Captation, encodage et diffusion d'émissions municipales

Quantité ou étendue

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont :— montant minimum HT : 13 000 EUR,— montant maximum HT : 55 000 EUR.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an.Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.

Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.

2. Précisions concernant le jugement des offres : il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants :

Critère 1 : La valeur technique : 50 %.

Le critère sera noté sur 20.

Ce critère sera apprécié au vu du cadre de mémoire technique présenté par le candidat et des sous-critères suivants :

Sous-critère 1.1 : déroulé des prestations (Installation, captation, diffusion, désinstallation et livraison de la vidéo) : pondération 55 %

Une note sur 40 sera ramenée à 20 et multipliée par le coefficient de pondération.

Sous-critère 1.2 : moyens techniques mis à disposition affectés à l'objet du marché : 45 %.

Ce sous critère sera noté au regard des réponses apportées au cadre de mémoire technique. Une note sur 20 sera alors multipliée par le coefficient de pondération.

Critère 2 : le prix : 30 %

Ce critère est noté du 20.

Marché à bons de commande : le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

Critère 3 : les performances en matière de protection de l'environnement : 20 %.

Ce critère est noté sur 20.

Ce critère sera analysé au vu des réponses apportées par le candidat dans le cadre de mémoire technique et noté selon les sous-critères suivants :

Sous-critère 3.1 : performances environnementales du matériel employé lors des séances noté sur 10 points :

— performances matériel vidéo,

— performances matériel informatique.

Sous-critère 3.2 : performances environnementales au niveau du recyclage noté sur 10 points :

— recyclage des déchets lors de l'utilisation des matériels vidéo, audio, et informatique,

— recyclage des matériels lors du renouvellement du parc technique.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4. Conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement,

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique),

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.