Base navale de Toulon - réalisation d'une centrale de conversion statique de fréquence 50/60 Hz "Milhaud 5"

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.
L'opération consiste à réaliser une nouvelle centrale de conversion statique de fréquence transformant le 10 kv/50 HZ en 6,3 ou 6,6 kv/60 Hz pour une puissance totale de 2 x 3mva minimum.
Le présent marché est découpé en 2 tranches (1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-05 Avis de marché
2014-05-20 Informations complémentaires
2014-06-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convertisseur de fréquence
Quantité ou étendue:
Tranche ferme:Phase 1 : réalisation d'études, de plans et documents de définition et d'intégration.Phase 2 : fabrication de matériels, confection de postes de transformation et des centrales de conversion, vérification en usine des matériels ht, bt et automatismes.phase 3 : réalisation de travaux de génie civil, travaux électriques, contrôles et essais sur site, réception des installations, fournitures des documents et des plans, formation des utilisateurs.Tranche conditionnellePhase 1 : réalisation des prestations liées à la dépose et au traitement des deux ensembles mobiles de conversion de fréquence du PACDG.Phase 2 : réalisation des prestations de génie civil sur la zone occupée par les 2 ensembles mobiles de conversion de fréquence existant du PACDG après leur enlèvement.Durée : 1 mois de préparation à compter de la notification du marché suivi d'un délai à proposer par le soumissionnaire dans le délai maximum de 12 mois pour l'exécution des 3 phases de la tranche ferme et le délai est fixé à 3 mois pour la tranche conditionnelle.La date prévisionnelle du début du commencement des prestations de la phase 1 de la tranche ferme est prévue pour le 1.10.2014.Le projet est situé sur un terrain militaire à accès règlementé.Une visite des lieux est fortement recommandée, avant le vendredi 13.6.2014.Les candidats sont invités à joindre : Alain Baudin au +33 422433739
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Convertisseur de fréquence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon – ESID TLN – boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esidtln.sai@gmail.com 📧
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-153526
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Acheteur : Noelle Joly de Sailly Téléphone : +33 422436462 / Télécopie : +33 422434409 les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou +33 422425821 ou esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr) : Établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, service achats infrastructure, située dans l'enceinte de la base navale de Toulon - allée Amiral Baudin Ou envoyées en recommandé avec avis de réception l'adresse suivante : Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09 toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr" Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.
L'opération consiste à réaliser une nouvelle centrale de conversion statique de fréquence transformant le 10 kv/50 HZ en 6,3 ou 6,6 kv/60 Hz pour une puissance totale de 2 x 3mva minimum.
Le présent marché est découpé en 2 tranches (1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle).
Quantité ou étendue:
Tranche ferme:
Phase 1 : réalisation d'études, de plans et documents de définition et d'intégration.
Phase 2 : fabrication de matériels, confection de postes de transformation et des centrales de conversion, vérification en usine des matériels ht, bt et automatismes.
phase 3 : réalisation de travaux de génie civil, travaux électriques, contrôles et essais sur site, réception des installations, fournitures des documents et des plans, formation des utilisateurs.
Tranche conditionnelle
Phase 1 : réalisation des prestations liées à la dépose et au traitement des deux ensembles mobiles de conversion de fréquence du PACDG.
Phase 2 : réalisation des prestations de génie civil sur la zone occupée par les 2 ensembles mobiles de conversion de fréquence existant du PACDG après leur enlèvement.
Durée : 1 mois de préparation à compter de la notification du marché suivi d'un délai à proposer par le soumissionnaire dans le délai maximum de 12 mois pour l'exécution des 3 phases de la tranche ferme et le délai est fixé à 3 mois pour la tranche conditionnelle.
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La date prévisionnelle du début du commencement des prestations de la phase 1 de la tranche ferme est prévue pour le 1.10.2014.
Le projet est situé sur un terrain militaire à accès règlementé.
Une visite des lieux est fortement recommandée, avant le vendredi 13.6.2014.
Les candidats sont invités à joindre : Alain Baudin au +33 422433739
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 2014-ESID-TLN-0011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale Toulon, 83000 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels.
Situation économique et financière:
En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société
— lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1)
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2)
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
— les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires"
Renseignements relatifs à la capacité :
— chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années
— effectif moyen annuel détaillé
— liste des moyens en matériels, logiciels, instrumentation, informatique
— liste des prestations représentatives de l'objet du marché exécutées au cours des trois (3) dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il est prévu une retenue de garantie de 5%.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 20 %. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (40)
3. Délai (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Joly-de-Sailly Noelle

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-ESID-TLN-0011
Informations complémentaires
Acheteur : Noelle Joly de Sailly
Téléphone : +33 422436462 / Télécopie : +33 422434409
les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou +33 422425821 ou esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr) :
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Établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, service achats infrastructure, située dans l'enceinte de la base navale de Toulon - allée Amiral Baudin
Ou envoyées en recommandé avec avis de réception l'adresse suivante :
Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure
BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09
toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr"
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région paca - boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2014/S 088-153526 (2014-05-05)
Informations complémentaires (2014-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174221
Se réfère à l'avis: 2014/S 88-153526
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2014/S 100-174221 (2014-05-20)
Informations complémentaires (2014-06-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-208944
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2014/S 118-208944 (2014-06-19)