l'air
Brève description:

Formation initiale et maintien de compétences associées sur avions de marque AIRBUS type A319 au profit des pilotes de l'armée de l'air.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Formation initiale et maintien de compétences associées sur avions de marque Airbus type A330-A340 au profit des pilotes de l'armée de l'air
Brève description:

Formation initiale et maintien de compétences associées sur avions de marque Airbus type A330-A340 au profit des pilotes de l'armée de l'air.

Quantité ou étendue:

lot 1, montant annuel maxi : 600 000 EUR (TTC).

Lot 2, montant annuel maxi : 250 000 EUR (TTC).

Lot 3, montant annuel maxi : 1 000 000 EUR (TTC).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCP35-140052-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature est appréciée selon le potentiel reconnu et disponible de l'entreprise candidate qui doit être un organisme reconnu de formation professionnelle, notamment en fonction de sa capacité professionnelle et financière pour garantir la bonne exécution du marché. Ces renseignements doivent obligatoirement être précisés dans le dossier de candidature.

Situation économique et financière:

- montant du capital, chiffre d'affaire des 3 dernières années,

- pour les sociétés créées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la capacité financière nécessaire à la bonne exécution du marché pourra être demandée.

Capacité technique et professionnelle:

- références actuelles au profit du ministère de la défense et d'autres organismes le cas échéant. Le candidat devra fournir l'historique de ses compétences dans le domaine objet des marchés ainsi que tout élément permettant de vérifier de la réalité d'expérience en formation pour adultes. Il est requis 4 ans d'expérience minimum dans chacun des différents domaines de formations,

- moyens humains et techniques de l'entreprise. Le titulaire s'engage dans le cadre de la consultation à communiquer à la personne publique, le profil des intervenants envisagés pour réaliser la prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des sommes dues s'effectue par mandat administratif établi par la plate-forme achats finances Centre-Ouest (Pfaf-Co) et adressé au directeur départemental des finances publiques du Finistère (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. L'avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics (CMP). Le financement s'effectue à partir de ressources propres (art. 86 à 111 du CMP).

Ministère de la défense, mission défense, programme 178 " préparation et emploi des forces ".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La candidature peut être présentée sous forme de groupement solidaire ou conjoint. La définition du groupement, les responsabilités attribuées aux prestataires membres du groupement et les modalités d'établissement des actes d'engagement sont fixés par l'article 51 du code des marchés publics. Un mandataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Chaque membre du groupement doit impérativement fournir une déclaration de candidat individuel ou de membre du groupement. L'acte d'engagement doit être signé soit par le mandataire habilité à représenter les membres du groupement, soit par l'ensemble des membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 015 407 000 13
Contact
Point de contact: M. Hackett Christophe
Adresse postale: quartier Foch - BP 22
Point de contact: Bureau achats publics - pôle achats - section achats n° 1
Adresse postale: quartier Foch - BP 22 - bâtiment 16 - 2ème étage - pièce 13
Point de contact: Bureau achats publics - section préparation commissions
Téléphone: +33 223445377 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP35-140052-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de La Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte CS 44416
Source: OJS 2014/S 030-048491 (2014-02-07)

Avis d'attribution de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-203397
Se réfère à l'avis: 2014/S 30-048491
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 29 B, annonce nº 258 du 11.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sur 60 points) : Critère de distance (sur 20 points), Horaires de séances de simulateur en location coque nue (sur 25 points), qualité des locaux et des moyens de formation (sur 15 points) (1)
2. Prix (sur 40 points) (1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-21 📅
Nom: Airbus
Adresse postale: 1 rond-point Maurice Bellonte
Commune postale: Blagnac Cedex
Code postal: 31707

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-20 📅
Nom: Air France SA
Adresse postale: 45 rue de Paris
Commune postale: Roissy Cedex
Code postal: 95747

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Duparc Valérie

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Source: OJS 2014/S 115-203397 (2014-06-13)

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