bc 14/20dvd0009 - travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales

Conseil général de l'Aisne

Les marchés à bons de commande ne comportent pas de montants minimum et maximum annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-16	Avis de marché
2014-10-21	Informations complémentaires
2015-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aisne
Adresse postale: 2 rue Paul Doumer
Code postal: 02013
Commune postale: Laon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-356249
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : — formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); — formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); — s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

— formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

A titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des commandes s'est élevée sur 3 ans à :

— UD de Laon : 268 000 EUR (TTC),

— UD de Saint-Quentin : 365 000 EUR (TTC),

— UD de Soissons : 106 000 EUR (TTC),

— UD de Château-Thierry : 186 000 EUR (TTC),

— UD de Vervins : 230 000 EUR (TTC).

Brève description:

Les marchés à bons de commande ne comportent pas de montants minimum et maximum annuels.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - secteur de Château-Thierry Est.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - secteur de Château-Thierry Ouest.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - secteur de Château-Thierry Sud

Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - secteur de Laon Nord.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - secteur de Laon Est.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - secteur de Laon Ouest.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - secteur de Saint-Quentin Nord.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - secteur de Saint-Quentin Sud.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - secteur de Saint-Quentin Ouest.

Numéro du lot: 10
Brève description:

Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - secteur de Soissons Nord.

Numéro du lot: 11
Brève description:

Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - secteur de Soissons Est.

Numéro du lot: 12
Brève description:

Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - secteur de Soissons Ouest.

Numéro du lot: 13
Brève description:

Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - secteur de Vervins Est.

Numéro du lot: 14
Brève description:

Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - secteur de Vervins Ouest.

Numéro du lot: 15
Brève description:

Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - secteur de Vervins Sud.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire :

— des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a) de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004 et de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance,

— de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires, dans les conditions de l'article 31-4-b) de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004 et des articles 35-ii-6 et 118 du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois ans suivant la conclusion du marché initial.

Numéro de référence: 14DVD13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les entreprises devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises devront justifier de leurs capacités techniques par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif, délai de paiement : 30 jours, financement sur le budget propre de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yves Daudigny
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=152 🌏
Nom: Conseil général
Adresse postale: -, rue paul Doumer
Point de contact: DVD/ service de l'entretien et de l'exploitation
Fax: +33 323246882 📠
Nom: Conseil général / DAAF
Adresse postale: -, rue Paul Doumer
Point de contact: Service appui, contrôle des marchés publics et contentieux
Téléphone: +33 323246178 📞
Courrier électronique: prmdaafsacmc@cg02.fr 📧
Fax: +33 323248731 📠
URL des documents: http://www.aisne.com 🌏
Nom: Conseil général de l'Aisne
URL pour la participation: http://www.aisne.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DVD13
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

— formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2014/S 202-356249 (2014-10-16)

Informations complémentaires (2014-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-363941
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-356249
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2014/S 206-363941 (2014-10-21)

Avis d'attribution de marché (2015-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-337975
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les pièces contractuelles sont consultables dans les locaux de la direction de la voirie départementale de l'Aisne, 2 rue Armand Brimbeuf à Laon. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 202 A, annonce nº 154 du 21.10.2014. Références de publication rectificative: Parution nº 204 A, annonce nº 150 du 23.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-24 📅
Nom: Gorez frères
Adresse postale: 182 rue de la Gare
Commune postale: Guise
Code postal: 02120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-27 📅

3️⃣

4️⃣
Nom: Eurovia Picardie
Adresse postale: ZAC du Champ du Roy — BP 28
Commune postale: Laon
Code postal: 02002

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-26 📅
Nom: Colas Nord Picardie
Adresse postale: route de Chauny
Commune postale: Gauchy
Code postal: 02430

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Source: OJS 2015/S 187-337975 (2015-09-22)

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