Caden'Cité - tHNS du Pays de Montbéliard Agglomération - travaux de signalisation Lumineuse Tricolore

Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Le marché concerne la réalisation de l'ensemble des travaux de Signalisation Lumineuse Tricolore liés au projet Caden'Cité de l'agglomération du Pays de Montbéliard.
Les travaux consistent en la réalisation des travaux suivants:
1- dépose matériel sur les carrefours existants et mise en provisoire et équipements d'une vingtaine de bus Thns
2- installation partielle ou intégrale sur les carrefours définitifs :
2.1confection des boucles de détection et fourniture des détecteurs
2.2confection des massifs
2.3fourniture, pose, réglages du matériel statique y compris le matériel de raccordement (fourniture et tirage des câbles)
2.4fourniture, pose, raccordement, programmation et mise en service des contrôleurs de carrefours
3.mise en place d'un système de priorité bus par radio (équipement embarqué, équipement sol et équipement dépôt), y compris garantie
4. Mise en place d'un Poste Central de Régulation de Trafic -Pcrt(Équipement terrain et équipement central), y compris garantie
5. Fourniture, pose, raccordement et réglages de bornes escamotables
6. Fourniture d'un lot de maintenance matériel
7. Formations (carrefours à feux, système de priorité et Pcrt)
8. Contrat de maintenance pour le système de priorité bus
9. Contrat de maintenance pour le Pcrt
Les dossiers de régulation EXE ne sont pas inclus dans le présent marché
le tirage de la fibre optique pour la liaison contrôleurs-pcrt n'est pas inclus dans le présent marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-13 Avis de marché
2015-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Feux de signalisation
Quantité ou étendue:
Les travaux objet de la présente consultation sont décomposés en tranches :- tranche ferme : Signalisation lumineuse tricolore (Slt) provisoire - sLT /Bornes escamotables des lignes THNS - systèmes de priorités embarqués des BHNS - pC Feux- tranche conditionnelle (Tc1) : slt / Bornes escamotables - secteur Montbéliard,- tranche conditionnelle (Tc2) : SLT - secteur route de Belchamp à Valentigney,- tranche conditionnelle (Tc3) : SLT (équipements de carrefours) / Bornes escamotables - amélioration réseau transport en commun sur le réseau Caden'Cité,- tranche conditionnelle (Tc4) : SLT (liaisons Pcrt) - amélioration du réseau Caden'Cité transport en commun,- tranche conditionnelle (Tc5) : Maintenance PCRT,- tranche conditionnelle (Tc6) : Maintenance des systèmes de priorités embarqués,- tranche conditionnelle (Tc7) : Équipements embarqués dans les bus CTPM sur le réseau Caden'Cité.Les principales quantités prévisionnelles sont :- dépose équipement SLT et mise en provisoire d'une vingtaine de carrefours,- fourniture, pose, raccordement et programmation d'environ 45 contrôleurs de carrefours,- fourniture, pose, raccordement d'environ 380 supports SLT,- paramétrage d'une cinquantaine de carrefours au PCRT,- fourniture, pose, et raccordement d'une quinzaine de bornes escamotables,- confection d'environ 180 boucles de micro-régulation et 80 boucles de macro-régulation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Allies, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbeliard
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318721 📞
Fax: +33 381318967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090898
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
La durée d'exécution prévisionnelle du présent marché part de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux et s'achèvera en septembre 2017. Complément (article Iii-2-3) : Autres documents à fournir par les candidats : Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités techniques, le candidat individuel et/ou les membres du groupement fourniront une preuve de la qualifications suivante ou équivalente : - nomenclature 662 - signalisation électrique - routes (Fntp)-Qualifelec Tn3 mention RT régulation de trafic La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen et notamment par des références et/ou compétences qui en font état. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.la date limite de remise des offres indiquée dans le présent vaut date limite de remise de candidature. Le présent marché comportera également une clause environnementale. S'agissant d'une procédure négociée, avec sélection des candidatures, le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour le présent marché. La date limite indiquée vaut donc date limite de remise des candidatures. À l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue. La sélection des candidatures aura pour objet de vérifier que les candidats disposent de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché. Ces capacités seront évaluées au regard des renseignements demandés dans la "Section III: renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " du présent avis et au des critères suivants : - garanties et capacités techniques et financières, - capacités professionnelles. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dans le cadre de la présente consultation. Modalités de transmission des candidatures : -soit les dossiers de candidatures sont transmis sur format papier, avec une copie sous format numérique (DVD, clé Usb), et sous pli cacheté portant impérativement l'indication " Candidature pour le Marché " Caden'Cité - tHNS du Pays de Montbéliard Agglomération - éclairage public - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les plis doivent être envoyés à l'adresse mentionnée au I.1. En cas de remise en main propre, le dépôt doit se faire impérativement du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les jours fériés. - soit les dossiers de candidatures seront remis sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr Renseignements d'ordre technique : BEJ (mandataire maîtrise d'oeuvre) Hervé Magnin 40 rue Richard Perlinsky 25400 Audincourt Tél. +33 381351873 fax +33 381351196 e-mail : h.magnin@bejsas.com Unité monétaire utilisée : euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la réalisation de l'ensemble des travaux de Signalisation Lumineuse Tricolore liés au projet Caden'Cité de l'agglomération du Pays de Montbéliard.
