Bases navales de Brest, Cherbourg, Ile Longue et Toulon - INES-PN - fourniture de moyens de secours ultimes

Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Il s'agit d'un marché de défense passé en procédure négociée (première phase : choix des candidats).
Les prestations intègrent :
La fourniture de moyens de pompage immergés ou flottants, fonctionnant en totale indépendance de toute infrastructures et réseaux existants, permettant :
l'arrosage de coque (réfrigération des sous-marins en bassin) à partir d'eau de mer et les différents dispositifs d'arrosage associés,
le maintien à sec de bassins et le rejet en mer des eaux pompées.
La fourniture des canalisations souples de pompage et de refoulement, les capacités de stockage gazole pour une autonomie de plusieurs jours, les flexibles et/ou câbles de distribution d'énergie.
L'acheminement des moyens et de leurs accessoires, du site de production, vers les sites d'installation.
La réalisation de l'ensemble des études de détail, d'exécution pour la définition de ces moyens et la justification du respect des exigences fixées.
La fourniture de la documentation.
La réalisation des essais et la qualification complète en usine et sur les sites.
L'assistance technique et la formation à l'exploitation et à la maintenance.
La mise en œuvre, l'application et le contrôle des mesures de sécurité propres à la défense ainsi que d'un système de management de la qualité.
Les moyens d'arrosage de coque (hélitreuillables) et de maintien à sec devront être déployés et utilisés en situation d'urgence par un nombre limité d'intervenants sans compétences particulières et justifieront d'un très haut niveau de service et de disponibilité.
Ils devront adopter une forme compacte permettant un stockage, une manipulation et un transport aisés et garantir une tenue au séisme, une résistance à une onde de surpression et aux conditions d'environnement. La tenue à ces agressions pourra être apportée par une enveloppe de type conteneur.
Délai d'exécution des prestations : 8 mois (phases ingénierie et production).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-06 Avis de marché
2015-02-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon ESID Tln, boîte postale n° 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 422435876 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-272945
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Acheteur : Francois Jean-Jacques Téléphone : +33 42235876 / Télécopie : +33 422434409 les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au+33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou +33 422425821 ou esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr) : Établissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure situé dans l'enceinte de la base navale de Toulon - allée Amiral Baudin Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse : Établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon - service achats infrastructure - BCRM Toulon - boîte postale 71 - 83800 Toulon cedex 9 les dossiers envoyés par voie postale devront être remis en version papier. Les plis cachetés contenant les candidatures porterontl'indication suivante : " 2014_esid/tln_0761 - bases navales de Brest, Cherbourg, Ile Longue et Toulon - fourniture de Moyens de Secours Ultimes " - " ne pas ouvrir " Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr". Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-avant sera irrecevable. Les candidats sont informés que le dossier de consultation sera mis à leur disposition si leur candidature est sélectionnée et pourra alors être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme SGA/DCSID/ESID Toulon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8É2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché de défense passé en procédure négociée (première phase : choix des candidats).
Les prestations intègrent :
La fourniture de moyens de pompage immergés ou flottants, fonctionnant en totale indépendance de toute infrastructures et réseaux existants, permettant :
l'arrosage de coque (réfrigération des sous-marins en bassin) à partir d'eau de mer et les différents dispositifs d'arrosage associés,
le maintien à sec de bassins et le rejet en mer des eaux pompées.
La fourniture des canalisations souples de pompage et de refoulement, les capacités de stockage gazole pour une autonomie de plusieurs jours, les flexibles et/ou câbles de distribution d'énergie.
L'acheminement des moyens et de leurs accessoires, du site de production, vers les sites d'installation.
La réalisation de l'ensemble des études de détail, d'exécution pour la définition de ces moyens et la justification du respect des exigences fixées.
La fourniture de la documentation.
La réalisation des essais et la qualification complète en usine et sur les sites.
L'assistance technique et la formation à l'exploitation et à la maintenance.
La mise en œuvre, l'application et le contrôle des mesures de sécurité propres à la défense ainsi que d'un système de management de la qualité.
Les moyens d'arrosage de coque (hélitreuillables) et de maintien à sec devront être déployés et utilisés en situation d'urgence par un nombre limité d'intervenants sans compétences particulières et justifieront d'un très haut niveau de service et de disponibilité.
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Ils devront adopter une forme compacte permettant un stockage, une manipulation et un transport aisés et garantir une tenue au séisme, une résistance à une onde de surpression et aux conditions d'environnement. La tenue à ces agressions pourra être apportée par une enveloppe de type conteneur.
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Délai d'exécution des prestations : 8 mois (phases ingénierie et production).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 2014-ESID-TLN-0761

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques et organisation, qualification des personnels (ingénierie, fabrication, maintenance, dépannage), capacités professionnelles.
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Les entreprises ne peuvent pas présenter leur candidature dans plusieurs groupements, toutes les équipes sélectionnées devant être entièrement distinctes. Par conséquent, chaque cotraitant ne pourra appartenir qu'à un seul groupement candidat.
Situation économique et financière:
En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société
— lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1)
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou dc2)
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
— les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires".
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements relatifs à la capacité :
— chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années
— effectif moyen annuel détaillé
— qualification des personnels
— liste des moyens en matériels
— liste de références des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il est prévu une retenue de garantie de 5%.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 20 %. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
La phase candidature devra permettre d'éliminer en amont les candidats n'ayant pas les compétences requises pour ne pas retarder le projet par une analyse d'offres très complexe, des soutenances et négociations avec de nombreux fournisseurs.
Date d'envoi des invitations: 2014-10-30 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Francois Jean-Jacques

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-ESID-TLN-0761
Informations complémentaires
Acheteur : Francois Jean-Jacques
Téléphone : +33 42235876 / Télécopie : +33 422434409
les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au+33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou +33 422425821 ou esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr) :
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Établissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure
situé dans l'enceinte de la base navale de Toulon - allée Amiral Baudin
Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse :
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon - service achats infrastructure - BCRM Toulon - boîte postale 71 - 83800 Toulon cedex 9
les dossiers envoyés par voie postale devront être remis en version papier.
Les plis cachetés contenant les candidatures porterontl'indication suivante : " 2014_esid/tln_0761 - bases navales de Brest, Cherbourg, Ile Longue et Toulon - fourniture de Moyens de Secours Ultimes " - " ne pas ouvrir "
Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".
Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-avant sera irrecevable.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation sera mis à leur disposition si leur candidature est sélectionnée et pourra alors être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme SGA/DCSID/ESID Toulon.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8É2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2014/S 152-272945 (2014-08-06)
Informations complémentaires (2015-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-062608
Se réfère à l'avis: 2014/S 152-272945
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2015/S 037-062608 (2015-02-18)
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Produits/services:
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