Caractérisation chimique et radiologique et conditionnement des déchets présents dans le souterrain des anciens laboratoires Curie à Arcueil

Rectorat de Créteil

Caractérisation chimique et radiologique et conditionnement des déchets présents dans le souterrain des anciens laboratoires Curie à Arcueil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-24 Avis de marché
2014-12-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des déchets radioactifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des déchets radioactifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de Créteil
Adresse postale: Service constructeur de l'Académie de Créteil
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Téléphone: +33 157026823 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-24 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402773
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés à partir du 12/01/2015 Autres informations: L'attention des candidats est attirée sur la précision et la pertinence des documents et des renseignements fournis à l'appui de leur candidature qui doivent être complets et concourir à la qualité de l'information transmise au maître d'ouvrage. les candidatures seront transmises sous enveloppe cachetée portant la mention «ne pas ouvrir» – «appel d'offres restreint» – «caractérisation chimique et radiologique des déchets sur le site des anciens laboratoires Curie à Arcueil (94)». Elles devront parvenir avant la date et heure limite à l'adresse suivante: Direction Régionale et Interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France (Driea-If) Service bâtiment durable et Éco-Construction – département conduite de projets CP-PIE 94 12/14 rue des Archives 94011 Créteil Cedex Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaule 77000 Melun Tél. : +33 160566630 Télécopieur: +33 160566610. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Caractérisation chimique et radiologique et conditionnement des déchets présents dans le souterrain des anciens laboratoires Curie à Arcueil.
Numéro de référence: 2015SCAC05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arcueil, 94110 Arcueil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
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En l'absence des pièces relatives à l'habilitation de la personne ayant pouvoir d'engager la candidat (qu'il se présente sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement), la candidature concernée pourra être considérée comme inexistante.
Justifications à produire à l'appui de la candidature:
1. Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et documents relatifs aux pouvoirs (possibilité d'utilisation du formulaire dc1, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
2. Déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 et renseignements visés à l'article 45 du code des marchés publics (possibilité d'utilisation du formulaire dc2, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
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3. Copie de l'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra présenter les documents demandés à l'exception de la lettre de candidature.
Situation économique et financière:
Elles seront mentionnées avec précision dans la déclaration du candidat. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra présenter les documents demandés.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat présentera une liste de références pour des prestations liées à la gestion de déchets contaminés par des produits chimiques et radiologiques (caractérisation et conditionnement), de moins de trois ans en précisant pour chacune d'elles:
— le coût de la prestation,
— la description de l'opération,
— le maître d'ouvrage,
— les contraintes éventuelles de l'opération.
Toute imprécision pourra nuire à l'appréciation de la référence présentée.
— le candidat précisera également ses moyens généraux (matériels et en personnel).
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement doit présenter les documents demandés au titre des références requises.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Document attestant que le personnel prévu pour ces prestations est apte sur le plan médical à travailler sous rayonnement ionisant.
Attestation de formation au risque chimique datée de moins de 3 ans du personnel prévu pour la prestation.
Nom de la personne compétente en radioprotection susceptible de suivre la prestation avec et l'attestation de compétence correspondante.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie ou de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération est assuré en totalité par l'état, ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, rectorat de l'académie de Créteil.
Possibilité de cession ou de nantissement des créances.
Les paiements seront effectués par acomptes conformément aux articles 91 et 92 du code des marchés publics et réglés selon les dispositions de la comptabilité publique en vigueur, conformément au décret nº 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 2008-408 du 28 avril 2008.
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Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception du projet de décompte chez le conducteur d'opération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le titulaire pourra se présenter seul ou en groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres. Tout intervenant qui ne serait pas cité dans la composition du groupement éventuel, devra être agréé comme sous-traitant en cours d'exécution.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17940430600088
Contact
Point de contact: SCAC 4 rue George Enesco – 94010 Créteil Cedex
M. Bernard Chabrolle
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France (Driea-If)
Adresse postale: 12-14 rue des Archives
Code postal: 94011
Point de contact: Service bâtiment durable et Éco – construction département conduite de projets CP-PIE94
Téléphone: +33 146768821 📞
Point de contact: M. Roure Yannick
Service bâtiment durable et Éco – Construction Département Conduite de projets CP-PIE94

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015SCAC05
Informations complémentaires
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés à partir du 12/01/2015
Autres informations:
L'attention des candidats est attirée sur la précision et la pertinence des documents et des renseignements fournis à l'appui de leur candidature qui doivent être complets et concourir à la qualité de l'information transmise au maître d'ouvrage.
les candidatures seront transmises sous enveloppe cachetée portant la mention «ne pas ouvrir» – «appel d'offres restreint» – «caractérisation chimique et radiologique des déchets sur le site des anciens laboratoires Curie à Arcueil (94)».
Elles devront parvenir avant la date et heure limite à l'adresse suivante:
Direction Régionale et Interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France (Driea-If)
Service bâtiment durable et Éco-Construction – département conduite de projets
CP-PIE 94
12/14 rue des Archives
94011 Créteil Cedex
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaule
77000 Melun
Tél. : +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaule
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 228-402773 (2014-11-24)
Informations complémentaires (2014-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415160
Se réfère à l'avis: 2014/S 228-402773
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2014/S 236-415160 (2014-12-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Services relatifs aux déchets... Services de traitement des déchets radioactifs