Les travaux consistent en la réalisation des travaux suivants:
1- dépose matériel sur les carrefours existants et mise en provisoire et équipements d'une vingtaine de bus Thns
2- installation partielle ou intégrale sur les carrefours définitifs :
2.1confection des boucles de détection et fourniture des détecteurs
2.2confection des massifs
2.3fourniture, pose, réglages du matériel statique y compris le matériel de raccordement (fourniture et tirage des câbles)
2.4fourniture, pose, raccordement, programmation et mise en service des contrôleurs de carrefours
3.mise en place d'un système de priorité bus par radio (équipement embarqué, équipement sol et équipement dépôt), y compris garantie
4. Mise en place d'un Poste Central de Régulation de Trafic -Pcrt(Équipement terrain et équipement central), y compris garantie
5. Fourniture, pose, raccordement et réglages de bornes escamotables
6. Fourniture d'un lot de maintenance matériel
7. Formations (carrefours à feux, système de priorité et Pcrt)
8. Contrat de maintenance pour le système de priorité bus
9. Contrat de maintenance pour le Pcrt
Les dossiers de régulation EXE ne sont pas inclus dans le présent marché
le tirage de la fibre optique pour la liaison contrôleurs-pcrt n'est pas inclus dans le présent marché
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux objet de la présente consultation sont décomposés en tranches :
- tranche ferme : Signalisation lumineuse tricolore (Slt) provisoire - sLT /Bornes escamotables des lignes THNS - systèmes de priorités embarqués des BHNS - pC Feux
- tranche conditionnelle (Tc1) : slt / Bornes escamotables - secteur Montbéliard,
- tranche conditionnelle (Tc2) : SLT - secteur route de Belchamp à Valentigney,
- tranche conditionnelle (Tc3) : SLT (équipements de carrefours) / Bornes escamotables - amélioration réseau transport en commun sur le réseau Caden'Cité,
- tranche conditionnelle (Tc4) : SLT (liaisons Pcrt) - amélioration du réseau Caden'Cité transport en commun,
- tranche conditionnelle (Tc5) : Maintenance PCRT,
- tranche conditionnelle (Tc6) : Maintenance des systèmes de priorités embarqués,
- tranche conditionnelle (Tc7) : Équipements embarqués dans les bus CTPM sur le réseau Caden'Cité.
Les principales quantités prévisionnelles sont :
- dépose équipement SLT et mise en provisoire d'une vingtaine de carrefours,
- fourniture, pose, raccordement et programmation d'environ 45 contrôleurs de carrefours,
- fourniture, pose, raccordement d'environ 380 supports SLT,
- paramétrage d'une cinquantaine de carrefours au PCRT,
- fourniture, pose, et raccordement d'une quinzaine de bornes escamotables,
- confection d'environ 180 boucles de micro-régulation et 80 boucles de macro-régulation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; -ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
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- b) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail, pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail,
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Situation économique et financière:
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une abilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accordcadre.
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F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
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- g) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux similaires. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- le cas échéant, le mandataire fournira une note de présentation du groupement, indiquant les différentes entités participant au groupement et les modalités d'interaction et d'organisation entre elles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte.
- possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande,
- possibilité de cession ou nantissement des créances résultant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du code des marchés publics
- modalités de règlement de compte: système informatique marco,
- délai global de paiement: 30 jours,
- modalités de financement: crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble de l'opération Thns-Caden'Cité sont les suivantes : FEDER, Etat, régions et autres collectivités territoriales,
- prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bigot Céline
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Commune postale: Montbéliard
Point de contact: Mme Céline Bigot
Service commande publique
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2014/S 054-090898 (2014-03-13)
Avis d'attribution de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 270 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-210479
Se réfère à l'avis: 2014/S 54-090898
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
SPIE EST — 90800 Bavilliers (mandataire). Sea Signalistion, 69515 Vaulx-en-Velin/Comatis, 78210 Saint-Cyr-l'École (co-traitant). Tranche ferme: 1 847 494 EURO HT. Tranche conditionnelle 1 (TC1): 150 512,62 EUR HT. Tranche conditionnelle 2 (TC2): 41 870,76 EUR HT. Tranche conditionnelle 3 (TC3): 60 145,65 EUR HT. Tranche conditionnelle 4 (TC4): 23 553,08 EUR HT. Tranche conditionnelle 5 (TC5): 25 679,50 EUR HT. Tranche conditionnelle 6 (TC6): 28 420 EUR HT. Tranche conditionnelle 7 (TC7): 92 324,40 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 53 A, annonce n° 106 du 15.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 116-210479 (2015-06-15)
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