Blanchissage du linge pour le compte de l'Epsnf

EPSNF

Ce marché a pour objet : l'enlèvement, le transport, le tri, le comptage, le lavage, le séchage, le repassage, le conditionnement, l'emballage et la livraison sous 24 heures du linge pour le compte de l'etablissement Public de Santé National de Fresnes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-06 Avis de marché
2014-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Quantité ou étendue:
La quantité prévisionnelle de linge à traiter est de 50 000 kg à 80 000 kg environ par an, hors option.Option : la quantité prévisionnelle du linge des patients à traiter est de 1 500 kg à 2 000 kg environ par an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epsnf
Adresse postale: 1 allée des Thuyas
Code postal: 94832
Commune postale: Fresnes Cedex
Contact
Courrier électronique: maghnia.dilmi@epsnf.fr 📧
Téléphone: +33 149847117 📞
Fax: +33 149739808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194815
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
+La visite est individuelle et doit avoir lieu au plus tard le vendredi 11.7.2014 à 16:00. Elle est fortement recommandée compte tenue de la spécificité de l'e.p.s.n.f. Il convient au candidat de prendre note des obligations afin de pouvoir pénétrer à l'epsnf : il faut prévenir 72h à l'avance et fournir la photocopie de la carte d'identité de la personne qui se déplacera sur le site. Les modalités de la visite seront à déterminer en prenant contact avec la personne responsable des visites. Mme Maghnia Dilmi Cellule marchés-publics - eco-finances Tél. +33 149847176 - fax +33 149739808 @ : maghnia.dilmi@epsnf.fr ou marches-publics@epsnf.fr ou Mme Elisabeth Colas Cadre supérieure de pôle qualité - gestion des Risques Tel. +33 149847117 (Poste 6703 / 6004) @ : elisabeth.colas@epsnf.fr Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats. Un relevé, comprenant l'ensemble des questions posées par les candidats et les réponses apportées par l'hôpital, sera transmis à l'ensemble des candidats qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre. Les questions écrites des candidats devront donc parvenir à la Cellule des Marchés Publics Eco. Finances au plus tard le mercredi 16.7.2014. La réponse de l'hôpital sera transmise aux candidats le mardi 22.7.2014. Personne à contacter pour l'obtention du DCE : Maghnia Dilmi Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet : l'enlèvement, le transport, le tri, le comptage, le lavage, le séchage, le repassage, le conditionnement, l'emballage et la livraison sous 24 heures du linge pour le compte de l'etablissement Public de Santé National de Fresnes
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Quantité ou étendue:
La quantité prévisionnelle de linge à traiter est de 50 000 kg à 80 000 kg environ par an, hors option.
Option : la quantité prévisionnelle du linge des patients à traiter est de 1 500 kg à 2 000 kg environ par an
Description des options:
Le candidat devra déterminer les conditions de traitement du linge des patients de l'etablissement public de santé national de fresnes. Les patients admis à l'e.p.s.n.f. Sont des personnes placées sous-main de justice et pour des raisons de confidentialité ce linge ne portera aucune identification nominative quant à l'identité du patient.
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La quantité prévisionnelle du linge des patients à traiter est de 1 500 kg à 2 000 kg environ par an.
Les prestations doivent être effectuées dans les 24 heures
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Établissement public de santé national de Fresnes : 1 allée des Thuyas, 94832 Fresnes Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Produire un extrait du kbis [datant de moins de trois (3) mois à la date d'envoi de la candidature]. Imprimé dc1 ou équivalent à fournir en cas de groupement uniquement ; Imprimé Dc2 ou équivalent ; Dc4 en cas de sous-traitance.
Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie : http://www.finances.gouv.fr/minefi/publique/publique4/index.htm.
Autres documents nécessaires à l'appréciation des capacités des candidats :
Une copie du dernier arrêté préfectoral d'agrément, avec une attestation sur l'honneur précisant qu'aucune modification n'est intervenue entre temps.
Les entreprises nouvellement crées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
Mention des prestations réservées à une profession particulière : références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables, indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
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Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.
Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément au Cahier des Clauses Particulières.
Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire
Situation économique et financière:
Fournir la photocopie de l'état annuel en N des certificats reçus (ou imprimé Noti2) délivré au 31/12 de l'année 2013 par le Trésorier Payeur Général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat. Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.ii du Code des Marchés Publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Capacité technique et professionnelle:
Les moyens matériels et humains dont dispose l'entreprise pour exécuter le marché.
Liste de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le ou les prestataires seront dispensés du versement de la retenue de garantie. Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget de l'epsnf et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics.
Le paiement s'effectue selon les règles de la Comptabilité Publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Générales.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement est régi par les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Le délai maximum de paiement est de 50 jours.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux appliqué est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé : dans ce cas, le Dc2 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
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Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 7.1.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-prix du kilogramme de linge traité (55)
2. 2-qualité du dossier technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Maghnia Dilmi
M. Henri Gibon, directeur adjoint hospitalier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-004
Informations complémentaires
+La visite est individuelle et doit avoir lieu au plus tard le vendredi 11.7.2014 à 16:00. Elle est fortement recommandée compte tenue de la spécificité de l'e.p.s.n.f.
Il convient au candidat de prendre note des obligations afin de pouvoir pénétrer à l'epsnf : il faut prévenir 72h à l'avance et fournir la photocopie de la carte d'identité de la personne qui se déplacera sur le site.
Les modalités de la visite seront à déterminer en prenant contact avec la personne responsable des visites.
Mme Maghnia Dilmi
Cellule marchés-publics - eco-finances
Tél. +33 149847176 - fax +33 149739808
ou
Mme Elisabeth Colas
Cadre supérieure de pôle qualité - gestion des Risques
Tel. +33 149847117 (Poste 6703 / 6004)
Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats.
Un relevé, comprenant l'ensemble des questions posées par les candidats et les réponses apportées par l'hôpital, sera transmis à l'ensemble des candidats qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.
Les questions écrites des candidats devront donc parvenir à la Cellule des Marchés Publics Eco. Finances au plus tard le mercredi 16.7.2014.
La réponse de l'hôpital sera transmise aux candidats le mardi 22.7.2014.
Personne à contacter pour l'obtention du DCE : Maghnia Dilmi
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://tamelun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1)référé précontractuel :
Jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif de MELUN en application des articles L. 551-1 et s. Et R.551-1 et s. Du C.J.A. L'auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal.
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Un délai de 16 jours sera respecté par l'epsnf entre la notification du rejet des candidatures ou des offres et la notification du marché à l'attributaire. Ce délai est réduit à au moins 11 jours en cas de transmission électronique.
2) référé contractuel :
Un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans le délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché au joue, boamp et profil acheteur, auprès du Tribunal administratif de MELUN en application des articles L.551-13 et s. Et R551-7 et s. Du C.J.A. Le délai de recours est porté à six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'une telle publication.
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3) recours de pleine juridiction :
Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de MELUN dans le délai de deux mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat
Source: OJS 2014/S 110-194815 (2014-06-06)
Avis d'attribution de marché (2014-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367328
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-194815
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 112 B, annonce no 418 du 13.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 92 000 💰
113 600 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-05 📅
Nom: SAS Blanchisserie Blésoise
Adresse postale: 7 rue René Descartes
Commune postale: La Chaussée-Saint-Victor
Code postal: 41260
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@blanchisserie-blesoise.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Référé précontractuel :
Jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif de MELUN en application des articles L. 551-1 et s. Et R.551-1 et s. du C.J.A. L'auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal.
Afficher plus
2) Référé contractuel :
Un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans le délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché au joue, boamp et profil acheteur, auprès du Tribunal administratif de Melun en application des articles L.551-13 et s. Et R551-7 et s. Du C.J.A. Le délai de recours est porté à six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'une telle publication.
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3)recours de pleine juridiction :
Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de MELUN dans le délai de deux mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat.
Source: OJS 2014/S 207-367328 (2014-10-23)
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