Cartographie des voies et production schématique

Quantité ou étendue

Lot 1:assistance à direction de projet auprès de Réseau ferré de France pour suivre le processus de production de la cartographique et de la schématique dans les phases de production et de maintenance du lot 2, répartie de la manière suivante:— une (1) tranche ferme de douze (12) mois à prix forfaitaire,— quatre(4) tranches optionnelles de douze (12) mois à prix forfaitaire.Lot 2:la répartition des missions sur ce lot est la suivante:— une (1) tranche ferme à prix forfaitaire de douze (12) mois:1/ Production de:– la cartographie sur environ 65 000 km de voies (l'ensemble du réseau ferré de France),– de la représentation schématique associée à la cartographie sur la base à la fois d'environ 4000 schémas de signalisation existants et d'une vue schématique globale du réseau;2/ Maintenance associée pour toute la durée de la tranche de la cartographique et de la schématique annuelle estimée entre 300 et 600 événements à traiter et des outils associés.– une (1) tranche optionnelle de quarante huit (48) mois:Maintenance de la cartographique et de la schématique annuelle estimée entre 300 et 600 événements à traiter et des outils associés.Cette tranche est à prix unitaire, sans engagement de volume de commande de la part de Réseau ferré de France.Les indications de volume sont communiquées à titre purement indicatif et non engageant pour Réseau ferré de France.

Informations complémentaires

Modalités de remise du dossier de candidature:

les dossiers de candidature doivent être constitués de tous formulaires, documents, éléments demandés (complets & complétés) et impératifs. Toute candidature qui ne contient pas l'ensemble des documents

demandés en III.2.1, III.2.2 et III.2.3 pourra être jugée non recevable et écartée sans analyse.

Rappel du contenu du dossier de candidature:

— dossier administratif,

— dossier capacité économique et financière (conformément à l'article III.2.2: si nécessaire),

— dossier capacité technique et professionnelle.

Les candidatures doivent être transmises au plus tard à la date et heure indiquées IV.3.4. sur support papier dans un dossier complet cacheté dans une enveloppe scellée contenant:

— 1 exemplaire papier,

— 1 version sur support électronique clé USB ou CD-Rom, intégrant l'ensemble des pièces demandées.

En cas de contradiction ou d'incohérence entre la version papier et la version contenue sur le support électronique et en cas d'incomplétude de la version électronique, RFF se fondera exclusivement sur les mentions contenues dans la version papier.

Néanmoins, conformément à l'article 28 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005, l'ensemble des candidats pourront être invités à régulariser leur dossier de candidature, selon les formes, modalités et délai de réponses précisés dans la demande de régularisation.

Les plis doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par porteur contre récépissé à l'adresse et destinataire indiqués en I.1.

Dans le cas d'une remise contre récépissé, seul le récépissé délivré par Réseau ferré de France fera foi quant à la preuve de la date et heure d'arrivée du pli.

Les plis devront être rédigés comme suit:

Cartographie des voies et production schématique

GS-DSI-13-253

Appel à candidature, à l'attention de Amaury-Xavier Marchal, avec la mention: «ne pas ouvrir avant date d'ouverture des plis».

Toute demande d'information complémentaire doit arriver au plus tard le 10.4.2014 avant 12:00 et transmise via l'adresse mentionnée à la rubrique I.1°) « Point(s) de contact / E-mail» du présent avis, sous peine de ne pas être traitée.

Attention, il est à noter:

— que les plis remis sous format courriel électronique ne sont pas acceptées,

— que les plis réceptionnés après la date et heure fixée à IV.3.4. ne seront pas ouverts,

— qu'en cas de réception de plusieurs plis pour un même candidat avant la date et heure fixée au IV.3.4., RFF n'ouvrira et analysera que le dernier plis réceptionné dans les délais.

Organisation de la consultation:

la consultation se décompose en 2 phases:

— phase candidature: aucun document ne sera transmis par RFF à ce stade.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) n'est pas transmis par Réseau ferré de France à ce stade.

Suite à l'analyse et classement des candidatures,conformément aux critères figurant aux articles III.2.2 et III.2.3, sous réserves d'un nombre de candidatures suffisantes, seuls seront admis à participer à la

phase offre de la consultation:

— pour le lot 1: les quatre (4) premiers candidats du classement,

— pour le lot 2: les quatre (4) premiers candidats du classement.

Les candidats qui auront été sélectionnés seront admis à participer à la phase de consultation, après engagement de confidentialité, et recevront le DCE en vue de constituer une offre technico-financière.

Le nombre de titulaire est de:

— un (1) pour le lot 1,

— un (1) pour le lot 2.

Date de notification prévisionnelle du marché estimée à fin octobre 2014.

Concernant la durée totale prévisionnelle du marché: II.1.4, II.2.2, II.2.3. et II.3 s'interprètent tous de la manière suivante:

a) Pour le lot 1 : le marché a une durée de 5 ans ferme avec:

— une (1) tranche ferme de douze (12) mois,

— quatre (4) tranches optionnelles de douze (12) mois ;

b) Pour le lot 2: le marché a une durée de 5 ans ferme avec:

— une (1) tranche ferme de douze (12) mois,

— une (1) Tranche optionnelle de quarante huit (48) mois.

Toutes dates-heures prévisionnelles (à l'exception de la date et heure limite impérative de remise de candidature IV 3.4) mentionnées, constituent des ordres de grandeur et délais prévisionnels communiqués à

titre purement indicatif et non engageant pour RFF.

Le déroulement des phases d'audition et de négociation sera précisé dans la lettre de consultation.

Réseau ferré de France se réserve la possibilité de procéder, le cas échéant, à des achats complémentaires, conformément aux dispositions de l'article 40.3 de la directive 2004/17/CE.