Broyage et valorisation des végétaux issus des déchèteries et des services techniques municipaux au Nord de la CPA

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Broyage et valorisation des végétaux collectés sur les déchèteries et quelques services techniques municipaux desservis par un caisson ou souhaitant broyer leur production liée à l'entretien des espaces verts situés au Nord Est et au Nord Ouest de la CPA.
Une partie de végétaux broyés par le titulaire restera propriété de la CPA (environ 1 000 tonnes/an) que le titulaire devra transporter jusqu'à l'isdnd de l'arbois.
En tant que de besoin, le titulaire sera amené à broyer les végétaux sur place, sur des plate-formes de végétaux de la CPA.
La prestation de transport des déchets des déchèteries vers les sites de traitement ne fait pas partie du présent appel d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-31 Avis de marché
2014-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
La durée de validité du marché court à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois et reconductible 3 fois pour une durée identique.Le démarrage des prestations sera notifié à l'entrepreneur par le bon de commande no1. Le délai maximum d'exécution des prestations visées par les bons de commande s'établit dans la limite d'un plafond de 6 mois de date à date.les prestations s'exécutent par émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins conformément à l'article 77 du CMP dans les limites quantitatives indiquées à l'acte d'engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039667
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Ttype de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.2.1 à III.2.3. Du présent avis d'appel public à la concurrence. Les critères de jugement des offres sont les suivants : 1 - coût global des prestations = [Prix de traitement + Coût de transport global]. Ce critère sera calculé de la manière suivante: - prix de traitement : Montant total (TTC) du Détail Quantitatif Estimatif renseigné par le candidat; - coût de transport global = Somme des coûts de transport de toutes les déchèteries vers le site de traitement du candidat. Les coûts de transport relatifs à chacune des déchèteries vers le site de traitement du candidat seront calculés par application de la formule suivante : (0,49 euro(s) HT par tonne transportéeet par km parcouru) x (tonnage annuel de la déchèterie) x ( nombre kms (aller + retour) de la déchèterie à l'installation de traitement du candidat) pour ce faire, les adresses des déchèteries, points de départ des déchets de bois, sont celles précisées en annexe au CCTP. Le calcul de la distance kilomètrique du point de départ au point d'arrivée se fera au moyen de l'itinéraire préconisé par le site internet Mappy.Fr en tenant compte des contraintes de cheminement et d'accès pour les véhicules Pl. Si un candidat proposait plusieurs sites de réception, il sera pris en compte la distance kilomètrique la plus courte entre le point de départ (déchèterie) et le point d'arrivée (site de traitement). Les coûts de transports relatifs à chacune des déchèteries sont enfin additionnés pour parvenir à l'obtention du coût de transport global. 2 - valeur technique L'Évaluation de la valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des 3 sous-critèresannoncés ci-dessous : - sous-critère 1 : La description du process de valorisation et les filières d'écoulement pour la partie des végétaux valorisés propriétés du titulaire. - sous-critère 2: L'Étendue des jours et heures d'ouverture et l'organisation mise en oeuvre pour minimiser la fermeture du site (maximum 48h consécutives) - sous-critère 3 : Efficacité en matière de suivi opérationnel et pertinence des outils de gestion des données (tableau de gestion des tonnages, procédures de suivi des entrées et des sorties...) chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent) et a le même poids. La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_jsrKA0E8Hy&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, - soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_jsrKA0E8Hy&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6 du Code des Marchés Publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Broyage et valorisation des végétaux collectés sur les déchèteries et quelques services techniques municipaux desservis par un caisson ou souhaitant broyer leur production liée à l'entretien des espaces verts situés au Nord Est et au Nord Ouest de la CPA.
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Une partie de végétaux broyés par le titulaire restera propriété de la CPA (environ 1 000 tonnes/an) que le titulaire devra transporter jusqu'à l'isdnd de l'arbois.
En tant que de besoin, le titulaire sera amené à broyer les végétaux sur place, sur des plate-formes de végétaux de la CPA.
La prestation de transport des déchets des déchèteries vers les sites de traitement ne fait pas partie du présent appel d'offres.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: broyage et valorisation des végétaux : Zone Nord Est
Brève description:
Broyage et la valorisation des végétaux collectés par les déchèteries et les services techniques municipaux au Nord Est de la…
… Cpa.Le gisement des végétaux à valoriser, situé au Nord Est du Pays d'aix, comprend les déchèteries suivantes : le Puy Ste-Réparade, Meyrargues, Pertuis, Peyrolles, St-Paul lez Durance et Venelles ainsi que les services techniques de Pertuis et de Venelles
… Cpa.
Le gisement des végétaux à valoriser, situé au Nord Est du Pays d'aix, comprend les déchèteries suivantes : le Puy Ste-Réparade, Meyrargues, Pertuis, Peyrolles, St-Paul lez Durance et Venelles ainsi que les services techniques de Pertuis et de Venelles
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Quantité ou étendue: minimum pour 12 mois : 4 000 Tonnes Maximum pour 12 mois : 7 000 Tonnes
Informations complémentaires sur les lots:
En 2012, les quantités de déchets verts collectés dans les déchèteries et sur les communes sont d'environ 5 700 tonnes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: broyage et valorisation des végétaux : Zone Nord Ouest
Brève description:
Broyage et valorisation des végétaux collectés par les déchèteries et les services techniques municipaux au Nord Ouest de la CPA. Le gisement des végétaux à valoriser comprend les déchèteries suivantes : Eguilles, Lambesc, La Roque d'anthéron, Rognes, St-Cannat et les service techniques municipaux de Coudoux
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Informations complémentaires sur les lots:
En 2012, les quantités de déchets verts collectés dans les déchèteries et sur les communes sont d'environ 5 400 tonnes.
