Bennes de tassage et bennes à ordures ménagères en acquisition, options et exécution de prestations annexes
Union des groupements d'achats publics
Bennes de tassage et bennes à ordures ménagères en acquisition, options et exécution de prestations annexes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Eurovoirie SAS
- • Faun Environnement SAS
- • Forez Bennes
- • Forez Bennes SAS
- • Geesink NORBA France
- • Iride Srl
- • SEMAT
- • Grands conteneurs › Bennes à déchets
- • Grues montées sur véhicule › Grues pour camions
- • Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures
- • Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Châssis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-25 | Avis de marché |
| 2015-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: dfilippelli@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732410 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258496
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: benne fermée de 5 m3 environ avec cinématique de tassage, adaptable sur châssis prédisposé de 3t5 à 4t5 de PTAC
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: benne fermée de 7 m3 à 9 m3 environ avec cinématique de tassage, adaptable sur châssis prédisposé de 7t5 à 10t de PTAC
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bom de 5,5 m3 à 7 m3, adaptable sur châssis prédisposé de 7t5 à 9t de PTAC
Brève description: bom de 5,5 m3 à 7 m3, adaptable sur châssis prédisposé de 7t5 à 9t de PTAC
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés : 800.000 euros
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bom de 7 m3 à 9 m3, adaptable sur châssis prédisposé de 10 T à 12 T de PTAC
Brève description: bom de 7 m3 à 9 m3, adaptable sur châssis prédisposé de 10 T à 12 T de PTAC
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés : 1.320.000 euros
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: bom de 9,5 m3 à 12 m3, adaptable sur châssis prédisposé de 16 T de PTAC
Brève description: bom de 9,5 m3 à 12 m3, adaptable sur châssis prédisposé de 16 T de PTAC
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés : 1.640.000 euros
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: bom de 12 m3 à 16 m3, adaptable sur châssis prédisposé de 19 T de PTAC, largeur inférieure ou égale à 2400 mm, cabine standard ou surbaissée
Brève description:
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: bom de 12 m3 à 16 m3, adaptable sur châssis prédisposé de 19 T de PTAC, largeur 2500 mm, cabine standard ou surbaissée
Brève description:
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: bom de 18 m3 à 26 m3, adaptable sur châssis prédisposé de 26 T de PTAC, largeur inférieure ou égale à 2400 mm, cabine standard ou surbaissée
Brève description:
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: bom de 18 m3 à 26 m3, adaptable sur châssis prédisposé de 26 T de PTAC, largeur 2500 mm, cabine standard ou surbaissée
Brève description:
Intitulé du lot: bom, bi compartimentée de 21 m3 à 23 m3, adaptable sur châssis prédisposé de 26t de PTAC, largeur 2500 mm, cabine standard ou surbaissée
Brève description:
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: bom de 23 m3 à 26 m3, chargement latéral, adaptable sur châssis prédisposé, 26 T de PTAC, largeur 2500 mm, cabine standard ou surbaissée
Brève description:
Intitulé du lot: bom à chargement vertical, équipée de sa grue, adaptable sur châssis prédisposé de 26 T à 32 T de PTAC, largeur 2500 mm
Brève description:
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: bom à chargement vertical, équipée de sa grue et de son châssis de 26 T de PTAC, largeur 2500 mm
Brève description:
Intitulé du lot: bom à chargement vertical, équipée de sa grue et de son châssis de 32 T de PTAC, largeur 2500 mm
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 14U072
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse) et des départements d'outre Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels, pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Mode de paiement des documents: gratuit
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-26 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Français oligatoire
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique l.1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Contact
Point de contact: Direction des achats – départements véhicules industriels
M. Filippelli Damien
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14U072
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 144-258496 (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Quantité ou étendue:
Pour les lots no 1 à 6, 8, 10 à 12, marché à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour ces lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé : 19 548 000 EURpour les lots no 7, 9, 13 et 14 marchés à bons de commande multi-attribués avec engagements sur des montants minimum avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Sur la durée du marché (reconduction(s) comprise(s) : somme des montants d'engagement minimum pour chacun des lots : 2 250 000 EUR HT, le classement est le suivant :Premier titulaire : 1 000 000 EUR HTSecond titulaire : 750 000 EUR HTTroisième titulaire : 500 000 EUR HTL'Émission des bons de commande intervient sans négociation ni mise en concurrence préalable des titulaires
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: dfilippelli@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732410 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258496
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".
