Bâtiments départementaux - travaux d'aménagement et de réparations relatifs à la maçonnerie - secteur géographique 5 (Léguevin / Toulouse 3 / Toulouse 12 / Toulouse 13 / Tournefeuille) - marché à bons de commande
Conseil général de la Haute-Garonne
Bâtiments départementaux - travaux d'aménagements et de réparations relatifs à la maçonnerie. La consultation est assortie d'une clause d'insertion sociale au sens de l'article 14 du code des marchés publics pour le secteur considéré.
Une offre qui ne satisfait pas à cette obligation sera irrecevable pour non conformité au cahier des charges (cf. règlement de la consultation).
Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-26 | Avis de marché |
| 2014-07-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect2@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534331038 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-070703
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: 14S0026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique fourni (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. Rubrique VI.4.1
Source: OJS 2014/S 043-070703 (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect2@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534331038 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-070703
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.haute-garonne.fr (identification sur site recommandée).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bâtiments départementaux - travaux d'aménagements et de réparations relatifs à la maçonnerie. La consultation est assortie d'une clause d'insertion sociale au sens de l'article 14 du code des marchés publics pour le secteur considéré.
Une offre qui ne satisfait pas à cette obligation sera irrecevable pour non conformité au cahier des charges (cf. règlement de la consultation).
Numéro de référence: 14S0026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (modèle Dc1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années (modèle Dc2 conseillé).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires annuel (HT) de 500 KE au minimum
(classification CA 3).
Descriptif des moyens humains et matériels. Principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années (modèle Dc2 conseillé).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Effectif moyen annuel supérieur ou égal à 21 personnes
(Classification EFF 3)
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % budget départemental - délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique fourni (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0026
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.haute-garonne.fr (identification sur site recommandée).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. Rubrique VI.4.1
Source: OJS 2014/S 043-070703 (2014-02-26)
Avis d'attribution de marché (2014-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-239879
Se réfère à l'avis: 2014/S 43-070703
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Garonne
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-24 📅
Nom: entreprise gcc
Adresse postale: 6 impasse michel labrousse CS 20630
Commune postale: Toulouse cedex 1
Code postal: 31106
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
cf. Rubrique Vi.4.1
Source: OJS 2014/S 134-239879 (2014-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-239879
Se réfère à l'avis: 2014/S 43-070703
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
marché à bons de commande avec montant maximum de 450 000 euros (H.T.) pour le secteur 5.
Les marchés sont consultables sur rendez-vous à l'adresse susvisée.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 43 A, annonce no 120 du 1 mars 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Garonne
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-24 📅
Nom: entreprise gcc
Adresse postale: 6 impasse michel labrousse CS 20630
Commune postale: Toulouse cedex 1
Code postal: 31106
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
cf. Rubrique Vi.4.1
Source: OJS 2014/S 134-239879 (2014-07-11)
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