Broyage, transport et traitement des déchets verts ligneux et du bois

Communauté d'agglomération du Gapençais

Marché non alloti d'une durée d'un an reconductible 2 fois par période annuelle comprenant 2 fois par an:
- prestation de broyage et d'évacuation des déchets verts ligneux issus des services municipaux et des professionnels de l'aire gapençaise,
- prestation de broyage, de chargement et d'évacuation des déchets bois (palettes) en vue de leur évacuation et de leur traitement.
Début d'exécution des prestations: nov. 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Travaux et Environnement

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Gapençais

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-24	Avis de marché
2014-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

— déchets verts ligneux : mini 100 T maxi 900 T,— bois : mini 70 T maxi 400 T.Le montant des dépenses annuelles est estimé à la valeur ci-dessous.6 69048 100

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Gapençais
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux
Code postal: 05000
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257457
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr/ Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. — Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. — Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Conditions de recevabilité : - ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner - ne pas être en liquidation judiciaire - avoir fourni les justifications à produire - avoir signé les attestations sur l'honneur visées dans le formulaire Dc1. La Collectivité exige la production des imprimés Cerfa Dc1 et Dc2. Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires pourra entrainer l'élimination du candidat. Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Il devra alors produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique . En cas de groupement, l'appréciation des capacités du groupement est globale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché non alloti d'une durée d'un an reconductible 2 fois par période annuelle comprenant 2 fois par an:

- prestation de broyage et d'évacuation des déchets verts ligneux issus des services municipaux et des professionnels de l'aire gapençaise,

- prestation de broyage, de chargement et d'évacuation des déchets bois (palettes) en vue de leur évacuation et de leur traitement.

Début d'exécution des prestations: nov. 2014.

Quantité ou étendue:

— déchets verts ligneux : mini 100 T maxi 900 T,

— bois : mini 70 T maxi 400 T.

Le montant des dépenses annuelles est estimé à la valeur ci-dessous.

Valeur estimée hors TVA: 6 690 💰
48 100 💰
Description des options:

Option de reconduction et marché négocié en application de l'article 35 II 6e du CMP au sens du droit européen et pas d'option au sens du droit français.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: A-01-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quai de transfert de Saint-Jean, 05000 Gap.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1),

— déclaration du candidat (Dc2),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements relatifs à la nationalité du candidat.

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

-attestation d'assurances RC professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les titulaires devront justifier au 1ier jour d' exécution des prestations qu'ils sont équipés d'un broyeur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la Communauté d'agglomération du Gapençais 2014 et suivants. Fonds propres - délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif; Prix unitaires révisables selon C.C.A.P. Le marché peut être nanti ou cédé conformément aux dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée mais à l'attribution le pouvoir adjudicateur exigera la constitution en groupement solidaire

la sous-traitance peut être envisagée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004000400018
Contact
Point de contact: Communauté d'agglomération du Gapençais
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
Nom: Direction de la propreté urbaine : M.Laurent Panella
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux, BP 92
Code postal: 05007
Téléphone: +33 492531828 📞
Courrier électronique: laurent.panella@ville-gap.fr 📧
Nom: Sur place, par demande écrite ou par téléchargement sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html : Mairie de Gap - direction des marchés publics
Téléphone: +33 492531804 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Fax: +33 492532688 📠
Nom: Remise en mains propres, expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html : Mairie de Gap - direction des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A-01-14
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr/

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.

— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

— Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Conditions de recevabilité : - ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner - ne pas être en liquidation judiciaire - avoir fourni les justifications à produire - avoir signé les attestations sur l'honneur visées dans le formulaire Dc1.

La Collectivité exige la production des imprimés Cerfa Dc1 et Dc2. Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires pourra entrainer l'élimination du candidat. Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Il devra alors produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique . En cas de groupement, l'appréciation des capacités du groupement est globale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2014/S 143-257457 (2014-07-24)

Avis d'attribution de marché (2014-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-409557
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-257457
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Lot – entreprise SARL travaux et environnement Montant HT de 6 690 EUR à 48 100 EUR;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-gap.fr/ Le marché commence à la date précisée dans la lettre de notification du marché pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 36 mois. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 143 A, annonce nº 107 du 29.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-10 📅
Nom: SARL travaux et environnement
Adresse postale: La Bastide Blanche – Dabisse
Commune postale: Les Mees
Code postal: 04190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 232-409557 (2014-11-27)

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