Broyage, transport et traitement des déchets verts d'Artois Comm. (2 lots)

Artois Comm.

Artois Comm. Est propriétaire d'une plateforme située rue du Rabat à Béthune. Conformément à l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de cette plateforme, Artois Comm. Réceptionne les déchets végétaux issus de la collecte saisonnière en porte à porte sur 65 communes et les bennes provenant des 7 déchetteries de la collectivité. Les déchets verts sont ensuite broyés sur place. A cela viennent s'ajouter environ 1500 tonnes de déchets verts réceptionnés et broyés sur la plateforme de Haisnes-Lez-la-Bassée. Enfin, entre 500 et 1000 tonnes proviennent de la plateforme communale de Bruay-la-Buissière.
La présente consultation concerne le broyage, le transport et le traitement de ces déchets verts. Elle fait l'objet de 2 lots:
Lot 1: prestation de broyage des déchets verts sur les plateformes de Béthune et de Haisnes-lez-la-Bassée et chargement du broyat dans les camions à Haisnes.
Lot 2: prestations de transport et traitement des déchets verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Artois Comm.

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-15	Avis de marché
2015-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 3 ans à compter de la notification du contrat. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm.
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@artoiscomm.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430008
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: février 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: février 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 💰
6 000 000 💰
Brève description:

La présente consultation concerne le broyage, le transport et le traitement de ces déchets verts. Elle fait l'objet de 2 lots:

Lot 1: prestation de broyage des déchets verts sur les plateformes de Béthune et de Haisnes-lez-la-Bassée et chargement du broyat dans les camions à Haisnes.

Lot 2: prestations de transport et traitement des déchets verts.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de broyage des déchets verts sur les plateformes de Béthune et Haisnes-lez-la-Bassée.

Quantité ou étendue: Minimum: 360 000 EUR HT maximum: 900 000 EUR HT pour la période initiale. Période de reconduction: minimum: 120 000 EUR HT maximum: 300 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de transport et traitement des déchets verts.
Quantité ou étendue: Minimum: 900 000 EUR HT maximum: 3 600 000 EUR HT pour la période initiale. Période de reconduction: minimum: 300 000 EUR HT maximum: 1 200 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14154

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra fournir un écrit précisant la capacité annuelle maximum autorisée à traiter sur son site ainsi que les tonnages à traiter contractualisés à ce jour avec l'ensemble de ses clients. Il précisera la capacité disponible restante pour le présent appel d'offre.

Si le candidat répond avec plusieurs sites, il apportera les informations pour chaque sites et cumulera les capacités disponibles de l'ensemble des sites.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français (articles 86 à 90 avances, article 91 acomptes, articles 92 à 100 régime des paiements, articles 101 à 105 garanties, articles 106 à 111 cessions ou nantissements) Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision semestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de huit points ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Modalités de financements: Les crédits sont inscrits au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des prestations (60)
2. Lot 1: valeur technique analysée au regard du mémoire technique (40)
3. Lot 2: prix des prestations (40)
4. Lot 2: valeur technique analysée au regard du mémoire technique (40)
5. Lot 2: performances environnementales du mode de transport (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Artois Comm
Point de contact: Service environnement
M. Dissaux
Téléphone: +33 321570878 📞
Fax: +33 321576981 📠
URL pour informations complémentaires: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Secrétariat DGST
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321613543 📠
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Fax: +33 321615020 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14154
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Marché renouvelable
1er trimestre 2019.
Source: OJS 2014/S 244-430008 (2014-12-15)

Avis d'attribution de marché (2015-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-150057
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-430008
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Lot 1: prestations de broyage des déchets végétaux sur les plateformes de Béthune et de Haisnes-lez-la-Bassée. Terralys 38 rue Jean Jaurès 78440 Gargenville Montant: 542 610 EUR HT selon détail estimatif. Le marché est conclu pour un montant minimum de 360 000 EUR HT. et maximum de 900 000 EUR HT pour une période initiale de 3 ans à compter de la notification et peut être reconduit pour une période de 1 an pour un montant minimum de 120 000 EUR HT. et maximum de 300 000 EUR HT. Lot 2: prestations de transport et de traitement des déchets verts broyés des différentes plateformes d'Artois Comm vers le site du titulaire. Groupement conjoint SEDE Environnement (mandataire)/Verdure 5 rue Degeorge — CS 60175 62003 Arras Montant: 2 070 000 EUR HT. selon détail estimatif Le marché est conclu pour un montant minimum de 900 000 EUR HT. et maximum de 3 600 000EUR HT. pour une période initiale de 3 ans à compter de la notification et peut être reconduit pour une période de 1 an pour un montant minimum de 300 000 EUR HT. et maximum de 1 200 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 243 A, annonce nº 143 du 18.12.2014. Parution nº: 243 B, annonce nº 220 du 18.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Informations complémentaires

Lot 1: prestations de broyage des déchets végétaux sur les plateformes de Béthune et de Haisnes-lez-la-Bassée.

Terralys

38 rue Jean Jaurès

78440 Gargenville

Montant: 542 610 EUR HT selon détail estimatif.

Le marché est conclu pour un montant minimum de 360 000 EUR HT. et maximum de 900 000 EUR HT pour une période initiale de 3 ans à compter de la notification et peut être reconduit pour une période de 1 an pour un montant minimum de 120 000 EUR HT. et maximum de 300 000 EUR HT.

Lot 2: prestations de transport et de traitement des déchets verts broyés des différentes plateformes d'Artois Comm vers le site du titulaire.

Groupement conjoint SEDE Environnement (mandataire)/Verdure

5 rue Degeorge — CS 60175 62003 Arras

Montant: 2 070 000 EUR HT. selon détail estimatif

Le marché est conclu pour un montant minimum de 900 000 EUR HT. et maximum de 3 600 000EUR HT. pour une période initiale de 3 ans à compter de la notification et peut être reconduit pour une période de 1 an pour un montant minimum de 300 000 EUR HT. et maximum de 1 200 000 EUR HT.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 243 A, annonce nº 143 du 18.12.2014.

Parution nº: 243 B, annonce nº 220 du 18.12.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-30 📅
Nom: Terralys
Adresse postale: 38 rue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement conjoint SEDE environnement (mandataire)/verdure
Adresse postale: 5 rue Frédéric Degeorge, CS 60175
Commune postale: Arras
Code postal: 62003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 084-150057 (2015-04-27)

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