Base navale de Toulon- maintien en conditions opérationnelles des grues portuaires (phase candidature)

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Le projet de marché prévoit des prestations de maintenances préventive et corrective sur les grues de la base navale de Toulon (BNT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-05 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de grues
Quantité ou étendue:
Le marché de maintien en condition opérationnelle s'applique principalement aux équipements suivants :— grue 01b joseph paris mise en service en 2007— grue 02b KIROW-ARDELT mise en service en 2009— grue 03b KIROW-ARDELT mise en service en 2009— grue 04b CANDOTTI mise en service en 2010— grue 10p joseph paris mise en service en 1975— grue 11p CAILLARD mise en service en 1985— grue 95p CAILLARD mise en service en 1976La présente consultation relève des dispositions applicables aux marchés de défense.La réalisation des prestations se fera sur la base d'un marché à bons de commande d'1 an (reconductible 3 fois), au sens de l'article 251 du code des marchés publics.Les opérations de maintenance débuteront à compter du mois de septembre 2014.Montant mini (TTC) sur les 4 ans: 42 000 EUR TTC.montant maxi (TTC) sur les 4 ans : 4 800 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de grues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon – ESID TLN – boîte postale n° 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@gmail.fr 📧
Téléphone: +33 422424510 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-154111
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Acheteur : Sylvie Del Pozo Téléphone : +33 422425648 / Télécopie : +33 422434409 Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 4 jours ouvrables à l'avance au +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou +33 422425821 ou esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr) : Établissement du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure allée Amiral Baudin - base navale - 83800 Toulon Cedex 09 ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante. Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure BRCM TOULON - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09 Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr" Les candidats sont informés que le dossier de consultation sera mis à leur disposition si leur candidature est sélectionnée et pourra alors être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet de marché prévoit des prestations de maintenances préventive et corrective sur les grues de la base navale de Toulon (BNT).
Quantité ou étendue:
Le marché de maintien en condition opérationnelle s'applique principalement aux équipements suivants :
— grue 01b joseph paris mise en service en 2007
— grue 02b KIROW-ARDELT mise en service en 2009
— grue 03b KIROW-ARDELT mise en service en 2009
— grue 04b CANDOTTI mise en service en 2010
— grue 10p joseph paris mise en service en 1975
— grue 11p CAILLARD mise en service en 1985
— grue 95p CAILLARD mise en service en 1976
La présente consultation relève des dispositions applicables aux marchés de défense.
La réalisation des prestations se fera sur la base d'un marché à bons de commande d'1 an (reconductible 3 fois), au sens de l'article 251 du code des marchés publics.
Les opérations de maintenance débuteront à compter du mois de septembre 2014.
Montant mini (TTC) sur les 4 ans: 42 000 EUR TTC.
montant maxi (TTC) sur les 4 ans : 4 800 000 EUR TTC.
Numéro de référence: 2014-ESID-TLN-0340
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon, 83800 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : nature et montant des références, chiffre d'affaires, moyens techniques, qualification des personnels.
Situation économique et financière:
En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société
— lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1)
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2)
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
— les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires"
Renseignements relatifs à la capacité :
— chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années
— effectif moyen annuel et qualifications
— liste des moyens en matériels
— liste de références des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement des bons de commandes sur factures, prix révisables à la date anniversaire du marché, paiement à 30 jours, avance de 20% sur bons de commande (si conditions d'obtention remplies). Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Date d'envoi des invitations: 2014-06-23 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Del Pozo Sylvie
Nom: ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon - boîte postale no 71
Commune postale: Toulon
Point de contact: Sylvie Del Pozo
Téléphone: +33 422425648 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=177673&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-ESID-TLN-0340
Informations complémentaires
Acheteur : Sylvie Del Pozo
Téléphone : +33 422425648 / Télécopie : +33 422434409
Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 4 jours ouvrables à l'avance au +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou +33 422425821 ou esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr) :
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Établissement du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure
allée Amiral Baudin - base navale - 83800 Toulon Cedex 09
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante.
Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure
BRCM TOULON - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09
Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr"
Les candidats sont informés que le dossier de consultation sera mis à leur disposition si leur candidature est sélectionnée et pourra alors être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2014/S 088-154111 (2014-05-05)