- L'Accord cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 204/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
- précisions au point Ii.1.4 du présent avis : les lots no 7, 9, 13 et 14 sont multi-attribués (3 titulaires retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Dans le cas où une seule offre régulière, appropriée et acceptable est déposée lors de l'appel d'offres, l'ugap se réserve la possibilité de conclure le marché avec un seul titulaire. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et uneoffre par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Ugap" dans le champ de saisie "Organisme", cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner
le numéro "14u072". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre uniquement par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du14 décembre 2009.
- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.
-la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bennes de tassage et bennes à ordures ménagères en acquisition, options et exécution de prestations annexes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: benne fermée de 5 m3 environ avec cinématique de tassage, adaptable sur châssis prédisposé de 3t5 à 4t5 de PTAC
Brève description:
Benne fermée de 5 m3 environ avec cinématique de tassage, adaptable sur châssis prédisposé de 3t5 à 4t5 de PTAC
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés : 1.600 000 euros
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: benne fermée de 7 m3 à 9 m3 environ avec cinématique de tassage, adaptable sur châssis prédisposé de 7t5 à 10t de PTAC
Brève description:
Benne fermée de 7 m3 à 9 m3 environ avec cinématique de tassage, adaptable sur châssis prédisposé de 7t5 à 10t de PTAC
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés : 2.160.000 euros
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bom de 5,5 m3 à 7 m3, adaptable sur châssis prédisposé de 7t5 à 9t de PTAC
Brève description: bom de 5,5 m3 à 7 m3, adaptable sur châssis prédisposé de 7t5 à 9t de PTAC
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés : 800.000 euros
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bom de 7 m3 à 9 m3, adaptable sur châssis prédisposé de 10 T à 12 T de PTAC
Brève description: bom de 7 m3 à 9 m3, adaptable sur châssis prédisposé de 10 T à 12 T de PTAC
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés : 1.320.000 euros
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: bom de 9,5 m3 à 12 m3, adaptable sur châssis prédisposé de 16 T de PTAC
Brève description: bom de 9,5 m3 à 12 m3, adaptable sur châssis prédisposé de 16 T de PTAC
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés : 1.640.000 euros
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: bom de 12 m3 à 16 m3, adaptable sur châssis prédisposé de 19 T de PTAC, largeur inférieure ou égale à 2400 mm, cabine standard ou surbaissée
Brève description:
bom de 12 m3 à 16 m3, adaptable sur châssis prédisposé de 19 T de PTAC, largeur inférieure ou égale à 2400 mm, cabine standard ou surbaissée
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés : 1.840.000 euros
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: bom de 12 m3 à 16 m3, adaptable sur châssis prédisposé de 19 T de PTAC, largeur 2500 mm, cabine standard ou surbaissée
Brève description:
bom de 12 m3 à 16 m3, adaptable sur châssis prédisposé de 19 T de PTAC, largeur 2500 mm, cabine standard ou surbaissée
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants minimum d'engagement : 2.250.000 euros
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: bom de 18 m3 à 26 m3, adaptable sur châssis prédisposé de 26 T de PTAC, largeur inférieure ou égale à 2400 mm, cabine standard ou surbaissée
Brève description:
bom de 18 m3 à 26 m3, adaptable sur châssis prédisposé de 26 T de PTAC, largeur inférieure ou égale à 2400 mm, cabine standard ou surbaissée
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés : 268.000 euros
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: bom de 18 m3 à 26 m3, adaptable sur châssis prédisposé de 26 T de PTAC, largeur 2500 mm, cabine standard ou surbaissée
Brève description:
bom de 18 m3 à 26 m3, adaptable sur châssis prédisposé de 26 T de PTAC, largeur 2500 mm, cabine standard ou surbaissée
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: bom, bi compartimentée de 21 m3 à 23 m3, adaptable sur châssis prédisposé de 26t de PTAC, largeur 2500 mm, cabine standard ou surbaissée
Brève description:
bom, bi compartimentée de 21 m3 à 23 m3, adaptable sur châssis prédisposé de 26t de PTAC, largeur 2500 mm, cabine standard ou surbaissée
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés : 1.120.000 euros
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: bom de 23 m3 à 26 m3, chargement latéral, adaptable sur châssis prédisposé, 26 T de PTAC, largeur 2500 mm, cabine standard ou surbaissée
Brève description:
