C4553C4400 - Marché-cadre de traitement de sol (amélioration et renforcement) lié au contexte Post-Fukushima, pour l'ensemble du parc nucléaire en exploitation

EDF SA (DA-AAI-CIPN)

Le marché concerne les traitements des sols préalables à la construction des ouvrages neufs du Projet Post-Fukushima essentiellement :
* Bâtiments DUS (DUS : Diesel d'Ultime Secours),
* CCL (Centre de Crise Local),
* ASG-U (Alimentation auxiliaire de Secours des Générateurs de Vapeur - Ultime),
* APU (source froide d'Appoint Ultime),
* ainsi que les VRD (voieries et réseaux divers) associés à ces ouvrages.
Le marché pourra également concerner les traitements des sols pour d'autres ouvrages que ceux susvisés.
Les techniques mises en oeuvre dans le cadre de ce marché sont des techniques d'amélioration de sol et des techniques de renforcement de sol et correspondent aux 7 lots du marché figurant en Annexe B du présent avis :
Lot N°1 : Technique d'injection d'imprégnation
Lot N°2 : Technique de colonnes ballastées
Lot N°3 : Technique de jet grouting
Lot N°4 : Technique d'injection solide
Lot N°5 : Technique de vibrocompactage
Lot N°6 : Technique de deep soil mixing
Lot N°7 : Technique d'inclusions rigides
Le marché couvre les études (de dimensionnement et d'exécution) et les travaux de traitements des sols.
S'agissant d'un marché-cadre sans engagement financier ni de volume, EDF se réserve la possibilité de ne pas réaliser tout ou partie des travaux mentionnés dans le marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-21 Avis de marché
2015-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fondation
Quantité ou étendue:
Pour les ouvrages neufs du Projet Post-Fukushima et selon les résultats de sondages et reconnaissance de sols, l'étendue du marché peut atteindre :- DUS : 1 opération de traitements des sols par tranche,- CCL : 1 opération de traitements des sols par site,- ASG-U : 1 opération de traitements des sols par tranche,- APU : Selon les sites, 1 opération de traitements des sols par tranche ou par site,- ainsi que les opérations de traitements des sols pour les VRD (voieries et réseaux divers) associés à ces ouvrages.S'agissant d'un marché-cadre sans engagement financier ni de volume, EDF se réserve la possibilité de ne pas réaliser tout ou partie des travaux mentionnés dans le marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fondation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa (da-aai-cipn)
Adresse postale: 140 avenue Viton – Cedex 20
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: valerie.joos@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566197 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-177468
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
- modalités de candidature : Le candidat doit impérativement s'inscrire en ligne, sur le Portail Achats EDF (demande d'information : rfi_56482) Pour être prise en compte, la candidature doit être accompagnée d'un Dossier d'Examen d'Aptitude (DEA) complété et de l'ensemble des documents demandés dans le présent avis. Les entreprises intéressées souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrits sur le Portail Achats EDF doivent s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire d'enregistrement accessible depuis la page d'accueil de celui-ci à l'aide du lien placé dans l'encart : « Fournisseurs, faîtes vous connaître ! ». - sélection des candidats invités à présenter une offre : La Directive Européenne 2004/17/CE offre la possibilité, en procédure négociée, de réduire le nombre de candidats à un niveau justifié par la nécessité d'équilibre entre les caractéristiques spécifiques de la procédure de passation des marchés et les moyens que requiert son accomplissement. En conséquence, le nombre de candidats invités à présenter une offre sera limité. Pour ce faire, les candidats seront sélectionnés au regard du DEA et des documents à fournir (cf. III.2.2 et 2.3 du présent avis de marché) qu'ils auront remis. - dossier d'examen d'aptitude (DEA) : Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés dans le présent avis seront analysés par EDF afin d'examiner l'aptitude du candidat et l'inviter à présenter une offre ou pas. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. La trame du DEA est téléchargeable sur le Portail Achats EDF (demande d'information : rfi_56482). Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés doivent être déposés sous format électronique sur le Portail Achats EDF (demande d'information : rfi_56482). - attribution des marchés-cadres et des marchés subséquents : Les marchés-cadres, basés sur les différents lots techniques, seront attribués selon le prix le plus bas. A cette fin, dans leurs offres les candidats remettront des prix unitaires plafond. Une fois qu'EDF aura attribué les marchés-cadres, EDF procédera, en fonction de ses besoins, à une mise en concurrence de tout ou partie des attributaires des marchés-cadres afin d'attribuer les marchés subséquents concernant le traitement des sols des ouvrages visés au paragraphe II.1.5). L'attribution des marchés subséquents s'effectuera selon la méthode de l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation de la présente procédure. En fonction des besoins d'EDF, les soumissionnaires, pour ces marchés subséquents, devront remettre des offres basées notamment sur : - un prix global et forfaitaire (+ bordereau d'ajustement) lorsque l'expression du besoin le permettra, - des prix unitaires adaptés (qui ne pourront être supérieurs aux prix unitaires remis au titre du marché-cadre) lorsque l'expression du besoin ne permettra pas la remise d'un prix global et forfaitaire. Enfin, pour l'attribution des marchés-cadres, une multi-attribution est envisagée : EDF se réserve le droit de répartir chaque lot entre plusieurs attributaires, notamment pour assurer au mieux la satisfaction de son besoin industriel. Dans ce cas, la multi-attribution sera confirmée via le Portail Achats et les règles de répartition des lots seront portées à la connaissance des soumissionnaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne les traitements des sols préalables à la construction des ouvrages neufs du Projet Post-Fukushima essentiellement :
* Bâtiments DUS (DUS : Diesel d'Ultime Secours),
* CCL (Centre de Crise Local),
* ASG-U (Alimentation auxiliaire de Secours des Générateurs de Vapeur - Ultime),
* APU (source froide d'Appoint Ultime),
* ainsi que les VRD (voieries et réseaux divers) associés à ces ouvrages.
Le marché pourra également concerner les traitements des sols pour d'autres ouvrages que ceux susvisés.
Les techniques mises en oeuvre dans le cadre de ce marché sont des techniques d'amélioration de sol et des techniques de renforcement de sol et correspondent aux 7 lots du marché figurant en Annexe B du présent avis :
Lot N°1 : Technique d'injection d'imprégnation
Lot N°2 : Technique de colonnes ballastées
Lot N°3 : Technique de jet grouting
Lot N°4 : Technique d'injection solide
Lot N°5 : Technique de vibrocompactage
Lot N°6 : Technique de deep soil mixing
Lot N°7 : Technique d'inclusions rigides
Le marché couvre les études (de dimensionnement et d'exécution) et les travaux de traitements des sols.
S'agissant d'un marché-cadre sans engagement financier ni de volume, EDF se réserve la possibilité de ne pas réaliser tout ou partie des travaux mentionnés dans le marché.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Technique d'injection d'imprégnation
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Technique de colonnes ballastées
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Technique de jet grouting
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Technique d'injections solide
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Technique de vibrocompactage
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Technique de deep soil mixing
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Technique d'inclusions rigides
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Pour les ouvrages neufs du Projet Post-Fukushima et selon les résultats de sondages et reconnaissance de sols, l'étendue du marché peut atteindre :
- DUS : 1 opération de traitements des sols par tranche,
- CCL : 1 opération de traitements des sols par site,
- ASG-U : 1 opération de traitements des sols par tranche,
- APU : Selon les sites, 1 opération de traitements des sols par tranche ou par site,
- ainsi que les opérations de traitements des sols pour les VRD (voieries et réseaux divers) associés à ces ouvrages.
S'agissant d'un marché-cadre sans engagement financier ni de volume, EDF se réserve la possibilité de ne pas réaliser tout ou partie des travaux mentionnés dans le marché.
