Batiments - travaux de revêtement de sols souples - marché à bons de commande - années 2014 à 2017 - procédure adaptée

Quantité ou étendue

Ces travaux concernent la dépose, la pose de matériaux et accessoires relatifs aux revêments de sols souples, l'approvisionnement des matériaux sur le chantier et de la mise en oeuvre selon les normes en vigueur et les règles de l'art sans aucune plus value quelconque, toutes les obligations règlementaires imposées par un bureau de contrôle technique et par un coordinateur S.P.S (les honoraires relatifs à ces missions sont à la charge du maître de l'ouvrage). Tous les postes de dépose, démolitions, remplacement comprendront dans leurs prix : le chargement, le coltinage, le transport et l'évacuation des déchets jusqu'aux décharges publiques (frais de décharge compris).

Informations complémentaires

Documents à remettre au stade candidature :

1) Lettre de candidature (modèle : imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire, à joindre) (1).

2) Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer (2).

3) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (2).

4) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter le présent marché (3).

(1) Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement.

(2) Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj).

(3) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota : dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents à remettre à l'appui de l'offre : dossier de l'offre tel qu'indiqué à l'article 3-1-2 du Règlement de la consultation : acte d'engagement, cadre à compléter, dater et signer en original, ou à l'aide du certificat électronique, bordereau des prix contractuel, détail estimatif non contractuel permettant de juger l'offre et mémoire technique permettant de juger le critère valeur technique, cadres à compléter.

Candidature jugée en application des articles 28, 43, 44, 45 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques sont à demander au service des bâtiments: +33 494007859. Les renseignements administratifs sont à demander au service de la commande publique : +33 494007832. Numéro indigo plateforme marchés publics : 0820 20 7743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention "Ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'hyères - service commande publique - 3ème étage - hôtel de Ville - 12 avenue Clotis -83400 Hyères (France). Monnaie : euro. Nomenclature interne : 45. La commune se réserve le droit de négocier ou non en plusieurs phases avec l'ensemble des candidats selon les résultats de la consultation initiale. Date prévisionnelle de notification : deuxième trimestre 2014. Date prévisionnelle de commencement d'exécution : deuxième trimestre 2014 -

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Brève description

Le marché est passé sous forme de marché à bons de commande, assorti des montants annuels (TTC) comme suit : pas de montant Minimum annuel, Maximum annuel : 1 000 000 EUR TTC. Ce marché à bons de commande est passé pour l'année 2014, reconductible expressément en 2015, 2016 et 2017 dans un délai de 3 mois avant l'échéance.