Caden'Cité – THNS du Pays de Montbéliard Agglomération – éclairage public

Quantité ou étendue

Les travaux objet de la présente consultation sont décomposés en tranches :— tranche ferme : éclairage des infrastructures principales,— tranche conditionnelle (Tc1) : éclairage voirie Site Propre ZA des Tales - Valentigney— tranche conditionnelle (Tc2) : éclairage rue Bauhin côté Helvétie - Montbéliard— tranche conditionnelle (Tc3) : éclairage aménagements qualitatifs Boulevard Sud - Montbéliard— tranche conditionnelle (Tc4) : éclairage voirie Site Propre Secteur Pied des Gouttes (Champ du Cerf / Kegresse / a. Bloch), éclairage OA A36 et Eclairage Site Propre ZA Grospierrons - Montbéliard— tranche conditionnelle (Tc5) : éclairage cheminement doux ZA Grospierrons à Montbéliard, éclairage cheminement doux " Rase campagne " à Exincourt, éclairage cheminement doux " Rase campagne " et éclairage cheminement doux raccordement Piste Cyclable à Audincourt— tranche conditionnelle (Tc6) : éclairage Place du Marché à Audincourt— tranche conditionnelle (Tc7) : éclairage requalification route de Belchamp - Valentigney— tranche conditionnelle (Tc8) : éclairage prolongement aménagements Oehmichen nord - Valentigney— tranche conditionnelle (Tc9) : éclairage cheminement piéton amélioration DIAM Ludwisbourg - MontbéliardLes principales quantités prévisionnelles sont :— fourniture et pose de 950 ensembles d'eclairage public environ— fourniture et déroulage de 40km de câble d'alimentation U1000ro2v— fourniture et pose de 25 armoires de commande.

Informations complémentaires

La durée d'exécution prévisionnelle du présent marché part de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux et s'achèvera en mai 2017

Complément (article III-2-3) :

Autres documents à fournir par les candidats :

Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités techniques, le candidat individuel et/ou les membres du groupement fourniront une preuve des qualifications suivantes ou équivalentes :

1- travaux de terrassement courant : FNTP 2321

2- eclairage public

2.1maintenance et entretien : Fntp652 / Qualifelec : Me4

2.2 Travaux neufs : Fntp651 / Qualifelec : Tn4

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen et notamment par des références et/ou compétences qui en font état.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.

La date limite de remise des offres indiquée dans le présent vaut date limite de remise de candidature.

Le présent marché comportera également une clause environnementale.

S'agissant d'une procédure négociée, avec sélection des candidatures, le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour le présent marché. La date limite indiquée vaut donc date limite de remise des candidatures.

À l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue.

La sélection des candidatures aura pour objet de vérifier que les candidats disposent de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché.

Ces capacités seront évaluées au regard des renseignements demandés dans la "Section III: renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " du présent avis et au des critères suivants :

— garanties et capacités techniques et financières

— capacités professionnelles.

Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dans le cadre de la présente consultation.

Modalités de transmission des candidatures :

— soit les dossiers de candidatures sont transmis sur format papier, avec une copie sous format numérique (DVD, clé Usb), et sous pli cacheté portant impérativement l'indication " candidature pour le marché " Caden'Cité – THNS du Pays de Montbéliard Agglomération - élairage public - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".

Les plis doivent être envoyés à l'adresse mentionnée au I.1.

En cas de remise en main propre, le dépôt doit se faire impérativement du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les jours fériés.

— soit les dossiers de candidatures seront remis sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr

Renseignements d'ordre technique :

BEJ (mandataire maîtrise d'oeuvre)

Hervé Magnin

40 rue Richard Perlinsky

25400 Audincourt

Tél. : +33 381351873

fax : 03.81.35.11.96

E-mail : h.magnin@bejsas.com

Unité monétaire utilisée : euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; -ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

Situation économique et financière

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière

d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :