Bolbec le Clos de la Demi-Lune, rue Georges Clémenceau

Sodineuf Habitat Normand

Programme de construction de 51 logements locatifs (dont 29 logements individuels et 22 logements collectifs) et travaux de voirie et réseaux divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Programme de construction de 51 logements locatifs (dont 29 logements individuels et 22 logements collectifs) et travaux de voirie et réseaux divers.Les travaux de construction portent sur 12 lots :Lot n° 1 : fondations - gros œuvre.Lot n° 2 : charpente.Lot n° 3 : couverture tuiles terre cuite.Lot n° 4 A : menuiseries extérieures PVC - fermetures.Lot n° 4 B : métallerie - porte de garage.Lot n° 5 A : menuiseries intérieures.Lot n° 5 B : cloisons - doublages - plafonds.Lot n° 6 A : plomberie sanitaire.Lot n° 6 B : chauffage - ventilation.Lot n° 7 : électricité.Lot n° 8 : peinture.Lot n° 9 : revêtements de sol / faïence.Les travaux de VRD portent sur 4 lots :Lot n° 10 - terrassement - voirie - assainissement.Lot n° 11 - réseaux divers.Lot n° 12 - espaces verts.Lot n° 13 - clôtures.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodineuf Habitat Normand
Adresse postale: CS 60017
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe
Contact
Courrier électronique: c.lefort@sodineuf.fr 📧
: n.lefebvre@sodineuf.fr 📧
Téléphone: +33 235068874/+33 235068881 📞
Fax: +33 235400374 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349011
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées. A - Les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions : " Enveloppe n° 1 relative à la candidature pour : Candidature - «Sodineuf Habitat Normand - Bolbec – Le Clos de la Demi-Lune» – opération de construction de 51 logements locatifs et travaux de voirie et réseaux divers» et "Enveloppe n° 2 relative à l'offre pour : Offre - «SODINEUF Habitat Normand - Bolbec – Le Clos de la Demi-Lune» – opération de construction de 51 logements locatifs et travaux de voirie et réseaux divers». Conformément à l'article 3 du présent règlement de consultation l'enveloppe relative à la candidature contient les justificatifs et la seconde contient l'offre. B - L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : Sodineuf Habitat Normand Saint Aubin sur Scie – CS 60017 76201 Dieppe Cedex Avec la mention : «Sodineuf Habitat Normand - Bolbec – Le Clos de la Demi-Lune» – opération de construction de 51 logements locatifs et travaux de voirie et réseaux divers» « Ne pas ouvrir avant l'ouverture des plis » Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 à Sodineuf Habitat Normand Saint-Aubin-sur-Scie – CS 60017 76201 Dieppe Cedex Avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci dessous : Sodineuf Habitat Normand Saint Aubin sur Scie – CS 60017 76201 Dieppe Cedex Par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Aucune offre ne pourra pas être transmise par fax. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Modalités dans règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Programme de construction de 51 logements locatifs (dont 29 logements individuels et 22 logements collectifs) et travaux de voirie et réseaux divers.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Programme de construction de 51 logements locatifs (dont 29 logements individuels et 22 logements collectifs) et travaux de voirie et réseaux divers.
Les travaux de construction portent sur 12 lots :
Lot n° 1 : fondations - gros œuvre.
Lot n° 2 : charpente.
Lot n° 3 : couverture tuiles terre cuite.
Lot n° 4 A : menuiseries extérieures PVC - fermetures.
Lot n° 4 B : métallerie - porte de garage.
Lot n° 5 A : menuiseries intérieures.
Lot n° 5 B : cloisons - doublages - plafonds.
Lot n° 6 A : plomberie sanitaire.
Lot n° 6 B : chauffage - ventilation.
Lot n° 7 : électricité.
Lot n° 8 : peinture.
Lot n° 9 : revêtements de sol / faïence.
Les travaux de VRD portent sur 4 lots :
Lot n° 10 - terrassement - voirie - assainissement.
Lot n° 11 - réseaux divers.
Lot n° 12 - espaces verts.
Lot n° 13 - clôtures.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bolbec Le Clos de la Demi-Lune, rue Georges Clémenceau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale valables à la date de la présente consultation.
Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce.
La lettre de candidature conforme volet DC1, dûment complétée, datée et signée.
La déclaration du candidat conforme volet DC2, dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société ;
Dans le cas où la personne qui signerait la déclaration pour le compte de l'entreprise candidate, ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, elle devra joindre à la candidature la preuve de sa capacité à engager la société, par la production d'une délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise. En cas d'absence de ce pouvoir ou d'une délégation qui ne serait pas en bonne et due forme, la candidature de l'entreprise sera rejetée sans être examinée.
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Situation économique et financière:
La liste de ces renseignements et documents est fixée par arrêté du ministre chargé de l'économie ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
b) Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
c) Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ;
d) Les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du code du travail ;
e) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales pouvant donner lieu à délivrance du certificat.
Ces attestations et certificats doivent valider au 31 décembre de l'année (n-1) de la régularité de la situation des candidats.
Ces documents pourront être remplacés par un document unique dénommé état annuel des certificats reçus (NOTI 2).
f) La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.
Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit les certificats et attestations prévus par pli recommandé dans un délai imparti fixé à 10 jours maximum à partir de la date de la demande écrite du Maître d'ouvrage.
Capacité technique et professionnelle:
Les certificats de qualifications professionnelles et ou les références chiffrées de travaux pour l'exécution des prestations correspondant à la présente consultation (liste de chantier similaires datant de moins de trois ans avec indication du maître d'ouvrage, du lieu, de la durée du chantier et du montant de l'opération).
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L'effectif et la qualification de la structure pour les prestations de la présente consultation.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de son ou ses sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement des situations de travaux à 30 jours.
Financement principal constitué de prêts aidés par l'État et fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise générale ou groupement d'entreprises conjoints avec un mandataire solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Celui-ci est remis contre un chèque de chèque de caution de 200 EUR à l'ordre de Sodineuf Habitat Normand. Il sera restitué au candidat après remise de son offre.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service construction Sodineuf Habitat Normand
Christine Lefort / Nathalie Lefebvre
Courrier électronique: c.lefort@sodineuf.fr/n.lefebvre@sodineuf.fr 📧
Nom: Graphelio
Adresse postale: 7 rue Linus Carl Pauling, parc d'activités de la Vatine
Commune postale: Mon-Saint-Aignan
Code postal: 76824
Point de contact: Graphelio
Martine Malcappe / Julien Roussel
Téléphone: +33 235611493 📞
Courrier électronique: ao-graphelio@orange.fr 📧
URL des documents: http://www.graphelio-rouen.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées.
A - Les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions : "
Enveloppe n° 1 relative à la candidature pour :
Candidature - «Sodineuf Habitat Normand - Bolbec – Le Clos de la Demi-Lune» – opération de construction de 51 logements locatifs et travaux de voirie et réseaux divers» et "Enveloppe n° 2 relative à l'offre pour :
Offre - «SODINEUF Habitat Normand - Bolbec – Le Clos de la Demi-Lune» – opération de construction de 51 logements locatifs et travaux de voirie et réseaux divers».
Conformément à l'article 3 du présent règlement de consultation l'enveloppe relative à la candidature contient les justificatifs et la seconde contient l'offre.
B - L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : Sodineuf Habitat Normand
Saint Aubin sur Scie – CS 60017
76201 Dieppe Cedex
Avec la mention : «Sodineuf Habitat Normand - Bolbec – Le Clos de la Demi-Lune» – opération de construction de 51 logements locatifs et travaux de voirie et réseaux divers»
« Ne pas ouvrir avant l'ouverture des plis »
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 à Sodineuf Habitat Normand Saint-Aubin-sur-Scie – CS 60017
Avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci dessous : Sodineuf Habitat Normand
Par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Aucune offre ne pourra pas être transmise par fax.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Modalités dans règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53,Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de 'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2014/S 198-349011 (2014-10-13)
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Région:
France Seine-Maritime