Description des options:
* Tranches de Fessenheim.
* Prolongation du marché : le marché sera établi pour une durée maximum de 8 ans, dont 5 ans ferme et 3 périodes optionnelles, d'une durée d'un an chacune.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3) est la durée maximale du marché et comprend donc l'option de durée.
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: C4553C4400
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché concerne l'ensemble des CNPE (Centres Nucléaires de Production d'Electricité) du parc nucléaire EDF, soit 58 tranches réparties sur 19 sites :
* Palier CP0 : 6 tranches 900 MWe :
- 4 tranches à Bugey,
- 2 tranches à Fessenheim (en option).
* Palier CPY : 28 tranches 900 MWe :
dont 18 tranches CP1 :
- 4 tranches à Blayais,
- 4 tranches à Dampierre,
- 6 tranches à Gravelines,
- 4 tranches à Tricastin.
et 10 tranches CP2 :
- 4 tranches à Chinon,
- 4 tranches à Cruas,
- 2 tranches à Saint-Laurent-des-Eaux.
* Palier P4 : 8 tranches 1300 MWe
- 2 tranches à Flamanville,
- 4 tranches à Paluel,
- 2 tranches à Saint-Alban.
* Palier P'4 : 12 tranches 1300 MWe
- 2 tranches à Belleville,
- 4 tranches à Cattenom,
- 2 tranches à Golfech,
- 2 tranches à Nogent-sur-Seine,
- 2 tranches à Penly.
* Palier N4 : 4 tranches 1450 MWe :
- 2 tranches à Chooz,
- 2 tranches à Civaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
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2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
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Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat doit, sous peine d'élimination :
- justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 30 millions d'euros respectivement sur les 3 derniers exercices (ou sur les derniers exercices si le candidat a moins de trois ans d'ancienneté),
- fournir ses trois derniers bilans financiers et comptes de résultats (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11) (ou les derniers bilans et comptes de résultats si le candidat a moins de trois ans d'ancienneté).
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous ; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché.
(fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché)
2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être qualifié en Cas 1 au sens de la Note Technique EDF UTO NT 85/114 indice 17 (Système de Qualification : Génie civil / Domaine d'activité : Travaux de génie civil / Sous-domaine d'activité concerné par cette prestation, en cours de création).
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L'Habilitation de Niveau (HN) est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la Qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini.
Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2 (pour la réalisation, le contrôle et l'approbation des Activités Importantes pour la Protection (AIP)), le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché.
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Si le Candidat n'est pas qualifié au jour de sa candidature, il pourra être retenu à condition de s'engager à l'être au plus tard pour le début des interventions sur site.
Des sous-traitants non qualifiés au sens de la Note Technique EDF UTO NT 85/114 indice 17 pourront être acceptés s'ils interviennent sous couvert du système d'Assurance Qualité du candidat.
(fournir les attestations ou l'engagement du candidat)
3. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché.
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4. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite QSP (Qualité Sûreté Prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché.
5. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF.
(fournir l'engagement du candidat)
6. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation.
(fournir l'engagement du candidat).
7. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait).
8. La langue française est la langue contractuelle, tant d'un point de vue technique que commercial.
Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français.
9. Pour que sa candidature soit prise en compte, le candidat doit fournir un Dossier d'Examen d'Aptitude (DEA) dans lequel le candidat doit démontrer qu'il satisfait aux exigences ci-dessus.
Au titre de ce DEA, le candidat précise sur quels lots il présente sa candidature, parmi les lots cités au II.1.5) et en Annexe B.
La candidature sur le Lot N°1 (Technique d'injection d'imprégnation) ou sur le Lot N°2 (Technique de colonnes ballastées) est impérative.
La sélection des candidats invités à présenter une offre tiendra compte notamment du nombre de lots sur lesquels ils se portent candidats.
