CA14/12

Commune de Saint-Dizier

Exécution d'un service régulier de transport scolaire créé pour assurer la desserte des établissements d'enseignement primaire et secondaire (3 lignes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: La durée du marché est d'une année scolaire reconductible expréssement 2 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Dizier
Adresse postale: Cité administrative, 12 rue de la Commune de Paris
Code postal: 52115
Commune postale: Saint-Dizier Cedex
Contact
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saintdizier.fr 📧
Téléphone: +33 325073146 📞
Fax: +33 325566292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175021
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur simple demande au service des marchés publics ou par téléchargement sur la plateforme achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution d'un service régulier de transport scolaire créé pour assurer la desserte des établissements d'enseignement primaire et secondaire (3 lignes).
Numéro du lot: 1
Brève description: Ligne Blaise s/Hauteville - Ambrières - Saint-Dizier
Quantité ou étendue: Le nombre de kms en charge annuels estimés est 14 099.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ligne Sapignicourt- Saint-Dizier
Quantité ou étendue: Le nombre de kms en charge annuels estimés est de 15 389.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ligne Service primaire du RPI de St Vrain - St Eulien - Vouillers - Saint-Dizier
Quantité ou étendue: Le nombre de kms en charge annuels estimés est de 9 480.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14/12CA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour leur candidature:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
— déclaration indiquant le parc automobile dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix (un terme fixe journalier et un terme kilométrique).
Le terme kilométrique sera appliqué lors du règlement aux kilomètres en charge réels plus kilomètres de haut le pied technique réels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Cornut Gentille François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Saint-Dizier Der et Blaise
Adresse postale: avenue Général Giraud - centre technique municipal
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52100
Point de contact: Service voirie
M. Daniel Harmand
Téléphone: +33 325073176 📞
Courrier électronique: dharmand@mairie-saintdizier.fr 📧
Adresse postale: cité administrative, 12 rue de la Commune de Paris
Commune postale: St Dizier
Point de contact: M. Nicolas Adam
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/12CA
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur simple demande au service des marchés publics ou par téléchargement sur la plateforme achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52100
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2014/S 100-175021 (2014-05-20)
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