Base de défense de Toulon - travaux d'électricité Ht/Bt

Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives aux divers travaux sur les installations électriques situées dans le domaine de la Haute Tension, Basse Tension et Très Basse Tension des postes Ht/Bt, immeubles et réseaux de la base de défense de Toulon, de compétence de l'esid Toulon et de ses 4 Usid.
Marché à bons de commande au titre des articles 33 et 77 du CMP d'une durée minimum d'un an reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Degreane / Ineo Provence Côte d'Azur

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-02	Avis de marché
2015-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Quantité ou étendue:

Le marché intègre :— le réseau Ht/Bt de la boucle énergie de la base navale de Toulon soit 230 postes répartis sur les réseaux HT 60hz, HT 50hz et le BT continu— le réseau Ht/Bt hors boucle énergie soit 45 postesmontant minimum annuel : 40 000 EUR (HT).Pas de montant maximum sur 4 ans.Le début d'exécution des travaux est prévu le 25.9.2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM de Toulon – boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esidtln.sai@gmail.com 📧
Téléphone: +33 422436459 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-185812
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Renseignements administratifs : Alain Tiret, téléphone : +33 422436459 ou +33 422423262 / télécopie : +33 422434409. Renseignements techniques : Franck Magnan, téléphone : +33 422434280 / télécopie : +33 422426857 Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou +33 422425821 ou esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr) : Établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon - service achats infrastructure - allée Amiral Baudin - base navale- 83000 Toulon ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon - service achats infrastructure - BCRM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 9 Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr". Les candidats sont informés que le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site Internet suivant : www.marches-publics.gouv.fr. Entité : Mindef/SGA/DCSID/ESID de Toulon Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande au titre des articles 33 et 77 du CMP d'une durée minimum d'un an reconductible 3 fois.

Quantité ou étendue:

Le marché intègre :

— le réseau Ht/Bt de la boucle énergie de la base navale de Toulon soit 230 postes répartis sur les réseaux HT 60hz, HT 50hz et le BT continu

— le réseau Ht/Bt hors boucle énergie soit 45 postes

montant minimum annuel : 40 000 EUR (HT).

Pas de montant maximum sur 4 ans.

Le début d'exécution des travaux est prévu le 25.9.2014.

Numéro de référence: 2014/ESID-TLN/0293

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants :

Nature et montant des références, chiffre d'affaires, moyens techniques, qualification des personnels

Situation économique et financière:

Justificatifs visés à l'article 45 du code des marchés publics

en cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.

— lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1),

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise, le cas échéant. Les candidats qui se présentent en groupement solidaire ou conjoint indiquent la dénomination sociale du mandataire et de chacun des cotraitants ainsi que la nature du groupement,

— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

Les formulaires Dc1 et Dc2 relatifs à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires".

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements relatifs à la capacité :

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années,

— effectif moyen annuel détaillé,

— liste des moyens en matériels,

— liste des marchés exécutés au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités.

En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur facture, prix révisables à la date anniversaire du marché, paiement à 30 jours, avance de 20 % sur chaque bon de commande (si > 50000 EUR HT et d'une durée > 2 mois). Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alain Tiret

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/ESID-TLN/0293
Informations complémentaires

Renseignements administratifs : Alain Tiret, téléphone : +33 422436459 ou +33 422423262 / télécopie : +33 422434409.

Renseignements techniques : Franck Magnan, téléphone : +33 422434280 / télécopie : +33 422426857

Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou +33 422425821 ou esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr) :

Établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon - service achats infrastructure -

allée Amiral Baudin - base navale- 83000 Toulon

ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

Établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon - service achats infrastructure - BCRM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 9

Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr".

Les candidats sont informés que le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site Internet suivant : www.marches-publics.gouv.fr.

Entité : Mindef/SGA/DCSID/ESID de Toulon

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2014/S 106-185812 (2014-06-02)

Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM de Toulon — boîte postale nº 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-020507
Se réfère à l'avis: 2014/S 106-185812
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Attribution du marché
Nom: Groupement Degreane / Ineo Provence Côte d'Azur
Adresse postale: immeuble le Rubis — 165 avenue Galilée — BP 209 — La Farlède
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83089
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 014-020507 (2015-01-16)

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