CC-DMG-2014-28

Cour des comptes

Location de véhicules avec chauffeur pour la cour des comptes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• I.V.G. Italian Vending Group Srl

Qui ?

• Cour des comptes

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location de voitures particulières avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-14	Avis de marché
2014-05-21	Informations complémentaires
2014-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de voitures particulières avec chauffeur
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.9.2014 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché est renouvelé trois fois par période d'une année, par reconduction expresse à la date anniversaire.Ce marché est un marché à bon de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu avec un montant minimum correspondant à l'unité de commande 1 (location annuelle de 2 véhicules identiques) ou 2 (location annuelle de 2 véhicules hybrides identiques), telles que définies à l'article 1.5 du règlement de consultation, et sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour des comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: sdiep@ccomptes.fr 📧
Téléphone: +33 142989826 📞
Fax: +33 142985440 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-133808
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet : www.marches-publics.gouv.fr", cliquer sur recherche avancée, renseigner la rubrique "Entité publique"en indiquant "Services du premier ministre" et la rubrique " service " par "Spm/Cdc-Cour des comptes". Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement jusqu'au jour de remise des offres. Les plis peuvent être remis contre récépissé ou expédiés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Ils doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, et dans les conditions mentionnées dans le règlement de consultation. Le dossier d'offre peut être transmis par voie électronique sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de leur environnement informatique. Le présent appel d'offres doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de véhicules avec chauffeur pour la cour des comptes.
Quantité ou étendue:

Ce marché est un marché à bon de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu avec un montant minimum correspondant à l'unité de commande 1 (location annuelle de 2 véhicules identiques) ou 2 (location annuelle de 2 véhicules hybrides identiques), telles que définies à l'article 1.5 du règlement de consultation, et sans montant maximum.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CC-DMG-2014-28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cour des Comptes, 75001 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- la lettre de candidature ou Dc1, dûment remplie, datée, et signée.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 est signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui doit joindre les habilitations nécessaires.

2- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2, dûment remplie.

Cette déclaration devra comporter les informations suivantes :

a) le chiffres d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices

b) les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

c) la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour la réalisation de marchés de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

d) l'immatriculation sur le registre des exploitants de voitures avec chauffeurs d'atout France ou la licence accordée par la préfecture de police l'exploitation de l'activité de " voiture de tourisme avec chauffeur ".

En cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus sont fournies par chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché.

3- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

4- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement, ni retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des prestations est assuré par le budget le budget de la cour des comptes. Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement. La forme du groupement est libre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Diep Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour des comptes
Commune postale: Paris Cedex 01
Point de contact: DAFCG - département de la commande publique
Fax: +33 142989568 📠
Nom: Cour des comptes - DAFCG
Code postal: 75100
Point de contact: Département de la commande publique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124869&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-DMG-2014-28
Informations complémentaires

Les plis peuvent être remis contre récépissé ou expédiés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Ils doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, et dans les conditions mentionnées dans le règlement de consultation.

Le dossier d'offre peut être transmis par voie électronique sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de leur environnement informatique.

Le présent appel d'offres doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 9 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 077-133808 (2014-04-14)

Informations complémentaires (2014-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174849
Se réfère à l'avis: 2014/S 77-133808
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2014/S 100-174849 (2014-05-21)

Avis d'attribution de marché (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs automatiques de produits
Valeur totale du marché: 284 894,40 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: italien 🗣️
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs automatiques de produits 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Italie 🇮🇹
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: A.R.D.S.U. Toscana
Adresse postale: Viale Gramsci 36
Code postal: 50132
Commune postale: Firenze
Contact
Adresse Internet: http://www.dsu.toscana.it 🌏
Courrier électronique: sgazzetti@dsu.toscana.it 📧
Téléphone: +39 050567437 📞
Fax: +39 050562032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415810
Numéro JO-S: 236

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toscana.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualità degli impianti e del servizio distribuzione (10)
2. Qualità dei prodotti (15)
3. Qualità del servizio organizzativo (10)
4. Proposte migliorative (5)
5. Canone annuo (20)
6. Sconto percentuale ponderato (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-21 📅
Nom: I.V.G. Italian Vending Group Srl
Adresse postale: Via Lodz 45
Commune postale: Prato
Code postal: 59100
Pays: Italie 🇮🇹
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gazzetti Sabrina

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TAR Toscana
Adresse postale: Via Ricasoli 40
Commune postale: Firenze
Code postal: 50123
Pays: Italie 🇮🇹
Informations sur les délais d'introduction des recours: 30 gg.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DSU Toscana — Sede di Pisa — Servizio Approvvigionamenti e Contratti — Coordinatore dr.ssa Sabrina Gazzetti
Adresse postale: Piazza dei Cavalieri 6
Commune postale: Pisa
Code postal: 56126
Source: OJS 2014/S 236-415810 (2014-12-03)

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