Bâtiments communaux de la ville de veigné: exploitation des installations thermiques ventilation robinetterie gymnase

Commune de Veigné

Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles le titulaire devra assurer la conduite, l'entretien, la garantie totale, pour l'ensemble des bâtiments communaux et la fourniture d'énergie (fioul, gaz, électricité), sur cinq (5) ans (marché de type p1 + p2 + p3 transparent).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-19 Avis de marché
2014-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue: p1 (fourniture de gaz, fioul et électricité), p2 et p3
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Veigné
Adresse postale: place du Maréchal Leclerc
Code postal: 37250
Commune postale: Veigné
Contact
Adresse Internet: http://www.veigne.fr 🌏
Courrier électronique: lemaire@veigne.fr 📧
Téléphone: +33 247343636 📞
Fax: +33 247269492 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-285701
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Le dossier est accessible sur http://www.e-marchespublics.com . Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre: L'attestation d'assurance en responsabilité civile;l'acte d'engagement et ses annexes dûment complétés, datés, signés par la personne habilitée et portant le cachet du candidat; le CCAP et CCTP, RC dûment datés, signés par la personne habilitée et portant le cachet du candidat; un mémoire technique qui présente notamment les moyens humains et matériels affectés aux prestations, des propositions pour assurer au mieux le contrôle régulier du fonctionnement des installations, la fourniture éventuelle d'équipements complémentaires de surveillance. Le candidat peut également être force de proposition dans le mémoire technique concernant le contenu des interventions pour l'entretien courant des installations; l'attestation de visite délivrée lors du passage sur les installations; le contrat gaz. Les offres électroniques sont acceptées dans les conditions de l'article 8 du règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures et les actes d'engagement en présentant un certificat de signature électronique.les catégories de certificats de signature reconnues par la plate forme e-marchespublics.com sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate forme e-marchespublics.com (voir le site http://www.e-marchespublics.com) Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles le titulaire devra assurer la conduite, l'entretien, la garantie totale, pour l'ensemble des bâtiments communaux et la fourniture d'énergie (fioul, gaz, électricité), sur cinq (5) ans (marché de type p1 + p2 + p3 transparent).
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Numéro de référence: 2014-003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature complétée, datée et signée et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (imprimé dc4 ou document de forme libre comprenant les mêmes informations);
— déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé dc5);
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou imprimé dc5).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant le matériel, le personnel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations (ou imprimé dc5),
— présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou imprimé dc5),
— la qualification 5512 (ou équivalant).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur les fonds propres de la collectivité.
Le délai global de paiement des acomptes et du solde est de trente jours en application de l'article 98 du code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais susvisés fait courir de plein droit le paiement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la banque centrale européenne augmenté de 8 points de pourcentage ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement avec des cotraitants groupés conjoints ou solidaires dont le mandataire est à préciser.
Il est interdit à un candidat d'être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou de plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique appréciée selon le mémoire technique fourni (30)
3. Contrat gaz fourni (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Babiloni
Nom: Mairie de Veigné
Point de contact: M. Lebourles
Téléphone: +33 247343023 📞
Point de contact: M. Babiloni
Service finances
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-003
Informations complémentaires
Le dossier est accessible sur http://www.e-marchespublics.com .
Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre:
L'attestation d'assurance en responsabilité civile;l'acte d'engagement et ses annexes dûment complétés, datés, signés par la personne habilitée et portant le cachet du candidat; le CCAP et CCTP, RC dûment datés, signés par la personne habilitée et portant le cachet du candidat; un mémoire technique qui présente notamment les moyens humains et matériels affectés aux prestations, des propositions pour assurer au mieux le contrôle régulier du fonctionnement des installations, la fourniture éventuelle d'équipements complémentaires de surveillance. Le candidat peut également être force de proposition dans le mémoire technique concernant le contenu des interventions pour l'entretien courant des installations; l'attestation de visite délivrée lors du passage sur les installations; le contrat gaz.
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Les offres électroniques sont acceptées dans les conditions de l'article 8 du règlement de la consultation.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures et les actes d'engagement en présentant un certificat de signature électronique.les catégories de certificats de signature reconnues par la plate forme e-marchespublics.com sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate forme e-marchespublics.com (voir le site http://www.e-marchespublics.com)
Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 159-285701 (2014-08-19)
Avis d'attribution de marché (2014-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 456 855,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Veigne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-001934
Se réfère à l'avis: 2014/S 159-285701
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014-003 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 160 A, annonce nº 84 du 22.8.2014. Parution nº 160 B, annonce nº 124 du 22.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-13 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: Acticampus 4, 40 rue James Watt, BP 30606
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Michaud

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Source: OJS 2015/S 002-001934 (2014-12-30)
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