Bâtiments départementaux – travaux d'aménagement et de réparations relatifs à la plâtrerie, cloisons, faux-plafonds, isolation

Conseil général de la Haute-Garonne

Bâtiments départementaux – travaux d'aménagement et de réparations relatifs à la plâtrerie, cloisons, faux-plafonds, isolation: secteurs 6 et 6bis-marchés à bons de commande. La consultation est assortie d'une clause d'insertion sociale au sens de l'article 14 du code des marchés publics pour tous les secteurs. Une offre qui ne satisfait pas à cette obligation sera irrecevable pour non conformité au cahier des charges (cf. au règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-25 Avis de marché
2015-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plâtrerie
Quantité ou étendue: Consultation concernant 2 marchés à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plâtrerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect2@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333586 📞
Fax: +33 534333581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-403529
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 novembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bâtiments départementaux – travaux d'aménagement et de réparations relatifs à la plâtrerie, cloisons, faux-plafonds, isolation: secteurs 6 et 6bis-marchés à bons de commande. La consultation est assortie d'une clause d'insertion sociale au sens de l'article 14 du code des marchés publics pour tous les secteurs. Une offre qui ne satisfait pas à cette obligation sera irrecevable pour non conformité au cahier des charges (cf. au règlement de la consultation).
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Secteur géographique 6: Aspet / Aurignac / Bagnères-De-Luchon / Barbazan / Boulogne-Sur-Gesse / L'Isle-en-Dodon / Montrejeau / Saint-Béat / Saint-Gaudens / Saint-Martory / Salies-du-Salat.
Quantité ou étendue: Montant maximum jusqu'au 31.8.2016: 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Secteur géographique 6 bis: Carbonne / Cazères / Le Fousseret / Montesquieu-Volvestre / Rieumes / Rieux-Volvestre.
Quantité ou étendue: Montant maximum jusqu'au 31/08/2016: 120 000 Euros (H.T.).
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 14S0229
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (Dc1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années (Dc2 conseillé).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel de 250 000 EUR HT au minimum (classification Ca2).
Capacité technique et professionnelle:
Descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années (Dc2 conseillé).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Effectif moyen annuel supérieur ou égal à 6 personnes (classification Eff2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % du budget propre du Conseil général – délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire fourni (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics – rez-de-chaussée – bâtiment B – bureau 067

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0229
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 novembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. rubrique VI.4.1
Source: OJS 2014/S 229-403529 (2014-11-25)
Avis d'attribution de marché (2015-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-098775
Se réfère à l'avis: 2014/S 229-403529
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez-vous à l'adresse susvisée Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 229 A, annonce no 73 du 28.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-05 📅
Nom: Etp
Adresse postale: 11 rue Sirven BP 50 393
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31103
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 11 rue Sirven BP 50393
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. Rubrique VI.3.1
Source: OJS 2015/S 057-098775 (2015-03-18)