Base navale de Brest - étude et fabrication de 9 coffres d'amarrage

ESID de Brest

Marché concernant l'étude et la fabrication de 9 coffres d'amarrage.
— étude dimensionnelles des 3 types de coffres suivant leurs gisements opérationnels
— fabrication de 9 coffres après validation des études
— livraison, réception et déchargement sur le site de la BNB

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-04 Avis de marché
2015-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs d'amarrage en mer
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs d'amarrage en mer 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID – SAI – BAM – service soutien achat
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269501
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Durée du marche ou delai d'execution 3 mois à compter de la date qui sera notifiée par Os Autres informations: les candidatures et les offres devront être: — soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : BCRM de Brest -- eSID de Brest - section soutien des achats - CC16 - 29240 Brest Cedex 9; — soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'ESID de Brest, 15 bis avenue de l'École Navale, Brest — soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. les dossiers qui seraient reçus après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier. l'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché concernant l'étude et la fabrication de 9 coffres d'amarrage.
— étude dimensionnelles des 3 types de coffres suivant leurs gisements opérationnels
— fabrication de 9 coffres après validation des études
— livraison, réception et déchargement sur le site de la BNB
Numéro de référence: 14071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de Défenes de Brest-Lorient, 29240 Brest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
— dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,
— dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ,
— un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.
Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'attestation de régularité fiscale obtenue depuis son compte fiscal professionnel accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr/ ainsi que le certificat social pour les URSSAF obtenu à partir de son espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr/. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.
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A défaut, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
Le paiement sera effectué par acomptes mensuels.
Les prix sont : fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
Forme du groupement : la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présentait sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Bot Bernard
Nom: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM Brest - ESID de Brest - SAI- bureau des achats-CC16
Commune postale: Brest
Point de contact: SAI - Bureau des achats
M. Le Saint Nathalie
Nom: ESID - USID Brest
Adresse postale: BCRM Brest - ESID de Brest- GP/Indus- CC16
Point de contact: Gp /indus
M. Lemoign Pierre
Téléphone: +33 298148214 📞
Fax: +33 298148117 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14071
Informations complémentaires
Durée du marche ou delai d'execution
3 mois à compter de la date qui sera notifiée par Os
Autres informations:
les candidatures et les offres devront être:
— soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
BCRM de Brest -- eSID de Brest - section soutien des achats - CC16 - 29240 Brest Cedex 9;
— soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'ESID de Brest, 15 bis avenue de l'École Navale, Brest
— soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
les dossiers qui seraient reçus après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier.
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l'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2014/S 150-269501 (2014-08-04)
Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169 650 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID — SAI — BAM — service soutien achat
Contact
Courrier électronique: esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-020917
Se réfère à l'avis: 2014/S 150-269501
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 149 B, annonce n° 225 du 6.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Nibs
Adresse postale: Zone Finalen- Douvrin
Commune postale: Haines
Code postal: 62091

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Responsable de la section soutien achats
Source: OJS 2015/S 014-020917 (2015-01-16)
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