bom de 23 m3 à 26 m3, chargement latéral, adaptable sur châssis prédisposé, 26 T de PTAC, largeur 2500 mm, cabine standard ou surbaissée
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: bom à chargement vertical, équipée de sa grue, adaptable sur châssis prédisposé de 26 T à 32 T de PTAC, largeur 2500 mm
Brève description:
bom à chargement vertical, équipée de sa grue, adaptable sur châssis prédisposé de 26 T à 32 T de PTAC, largeur 2500 mm
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés : 8.000.000 euros
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: bom à chargement vertical, équipée de sa grue et de son châssis de 26 T de PTAC, largeur 2500 mm
Brève description:
bom à chargement vertical, équipée de sa grue et de son châssis de 26 T de PTAC, largeur 2500 mm
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: bom à chargement vertical, équipée de sa grue et de son châssis de 32 T de PTAC, largeur 2500 mm
Brève description:
bom à chargement vertical, équipée de sa grue et de son châssis de 32 T de PTAC, largeur 2500 mm
Quantité ou étendue:
Pour les lots no 1 à 6, 8, 10 à 12, marché à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour ces lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé : 19 548 000 EUR
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pour les lots no 7, 9, 13 et 14 marchés à bons de commande multi-attribués avec engagements sur des montants minimum avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Sur la durée du marché (reconduction(s) comprise(s) : somme des montants d'engagement minimum pour chacun des lots : 2 250 000 EUR HT, le classement est le suivant :
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Premier titulaire : 1 000 000 EUR HT
Second titulaire : 750 000 EUR HT
Troisième titulaire : 500 000 EUR HT
L'Émission des bons de commande intervient sans négociation ni mise en concurrence préalable des titulaires
Les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois à compter du 5.1.2015 sauf si la notification intervient après. Ils pourront être reconduits pour trois périodes de 4 mois. La durée totale des marchés ne peut dépasser 48 mois, période(s) de reconduction comprise(s). La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 15 jours calendaires avant l'échéance de la période en cours
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d'exécution. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.
A défaut de reconduction expresse dans les délais, le titulaire peut s'opposer à la reconduction du marché.
La non reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Le titulaire doit pouvoir exécuter le marché sur sa durée totale, période(s) de reconduction comprise(s)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse) et des départements d'outre Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner : le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ;en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte ; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif) ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.
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2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières : le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis.
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3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
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chiffre d'affaires global du candidat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le niveau minimal moyen du CA doit être de :
Lot no1 : 800 000 EUR
lot no2 : 800 000 EUR
lot no3 : 400 000 EUR
lot no4 : 500 000 EUR
lot no5 : 800 000 EUR
lot no6 : 800 000 EUR
lot no7 : 7 000 000 EUR
lot no8 : 100 000 EUR
lot no9 : 4 000 000 EUR
lot no10 : 500 000 EUR
lot no11 : 400 000 EUR
lot no12 : 4 000 000 EUR
lot no13 : 7 000 000 EUR
lot no14 : 5 000 000 EUR
si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La moyenne des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années devra être supérieure ou égale à 30 personnes
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
avance et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement.
Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.
Les prix sont unitaires et révisables par ajustement au tarif public du fournisseur. Les prix des prestations annexes et des extension de garantie sont fermes
conjoint ou solidaire
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire
Procédure
Mode de paiement des documents: gratuit
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-26 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Français oligatoire
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique l.1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Contact
Point de contact: Direction des achats – départements véhicules industriels
M. Filippelli Damien
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14U072
Informations complémentaires
L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".
