C4553C4520 - Travaux de mise en conformité des transferts d'air en trémies et en portes VD2 1300 - Pré VD3 (VD : Visite décennale)

EDF SA (DA-AAI-CIPN)

Les prestations objet du présent marché comprennent :
- des études d'exécution,
- des travaux de petite serrurerie,
et éventuellement, des changements de portes, voire blocs portes ou vantaux (portes simples tôlées et/ou portes coupe-feu).
Les travaux de petite serrurerie, pour les trémies, consistent essentiellement à :
- des rebouchages partiels de trémies existantes par pose de panneaux métalliques,
- des retraits de grilles : il s'agira de vérifier l'encombrement de la trémie et de retirer les grilles pouvant être présentes et/ou plaque de fer, de colmatant.
Les travaux de petite serrurerie, pour les portes, consistent essentiellement à :
- pour les portes avec transfert d'air, des réductions de surface par pose de panneaux métalliques ou des agrandissements de transfert d'air,
- pour les portes sans transfert d'air, des créations de transfert d'air.
Les essais sont hors prestations.
Les travaux seront à effectuer tranche en marche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-26 Avis de marché
2014-06-05 Informations complémentaires
2015-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie et de charpenterie
Quantité ou étendue:
Les travaux sont à exécuter sur les sites électronucléaires français suivantes :- Paluel,- Saint Alban,- Flamanville,- Cattenom,- Belleville,- Nogent,- Golfech,- Penly.Les travaux peuvent être effectués dans les bâtiments BAN, BK, BW, BAS/BL et BTE des sites listés ci-dessus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa (da-aai-cipn)
Adresse postale: 140 avenue Viton – Cedex 20
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: emilia.ballanger@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566287 📞
Fax: +33 488566627 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183907
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants : - conditions générales d'achat applicables aux prestations et travaux exécutés pour les installations des centres de production d'électricité (CGA Prestations et Travaux - version du 13/05/2013) - normes sur les systèmes qualité : NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, …), - cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG…). Ces documents sont accessibles depuis le Portail Achats EDF (plateforme électronique d'achats d'EDF, site http://portail-achats.edf.com). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat ; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du co-traitant dudit document. L'ensemble des documents doit être remis sous deux formes : électronique (impérativement dans Portail achats EDF) et éventuellement un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) transmis au correspondant précisé paragraphe I.1. Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressés devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France. Pour les entreprises intéressées souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrites à la plate-forme Portail Achats EDF, elles devront s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart :Fournisseurs, faites-vous connaître ! Les candidatures doivent être impérativement déposées en ligne, sur le Portail Achats EDF, demande d'information n° rfi_56903.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet du présent marché comprennent :
- des études d'exécution,
- des travaux de petite serrurerie,
et éventuellement, des changements de portes, voire blocs portes ou vantaux (portes simples tôlées et/ou portes coupe-feu).
Les travaux de petite serrurerie, pour les trémies, consistent essentiellement à :
- des rebouchages partiels de trémies existantes par pose de panneaux métalliques,
- des retraits de grilles : il s'agira de vérifier l'encombrement de la trémie et de retirer les grilles pouvant être présentes et/ou plaque de fer, de colmatant.
Les travaux de petite serrurerie, pour les portes, consistent essentiellement à :
- pour les portes avec transfert d'air, des réductions de surface par pose de panneaux métalliques ou des agrandissements de transfert d'air,
- pour les portes sans transfert d'air, des créations de transfert d'air.
Les essais sont hors prestations.
Les travaux seront à effectuer tranche en marche.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise en conformité des transferts d'air en trémies et en portes sur le palier P4
Brève description:
Travaux de mise en conformité des transferts d'air en trémies et en portes sur le palier P4, soit les centrales de :
- Paluel ; tranches 1-3-4,
- Saint Alban ; tranches 1-2,
- Flamanville ; tranches 1-2.
Quantité ou étendue:
Les travaux peuvent être effectués dans les bâtiments BAN, BK, BW, BAS/BL et BTE.
Informations complémentaires sur les lots:
Au stade de la consultation, le soumissionnaire remettra une offre pour les 2 lots.
Il est précisé qu'EDF pourra :
- Soit attribuer l'ensemble des lots à un seul soumissionnaire,
- Soit procéder à de la multi-attribution.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise en conformité des transferts d'air en trémies et en portes sur le palier P'4
Brève description:
Travaux de mise en conformité des transferts d'air en trémies et en portes sur le palier P'4 soit les centrales de :
- Cattenom ; tranches 1-2-3-4,
- Belleville ; tranches 1-2,
- Nogent ; tranches 1-2,
- Golfech ; tranches 1-2,
- Penly ; tranches 1-2.
Informations complémentaires sur les lots:
- soit attribuer l'ensemble des lots à un seul soumissionnaire,
- soit procéder à de la multi-attribution.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux sont à exécuter sur les sites électronucléaires français suivantes :
- Paluel,
- Saint Alban,
- Flamanville,
- Cattenom,
- Belleville,
- Nogent,
- Golfech,
- Penly.
Les travaux peuvent être effectués dans les bâtiments BAN, BK, BW, BAS/BL et BTE des sites listés ci-dessus.
Durée de l'accord: 132 mois
Numéro de référence: C4553C4520
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les travaux sont à exécuter sur les sites électronucléaires français suivants :
- Paluel,
- Saint Alban,
- Flamanville,
- Cattenom,
- Belleville,
- Nogent,
- Golfech,
- Penly,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
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2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
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Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Si un candidat a au moins trois années d'expérience, il doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
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Si ceux-ci ont été transmis à une unité EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le niveau bilan s'il est paru. Pour les candidats de moins de trois années d'existence, cette exigence est ramenée à un bilan par année d'existence.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous ; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 « Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché.
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Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché.
2. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF : fournir l'engagement du candidat.
3- Le candidat doit être capable de rédiger l'ensemble de la documentation en langue française. Le candidat devra fournir des références attestant de cette capacité.
4. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite « QSP » (Qualité Sûreté Prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
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5. Si le candidat dispose de références dans la réalisation de : études et réalisation de travaux de serrurerie/métallerie, construction en usine et montage de travaux de pose de portes coupe-feu et revêtements dans les centrales nucléaires de paliers REP 900, 1300mW et 1400mW, il devra fournir, pour l'identification de chacune des références produites :
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- l'objet et la référence du ou des marché(s)
- la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat
- la durée globale du marché
- les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat
- les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitations)
- la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant)
Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
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6. Le candidat s'engage à maintenir ses compétences de mise en oeuvre sur le long terme (à minima dix après le terme de la réalisation du contrat). Le fournisseur présentera les dispositions qu'il prend pour assurer la pérennité de ses compétences.
7. Le candidat dispose ou s'engage à disposer, d'une implantation suffisante en France permettant d'assurer le traitement en parallèle de plusieurs chantiers ou de plusieurs sites. La répartition des effectifs doit être suffisamment souple et évolutive de manière à réagir rapidement en fonction de la charge et de l'évolution des travaux sur les différents sites. Le candidat fournira la description des dispositions existantes ou un engagement sur les dispositions qu'il sera capable de mettre en place (nombre et composition des équipes, spécialités, qualifications, habilitations, mobilité).
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Les sept critères définis ci-dessus sont éliminatoires.
8. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat devra, avant la signature du marché, être qualifié selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n°1 dans le domaine Génie Civil suivant :
Pour les travaux de serrurerie :
- être qualifié dans le sous-domaine « Métallerie/Serrurerie »,
Pour les travaux de remplacement de portes :
- être qualifié dans le sous-domaine suivant : « Portes coupe-feu».
L'habilitation de Niveau (HN) est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la Qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini.
Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
9. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
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10. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la signature du marché : fournir le certificat ou l'engagement du candidat.
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11. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l'engagement du candidat.
12. Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants. Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience. Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens. Il fournit, de plus, s'il en dispose, des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des 3 années passées, comparables en terme d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis.
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13. Le candidat présente ses capacités pour la fabrication et pose de portes coupe-feu (qualification UTO) selon CRT 62.C.012.01, ainsi que pour les interventions sur site en exploitation pour les 2 aspects (qualification UTO pour fixations GC).Il doit présenter ses capacités en :
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- moyens d'études pour la réalisation des méthodes et techniques de fabrication de portes coupe-feu,
- moyens de fabrication ou de montage/assemblage pour la réalisation des travaux de dépose/repose des portes, métallerie et serrurerie,
- moyens de montage sur site, d'essais, de mise en service, pour la réalisation des travaux de génie civil en zone contrôlée dans les centrales EDF.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
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14. Pour les références techniques requises, le candidat doit , après une inscription préalable sur le site Internet du portail Achat d'EDF (http://portail-achats.edf.com), remettre son dossier technique dans la demande d'information rfi_56903.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: La garantie à première demande sera requise lors de l'attribution du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres.
Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature. Ne sont ainsi permis que les montages industriels permettant à une entreprise de pallier à son insuffisance technique ou financière. Par conséquent, des entreprises ayant chacune des capacités techniques et financières d'exécuter seule le marché ne peuvent se grouper entre elles.
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Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entrepises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
En cas de montage industriel la forme n'est pas imposée, toutefois les règles suivantes s'appliquent :
- les sous-traitants doivent être agréés par EDF,
- les co-traitants doivent être agréés par EDF.
- en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire privilégié par EDF est un groupement solidaire. Toutefois, le groupement conjoint est autorisé. Dans ce cas, la répartition des lots entre co-traitants doit être agréée par EDF et le mandataire doit être solidaire des co-traitants,
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- les partenaires doivent être présents tout au long de la vie du marché (de la phase préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,
- un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires,
- le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature , la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.
Les GME doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché. Ils peuvent être constitués lors de la phase de consultation et au plus tard au moment de la remise des offres techniques.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 11
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats – AAI-CIPN
Emilia Ballanger
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 104-183907 (2014-05-26)
Informations complémentaires (2014-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-195098
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183907
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2014/S 110-195098 (2014-06-05)
Avis d'attribution de marché (2015-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf-da-dapi-aai-cipn
Adresse postale: 140 avenue Viton
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Fax: +33 488566346 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-183247
Numéro JO-S: 100

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
P4:
— Tranches 1-3-4 de Paluel ( PAL),
— Tranches 1-2 de Saint Alban (SAL),
— Tranches 1-2 de Flamanville (FLA).
PP4:
— Tranches 1-2-3-4 de Cattenom (CAT),
— Tranches 1-2 de Belleville (BEL),
— Tranches 1-2 de Nogent (NOG),
— Tranches 1-2 de Penly (PEN).
Source: OJS 2015/S 100-183247 (2015-05-21)
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