Campagne de désherbage et traitements phytosanitaires sur l'ensemble de la Ville — lot 2: traitements phytosanitaires — A.O.O. suite à A.O.I

Commune de Carcassonne

La présente consultation relative à la campagne de désherbage et aux traitements phytosanitaires sur l'ensemble de la ville concerne exclusivement le lot n° 2, déclaré infructueux au terme de la consultation initiale.
Les prestations sont décomposées en 2 lots:
— lot n° 1: campagne de désherbage (attribué lors de la consultation initiale),
— lot n° 2: traitements phytosanitaires.
Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande.
Les candidats devront obligatoirement être détenteurs:
— de l'agrément délivré par le préfet de région pour l'application de produits phytosanitaires en prestation de service,
— des certificats individuels (Certiphyto) pour tout le personnel applicateur.
Les critères intervenant lors de cette phase sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles,
— agréments et certificats requis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Viagreen

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de lutte contre les parasites

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-01	Avis de marché
2015-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Quantité ou étendue:

Le montant total maximum des commandes pour la période initiale du lot n° 2 «Traitements phytosanitaires» est fixé à 28 000 EUR (HT). Ce montant maximal sera identique pour l'éventuelle période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777425 📞
Fax: +33 468777426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date limite de soumission: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-412191
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Relatifs à la dématérialisation des procédures: La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes sans minimum et avec maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché sera conclu pour une période initiale débutant à compter du 20.2.2015 (fin de l'actuel marché ou de l'atteinte du montant maximum de ce dernier) avec un terme au 31.12.2015. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, en 2016 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2016. La consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes sans minimum et avec maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Brève description:

Les prestations sont décomposées en 2 lots:

— lot n° 1: campagne de désherbage (attribué lors de la consultation initiale),

— lot n° 2: traitements phytosanitaires.

Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande.

Les candidats devront obligatoirement être détenteurs:

— de l'agrément délivré par le préfet de région pour l'application de produits phytosanitaires en prestation de service,

— des certificats individuels (Certiphyto) pour tout le personnel applicateur.

Les critères intervenant lors de cette phase sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles,

— agréments et certificats requis.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14068/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

1) Liste des principales références pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.

2) Copie de l'agrément délivré par le préfet de région pour l'application de produits phytosanitaires en prestation de service, et des certificats individuels (Certiphyto) pour tout le personnel applicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

Les prix sont fermes pour la période initiale et révisables pour l'éventuelle période de reconduction selon les modalités fixées au CCAP.

Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats devront obligatoirement être détenteurs:

— de l'agrément délivré par le préfet de région pour l'application de produits phytosanitaires en prestation de service,

— des certificats individuels (Certiphyto) pour tout le personnel applicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 0.4) (40)
2. Prix (coefficient de pondération 0,6) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Point de contact: M. Gérard Larrat maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Wxnu47q03P&v=1&selected=0 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à: 1) Renseignements techniques: DGST – service espaces verts – nom: Mlle Céline Perpère – tél. +33 468777335 / 687327933 – mail: celine.perpere@mairie-carcassonne.fr — nom: Jean Marc Mazardo – tél. +33 468777337 / 611070519 – mail: jeanmarc.mazardo@mairie-carcassonne.fr — nom: Romain Bonnarel – tél. +33 468777331 / 637292433 – mail: romain.bonnarel@mairie-carcassonne.fr — 2) Renseignements administratifs:
Point de contact: Mairie de Carcassonne – service des marchés publics
Téléphone: +33 468777427 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Wxnu47q03P&v=1&selected=0 🌏
Nom: Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com , lien ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante:
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Wxnu47q03P&v=1&selected=0 🌏
Nom: La transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions prévues au point Vi.3. Les offres et les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante:
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Wxnu47q03P&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14068/2
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 160-287800
Informations complémentaires

Relatifs à la dématérialisation des procédures:

La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché; recours gracieux adressé à la ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région – 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2014/S 234-412191 (2014-12-01)

Avis d'attribution de marché (2015-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097840
Se réfère à l'avis: 2014/S 234-412191
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 232 B, annonce nº 137 du 3.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-13 📅
Nom: SARL Viagreen
Adresse postale: 30 rue Henri Rouzaud
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation, recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — 2 bd Paul Peytral
Source: OJS 2015/S 056-097840 (2015-03-16)

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