- L'Accord cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 204/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
- précisions au point Ii.1.4 du présent avis : les lots no 7, 9, 13 et 14 sont multi-attribués (3 titulaires retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Dans le cas où une seule offre régulière, appropriée et acceptable est déposée lors de l'appel d'offres, l'ugap se réserve la possibilité de conclure le marché avec un seul titulaire. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et uneoffre par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Ugap" dans le champ de saisie "Organisme", cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner
Afficher plus
le numéro "14u072". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre uniquement par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du14 décembre 2009.
Afficher plus
- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.
-la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 144-258496 (2014-07-25)
Avis d'attribution de marché (2015-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-039753
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-258496
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse) et des départements d'outre mer.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (35)
3. Qualité de service (15)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Nom: Iride Srl
Adresse postale: Piazza Urbano Prunotto 11
Commune postale: Alba (CN)
Code postal: 12051
Pays: Italie 🇮🇹
Courrier électronique: info@iride-allestimenti.com 📧
2️⃣
3️⃣
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17028
Courrier électronique: mreservat@semat.com 📧
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: Forez Bennes
Adresse postale: ZI de Champdieu — 440 route de Montbrison — BP 121
Commune postale: Montbrison Cedex
Code postal: 42603
Courrier électronique: laurence.bayard@forez-bennes.fr 📧
1️⃣3️⃣
Nom: Forez Bennes SAS
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
Nom: Geesink Norba France
Adresse postale: ZI Les Meurieres — 11 rue des Albatros
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Courrier électronique: contact.france@geesinknorba.com 📧
1️⃣6️⃣
Nom: Eurovoirie SAS
Adresse postale: 40 avenue Eugène Gazeau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Courrier électronique: commercial@eurovoirie.fr 📧
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
Nom: Faun Environnement SAS
Adresse postale: 625 rue du Languedoc, BP 248
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Courrier électronique: faunao@faun.fr 📧
2️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Source: OJS 2015/S 024-039753 (2015-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-039753
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-258496
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
— l'accord cadre cité à la rubrique II-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,
— concernant l'estimation des lots 1-2-3-4-5-6-8-10-11- et 12 figurant dans la section V " attribution du marché du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence,
— concernant les montants minimum des lots 7 - 9 - 13 et 14 figurant dans la section V " attribution du marché du présent avis, les montants minimum pour chacun des rangs ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence,
— la date mentionnée à la rubrique 5.1. s'entend comme la date de notification du marché,
— le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l) pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 144 B, annonce n° 321 du 30.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse) et des départements d'outre mer.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (35)
3. Qualité de service (15)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Nom: Iride Srl
Adresse postale: Piazza Urbano Prunotto 11
Commune postale: Alba (CN)
Code postal: 12051
Pays: Italie 🇮🇹
Courrier électronique: info@iride-allestimenti.com 📧
2️⃣
3️⃣
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17028
Courrier électronique: mreservat@semat.com 📧
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1️⃣2️⃣
Nom: Forez Bennes
Adresse postale: ZI de Champdieu — 440 route de Montbrison — BP 121
Commune postale: Montbrison Cedex
Code postal: 42603
Courrier électronique: laurence.bayard@forez-bennes.fr 📧
1️⃣3️⃣
Nom: Forez Bennes SAS
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
Nom: Geesink Norba France
Adresse postale: ZI Les Meurieres — 11 rue des Albatros
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Courrier électronique: contact.france@geesinknorba.com 📧
1️⃣6️⃣
Nom: Eurovoirie SAS
Adresse postale: 40 avenue Eugène Gazeau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Courrier électronique: commercial@eurovoirie.fr 📧
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
Nom: Faun Environnement SAS
Adresse postale: 625 rue du Languedoc, BP 248
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Courrier électronique: faunao@faun.fr 📧
2️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Source: OJS 2015/S 024-039753 (2015-01-30)
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