Caden'cité - THNS du Pays de Montbéliard agglomération - création d'un ouvrage d'art à Audincourt

Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Le marché concerne la création d'un ouvrage d'art à Audincourt, le long de l'avenue de la révolution (Rd437) pour le passage inférieur de la voie en site propre du projet de transport en commun Caden'Cité sous la piste cyclable structurante de l'agglomération du Pays de Montbéliard reliant Audincourt à Dasle.
Caractéristiques principales :
- ouvrage biais : angle du tablier 52g par rapport aux culés
- simple portée de 17m
- largeur de tablier : 5.80m
- gabarit : 4.50m
les travaux consistent en :
- les études d'exécution de l'ouvrage et des murs de soutènement
- la réalisation des terrassements pour création de l'ouvrage,
- la réalisation des fondations et du radier
- la réalisation des appuis
- la réalisation du tablier
- la réalisation de mur de soutènement pour création des rampes de raccordement à la piste cyclable et pour maintien du talus.
- La réalisation des superstructures et équipements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parietti SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-10	Avis de marché
2015-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts routiers
Quantité ou étendue:

Les travaux objet de la présente consultation ne sont pas décomposés en tranche.Les principales quantités prévisionnelles sont :- terrassements en déblais : 7000m3- terrassements en remblai : 4500m3- béton pour structure de l'ouvrage et murs de soutènement : 680m3- acier pour ferraillage et poutrelles : 100t

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Allies, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318721 📞
Fax: +33 381318967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-014035
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

La durée d'exécution du présent marché part de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux et s'achève en juillet 2015. Le démarrage des travaux est prévu en septembre 2014. complément (article Iii-2-3) : Autres documents à fournir par les candidats : Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités techniques, le candidat individuel et/ou les membres du groupement fourniront une preuve des qualifications suivantes ou équivalentes : Travaux de terrassement courants en milieu urbain FNTP 2321 ouvrages d'art de technicité courante : FNTP 112 la preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen et notamment par des références et/ou compétences qui en font état. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées. la date limite de remise des offres indiquée dans le présent vaut date limite de remise de candidature. pour l'exécution des travaux le candidat est invité à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à une hauteur maximum de 600 heures. le présent marché comportera également une clause environnementale. s'agissant d'une procédure négociée, avec sélection des candidatures, le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour le présent marché. La date limite indiquée vaut donc date limite de remise des candidatures. A l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue. La sélection des candidatures aura pour objet de vérifier que les candidats disposent de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché. Ces capacités seront évaluées au regard des renseignements demandés dans la "Section III: renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " du présent avis et au des critères suivants : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dans le cadre de la présente consultation. Modalités de transmission des candidatures : -soit les dossiers de candidatures sont transmis sur format papier, avec une copie sous format numérique (DVD, clé Usb), et sous pli cacheté portant impérativement l'indication " Candidature pour le Marché " Caden'Cité - tHNS du Pays de Montbéliard Agglomération - création d'un ouvrage d'art à Audincourt - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les plis doivent être envoyés à l'adresse mentionnée au I.1. En cas deremise en main propre, le dépôt doit se faire impérativement du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les jours fériés. -soit les dossiers de candidatures seront remis sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr Renseignements d'ordre technique : BEJ (mandataire maîtrise d'oeuvre) Hervé Magnin 40 rue Richard Perlinsky 25400 Audincourt Tel : +33 381351873 fax : +33 381351196 e-mail : h.magnin@bejsas.com unité monétaire utilisée : euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Informations complémentaires

La durée d'exécution du présent marché part de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux et s'achève en juillet 2015.

Le démarrage des travaux est prévu en septembre 2014.

complément (article Iii-2-3) :

Autres documents à fournir par les candidats :

Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités techniques, le candidat individuel et/ou les membres du groupement fourniront une preuve des qualifications suivantes ou équivalentes :

Travaux de terrassement courants en milieu urbain FNTP 2321

ouvrages d'art de technicité courante : FNTP 112

la preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen et notamment par des références et/ou compétences qui en font état.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.

la date limite de remise des offres indiquée dans le présent vaut date limite de remise de candidature.

pour l'exécution des travaux le candidat est invité à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à une hauteur maximum de 600 heures.

le présent marché comportera également une clause environnementale.

s'agissant d'une procédure négociée, avec sélection des candidatures, le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour le présent marché. La date limite indiquée vaut donc date limite de remise des candidatures.

A l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue.

La sélection des candidatures aura pour objet de vérifier que les candidats disposent de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché.

Ces capacités seront évaluées au regard des renseignements demandés dans la "Section III: renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " du présent avis et au des critères suivants :

- garanties et capacités techniques et financières

- capacités professionnelles

le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dans le cadre de la présente consultation.

Modalités de transmission des candidatures :

-soit les dossiers de candidatures sont transmis sur format papier, avec une copie sous format numérique (DVD, clé Usb), et sous pli cacheté portant impérativement l'indication " Candidature pour le Marché " Caden'Cité - tHNS du Pays de Montbéliard Agglomération - création d'un ouvrage d'art à Audincourt - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".

Les plis doivent être envoyés à l'adresse mentionnée au I.1.

En cas deremise en main propre, le dépôt doit se faire impérativement du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les jours fériés.

-soit les dossiers de candidatures seront remis sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr

Renseignements d'ordre technique :

BEJ (mandataire maîtrise d'oeuvre)

Hervé Magnin

40 rue Richard Perlinsky

25400 Audincourt

Tel : +33 381351873

fax : +33 381351196

e-mail : h.magnin@bejsas.com

unité monétaire utilisée : euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Caractéristiques principales :

- ouvrage biais : angle du tablier 52g par rapport aux culés

- simple portée de 17m

- largeur de tablier : 5.80m

- gabarit : 4.50m

les travaux consistent en :

- les études d'exécution de l'ouvrage et des murs de soutènement

- la réalisation des terrassements pour création de l'ouvrage,

- la réalisation des fondations et du radier

- la réalisation des appuis

- la réalisation du tablier

- la réalisation de mur de soutènement pour création des rampes de raccordement à la piste cyclable et pour maintien du talus.

- La réalisation des superstructures et équipements

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux objet de la présente consultation ne sont pas décomposés en tranche.

Les principales quantités prévisionnelles sont :

- terrassements en déblais : 7000m3

- terrassements en remblai : 4500m3

- béton pour structure de l'ouvrage et murs de soutènement : 680m3

- acier pour ferraillage et poutrelles : 100t

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des

marchés publics :

a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; -ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail, pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une abilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accordcadre.

F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

- g) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux similaires. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- le cas échéant, le mandataire fournira une note de présentation du groupement, indiquant les différentes entités participant au groupement et les modalités d'interaction et d'organisation entre elles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5% prélevée sur le montant de chaque acompte

- possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande

- possibilité de cession ou nantissement des créances résultant du marché

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 à 111 du code des marchés publics

- modalités de règlement de compte: système informatique marco.

- délai global de paiement: 30 jours.

- modalités de financement: crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble de l'opération THNS-Caden'Cité sont les suivantes : FEDER, Etat, régions et autres collectivités territoriales

- prix révisable

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bigot Céline
Nom: Pays de Montbéliard agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Point de contact: Mme Céline Bigot
Service commande publique
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2014/S 010-014035 (2014-01-10)

Avis d'attribution de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 683 211,21 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays de Montbéliard
Commune postale: Montbeliard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100760
Se réfère à l'avis: 2014/S 10-014035
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Parietti sas mandataire du groupement parietti / colas / climent / eurovia Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 9 A, annonce no 135 du 14.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 057-100760 (2015-03-18)

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