Pour chaque lot sur lequel il présente sa candidature :
- le candidat doit démontrer la maîtrise des études (de dimensionnement et d'exécution) et des travaux de traitements des sols relatifs à la technique correspondante.
- le candidat doit démontrer sa capacité industrielle* :
- à intervenir sur l'ensemble des sites mentionnés en II.1.2),
- à gérer, a minima, 4 chantiers en parallèle (un chantier correspondant une intervention pour le traitement des sols relatif à un ouvrage), toutes techniques confondues.
(*) capacité industrielle en terme :
- d'organisation (le candidat propose une organisation souple et adaptée pour répondre de façon réactive aux différentes et fréquentes sollicitations d'EDF),
- de ressources humaines (capacité à mettre à disposition en propre des intervenants expérimentés et compétents)
- et de ressources matérielles.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
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- Pour chaque lot sur lequel il présente sa candidature, le candidat fournit au moins 2 références appropriées mentionnant les informations suivantes :
a) Constitution du GME le cas échéant (mandataire, co-traitants)
b) Description du projet ainsi que ses attendus,
c) Date et durée de la mission,
d) Périmètre des études et travaux réalisés par le candidat et les livrables fournis,
e) Compétences utilisées pour les études et/ou travaux, en mettant en apparence les compétences nécessaires pour les lots techniques répondus,
f) Moyens techniques (dont les logiciels informatiques pour les études), matériels et humains mis en oeuvre,
g) Sous-traitance éventuellement réalisée.
h) Retour d'expérience
- le candidat fournit les taux de fréquence d'accident du travail des 3 dernières années (ou des dernières années si le candidat a moins de trois ans d'ancienneté).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
EDF se réserve le droit de demander une caution bancaire ou une garantie à première demande lors de l'attribution du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres.
Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Il pourra être réalisé le versement d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature.
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Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois :
- les sous-traitants doivent être agréés par EDF,
- les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,
- en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire privilégié par EDF est un groupement solidaire ; Il doit être agréé par EDF,
- en cas de groupement conjoint, la définition des lots doit être agréée par EDF,
- les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,
- un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires,
- en cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement.
Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.
Autres conditions particulières:
Le candidat doit limiter la sous-traitance au rang 2.
(fournir l'engagement du candidat)
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats - AAI-CIPN
Valérie Joos
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 101-177468 (2014-05-21)
Avis d'attribution de marché (2015-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 140 avenue Viton — Cedex 20
Code postal: 1341
Contact
Courrier électronique: antoine.desrosiers@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-246355
Se réfère à l'avis: 2014/S 101-177468
Numéro JO-S: 133

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché concerne l'ensemble des CNPE (centres nucléaires de productiond'électricité) du parc nucléaire EDF, soit 58 tranches réparties sur 19 sites:
1. Palier CP0: 6 tranches 900 MWE:
— 4 tranches à Bugey,
— 2 tranches à Fessenheim (en option).
2.Palier CPY: 28 tranches 900 MWE:
dont 18 tranches CP1:
— 4 tranches à Blayais,
— 4 tranches à Dampierre,
— 6 tranches à Gravelines,
— 4 tranches à Tricastin.
et 10 tranches CP2:
— 4 tranches à Chinon,
— 4 tranches à Cruas,
— 2 tranches à Saint-Laurent-des-Eaux.
3. Palier P4: 8 tranches 1300 MWE:
— 2 tranches à Flamanville,
— 4 tranches à Paluel,
— 2 tranches à Saint-Alban.
4. Palier P'4: 12 tranches 1300 MWe
— 2 tranches à Belleville,
— 4 tranches à Cattenom,
— 2 tranches à Golfech,
— 2 tranches à Nogent-sur-Seine,
— 2 tranches à Penly.
5. Palier N4: 4 tranches 1450 MWe:
— 2 tranches à Chooz,
— 2 tranches à Civaux.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Antoine Desrosiers
Source: OJS 2015/S 133-246355 (2015-07-08)