Quantité ou étendue:
La durée de validité du marché court à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois et reconductible 3 fois pour une durée identique.
Le démarrage des prestations sera notifié à l'entrepreneur par le bon de commande no1. Le délai maximum d'exécution des prestations visées par les bons de commande s'établit dans la limite d'un plafond de 6 mois de date à date.
les prestations s'exécutent par émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins conformément à l'article 77 du CMP dans les limites quantitatives indiquées à l'acte d'engagement.
Numéro de référence: 14M001 et 14M002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté du Pays d'Aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations,certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
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- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot . Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire ;
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- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée.
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Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants :
Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
L'Extrait du ou des arrêtés préfectoraux justifiant de l'autorisation d'exploiter le site au moment de la notification du marché et la prise en compte de la mise en conformité administrative du changement de nomenclature ICPE (rubrique 2780).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
- délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres
- paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait
en application de l'article 87 du CMP, une avance de 5% du montant minimum (TTC) du marché de chaque période reconduite sera accordée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
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- marchés à prix unitaires, révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique
Nom: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M001 et 14M002
Informations complémentaires
Ttype de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.2.1 à III.2.3. Du présent avis d'appel public à la concurrence.
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Les critères de jugement des offres sont les suivants :
1 - coût global des prestations = [Prix de traitement + Coût de transport global].
Ce critère sera calculé de la manière suivante:
- prix de traitement : Montant total (TTC) du Détail Quantitatif Estimatif renseigné par le candidat;
- coût de transport global = Somme des coûts de transport de toutes les déchèteries vers le site de traitement du candidat.
Les coûts de transport relatifs à chacune des déchèteries vers le site de traitement du candidat seront calculés par application de la formule suivante :
(0,49 euro(s) HT par tonne transportéeet par km parcouru) x (tonnage annuel de la déchèterie) x ( nombre kms (aller + retour) de la déchèterie à l'installation de traitement du candidat)
pour ce faire, les adresses des déchèteries, points de départ des déchets de bois, sont celles précisées en annexe au CCTP.
Le calcul de la distance kilomètrique du point de départ au point d'arrivée se fera au moyen de l'itinéraire préconisé par le site internet Mappy.Fr en tenant compte des contraintes de cheminement et d'accès pour les véhicules Pl.
Si un candidat proposait plusieurs sites de réception, il sera pris en compte la distance kilomètrique la plus courte entre le point de départ (déchèterie) et le point d'arrivée (site de traitement).
Les coûts de transports relatifs à chacune des déchèteries sont enfin additionnés pour parvenir à l'obtention du coût de transport global.
2 - valeur technique
L'Évaluation de la valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des 3 sous-critèresannoncés ci-dessous :
- sous-critère 1 : La description du process de valorisation et les filières d'écoulement pour la partie des végétaux valorisés propriétés du titulaire.
- sous-critère 2: L'Étendue des jours et heures d'ouverture et l'organisation mise en oeuvre pour minimiser la fermeture du site (maximum 48h consécutives)
- sous-critère 3 : Efficacité en matière de suivi opérationnel et pertinence des outils de gestion des données (tableau de gestion des tonnages, procédures de suivi des entrées et des sorties...)
chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent) et a le même poids. La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
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Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).
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Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:
La remise des plis peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé
de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups,fedex, etc...) aux
horaires et à l'adresse géographique susvisée,
- soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante:
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6 du Code des Marchés Publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA -comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 025-039667 (2014-01-31)
Avis d'attribution de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221 969 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296810
Se réfère à l'avis: 2014/S 25-039667
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 18.7.2014 et notifiés au titulaire le 24.7.2014. Les pièces constitutives des marchés sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Les montants des marchés indiqués à la rubrique V.4 du présent avis constituent des montants estimatifs non contractuels issus des DQE. Les montants finals des marchés seront la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Les marchés sont passés pour un minimum de 4 000 tonnes/12 mois et u maximum de 7 000 tonnes/12 mois. Merci de bien vouloir noter que les numéros des marchés sont 14M001-14M002 et non 140001-140002 qui ont été notés en tant que tel afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Les montants des marchés sont exprimés en EUR TTC. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 25 A, annonce nº 173 du 5.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CPA

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-12 📅
Nom: SARL Entreprise Macagno
Adresse postale: route de la Bastidonne, BP 137
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84124

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA – comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2014/S 166-296810 (2014-08-28)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et...