Cassiopée IV
Saelsi
la consultation a pour objet la fourniture aux unités de la Gendarmerie Nationale d'une solution d'accès à Internet, d'hébergement de données sur Internet et de diffusion de contenus.
L'accord-cadre se décompose en 7 lots :
- lot A : fourniture d'accès filaire à Internet en métropole ;
- lot B : fourniture d'accès filaire à Internet dans les DOM ;
- lot C : fourniture d'accès filaire à Internet en Polynésie Française ;
- lot D : fourniture d'accès filaire à Internet en Nouvelle-Calédonie ;
- lot E : fourniture d'accès filaire à Internet à Saint Pierre et Miquelon ;
- lot F : prestations d'hébergement sur Internet ;
- lot G : prestations de diffusion de contenus.
Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication. L'Accord-Cadre donne lieu à l'émission de marchés subséquents à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'Accord-Cadre comporte un montant minimum correspondant aux prestations de reprise : poste 1 pour le lot 1, poste 1 pour le lot 2, poste 1 pour le lot 3, poste 1 pour le lot 4, poste 1 pour le lot 5, poste 3 pour le lot 6 et poste 3 pour le lot 7. Il est conclu sans montant maximum
Le délai de réception des offres était de 2014-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Akcelia
- • Idom Technologies
- • Jaguar Network
- • Orange SA — Orange Business Services — direction des grands clients — secteur public
- • Saelsi
- • Réseau de télécommunications › Réseau internet
- • Serveurs › Serveurs web
- • Services internet › Services de développement de l'internet
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-22 | Avis de marché |
| 2014-11-24 | Informations complémentaires |
| 2015-08-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de l'internet
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de l'internet 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Courrier électronique: vanessa.zemb@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154256 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365203
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'accès filaire à internet en métropole
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'accès filaire à internet dans les DOM
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'accès filaire à internet en Polynésie Française
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture d'accès filaire à internet en Nouvelle-Calédonie
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture d'accès filaire à internet à Saint Pierre et Miquelon
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations d'hébergement sur internet
Numéro du lot: 7
Brève description: Prestations de diffusion de contenus
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lieutenant Zemb Vanessa
M. le sous-directeur de l'achat SAELSI
Nom: Saelsi
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=206519&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 206-365203 (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de l'internet
Quantité ou étendue:
les quantités estimatives sont les suivantes :- 360 accès à Internet filaire en métropole,- 13 accès à Internet filaire dans les DOM,- 16 accès à Internet filaire en Polynésie Française,- 33 accès à Internet filaire en Nouvelle-Calédonie,- 6 accès à Internet filaire à Saint Pierre et Miquelon,- 27 sites Internet à héberger,- et 4 prestations de diffusion de contenus
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de l'internet 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Courrier électronique: vanessa.zemb@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154256 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365203
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
S'agissant d'un achat de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Elles seront remises à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet la fourniture aux unités de la Gendarmerie Nationale d'une solution d'accès à Internet, d'hébergement de données sur Internet et de diffusion de contenus.
L'accord-cadre se décompose en 7 lots :
- lot A : fourniture d'accès filaire à Internet en métropole ;
- lot B : fourniture d'accès filaire à Internet dans les DOM ;
- lot C : fourniture d'accès filaire à Internet en Polynésie Française ;
- lot D : fourniture d'accès filaire à Internet en Nouvelle-Calédonie ;
- lot E : fourniture d'accès filaire à Internet à Saint Pierre et Miquelon ;
- lot F : prestations d'hébergement sur Internet ;
- lot G : prestations de diffusion de contenus.
Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication. L'Accord-Cadre donne lieu à l'émission de marchés subséquents à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'Accord-Cadre comporte un montant minimum correspondant aux prestations de reprise : poste 1 pour le lot 1, poste 1 pour le lot 2, poste 1 pour le lot 3, poste 1 pour le lot 4, poste 1 pour le lot 5, poste 3 pour le lot 6 et poste 3 pour le lot 7. Il est conclu sans montant maximum
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Brève description: Fourniture d'accès filaire à internet en métropole
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'accès filaire à internet dans les DOM
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'accès filaire à internet en Polynésie Française
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture d'accès filaire à internet en Nouvelle-Calédonie
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture d'accès filaire à internet à Saint Pierre et Miquelon
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations d'hébergement sur internet
Numéro du lot: 7
Brève description: Prestations de diffusion de contenus
Quantité ou étendue:
les quantités estimatives sont les suivantes :
- 360 accès à Internet filaire en métropole,
- 13 accès à Internet filaire dans les DOM,
- 16 accès à Internet filaire en Polynésie Française,
- 33 accès à Internet filaire en Nouvelle-Calédonie,
- 6 accès à Internet filaire à Saint Pierre et Miquelon,
- 27 sites Internet à héberger,
- et 4 prestations de diffusion de contenus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent)
- la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent)
- une déclaration sur l'honneur portant la mention " Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics "
- une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société
- la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre d'une éventuelle procédure de redressement judiciaire
Capacité technique et professionnelle:
une liste des principaux services en rapport avec l'objet du (ou des) lot(s) pour lequel (lesquels) la candidature est déposée, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement des marchés subséquents sur les crédits de l'etat (programme 152).
Le règlement intervient par virement direct au compte ouvert du titulaire dont mention figure à l'acte d'engagement.
Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture ou de la date de réception des prestations si celle-ci est postérieure.
Tout dépassement de ce délai donnera lieu à l'application d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros s'ajoutera aux intérêts moratoires.
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Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'une avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes du bon de commande
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lieutenant Zemb Vanessa
M. le sous-directeur de l'achat SAELSI
Nom: Saelsi
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=206519&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
S'agissant d'un achat de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Elles seront remises à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 206-365203 (2014-10-22)
Informations complémentaires (2014-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402623
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365203
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2014/S 228-402623 (2014-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402623
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365203
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2014/S 228-402623 (2014-11-24)
Avis d'attribution de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 029 271 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Contact
Téléphone: +33 180155634 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300668
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1, 2, 3, 4 et 5 — prix (70)
2. Lots 1, 2, 3, 4 et 5 — valeur technique (30)
3. Lots 6 et 7 — prix (60)
4. Lots 6 et 7 — valeur technique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-10 📅
Nom: Orange SA — Orange Business Services — direction des grands clients — secteur public
Adresse postale: 1 place des Droits de l'Homme
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93457
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-18 📅
Nom: IDOM technologies
Adresse postale: Technopole Réunion — 7 rue Henri Cornu
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
3️⃣
Nom: Jaguar Network
Adresse postale: 71 avenue André Roussin — BP 50067
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13321
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: Akcelia
Adresse postale: 10 rue de la Paix
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
9
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur de l'achat Saelsi
Source: OJS 2015/S 164-300668 (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 029 271 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Contact
Téléphone: +33 180155634 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300668
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Les lots 3, 4 et 5 ont été déclarés infructueux.
Le montant du marché pour chaque lot (section V) correspond aux besoins estimatifs de la Gendarmerie nationale sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 206 B, annonce nº 235 du 25.10.2014.
Références de publication rectificative
Parution nº: 227 B, annonce nº 287 du 26.11.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1, 2, 3, 4 et 5 — prix (70)
2. Lots 1, 2, 3, 4 et 5 — valeur technique (30)
3. Lots 6 et 7 — prix (60)
4. Lots 6 et 7 — valeur technique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-10 📅
Nom: Orange SA — Orange Business Services — direction des grands clients — secteur public
Adresse postale: 1 place des Droits de l'Homme
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93457
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-18 📅
Nom: IDOM technologies
Adresse postale: Technopole Réunion — 7 rue Henri Cornu
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
3️⃣
Nom: Jaguar Network
Adresse postale: 71 avenue André Roussin — BP 50067
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13321
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: Akcelia
Adresse postale: 10 rue de la Paix
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
9
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur de l'achat Saelsi
Source: OJS 2015/S 164-300668 (2015-08-21)
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