base aéronavale de Hyères (83) - rénovation du hangar H6
Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
base aéronavale de Hyères (83) - rénovation du hangar H6
Marché de défense - phase candidature
Le délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bâtiments liés aux activités de transport › Travaux de construction de bâtiments liés à plusieurs modes de transport › Travaux de construction de hangars d'entretien
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de hangars d'entretien
Quantité ou étendue:
“les travaux sont décomposés en plusieurs catégories techniques dont le découpage pressenti est le suivant :- catégorie A : Démolition - gros oeuvre -...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de hangars d'entretien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon – ESID TLN – BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422425530 📞
Fax: +33 422434409 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-145416
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“le présent marché est un marché de travaux passé selon la procédure négociée en application des articles 179-5 ; 201-.i.1 ; 243 du Code des Marchés...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“base aéronavale de Hyères (83) - rénovation du hangar H6”
“Marché de défense - phase candidature”
Quantité ou étendue:
“les travaux sont décomposés en plusieurs catégories techniques dont le découpage pressenti est le suivant :”
“- catégorie A : Démolition - gros oeuvre - terrassement ;”
“- catégorie B : Menuiseries bois ;”
“- catégorie C : Menuiseries métalliques - porte industrielle ;”
“- catégorie D : Plafond suspendus - planchers techniques - cloisons ;”
“- catégorie E : Revêtement de sol et muraux ;”
“- catégorie F : Plomberie sanitaire ;”
“- catégorie G : Réparation des structures béton ;”
“- catégorie H : Peinture ;”
“- catégorie I : Pont roulant ;”
“- catégorie J : Ascenseurs (tranche conditionnelle) ;”
“- catégorie K : Etanchéité ;”
“- catégorie L : VRD ;”
“- catégorie M : air comprimé ;”
“- catégorie N : génie climatique ;”
“- catégorie O : Electricité - sécurité incendie ;”
“- catégorie P : Courants faibles”
Numéro de référence: 2014-ESID-TLN-0404
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“base aéronavale de Hyères, 83400 Hyères”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“les candidatures seront jugées en tenant compte des critères hiérarchisés suivants :”
“- capacités financières;”
“- capacités professionnelles et techniques : nature et montant des références, moyens techniques disponibles,”
“- capacité à assurer l'hygiène, la santé et la sécurité du chantier (chantier à proximité de pistes aéronavales en activité ; ouvrage classé Icpe).”
Capacité technique et professionnelle:
“en cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.”
“- pouvoir de la personne habilitée à engager la société”
“- lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1)”
“- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2)”
“- déclaration du candidat (ou Dc2)”
“- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire”
“- les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique...”
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“Renseignements relatifs à la capacité :”
“- chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années”
“- effectif moyen annuel”
“- liste des moyens en matériels”
“- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités, en particulier sur ouvrage...”
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“en cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“il est prévu une retenue de garantie de 10%”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 20 %. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire...”
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Procédure
Date d'envoi des invitations: 2014-06-30 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Collin Emmanuelle
Référence
Dates
Date de début: 2014-12-01 📅
Date de fin: 2016-02-01 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014-ESID-TLN-0404
Informations complémentaires
“le présent marché est un marché de travaux passé selon la procédure négociée en application des articles 179-5 ; 201-.i.1 ; 243 du Code des Marchés Publics.”
“Descriptif du hangar H6 en l'état”
“le Hangar H6 est un hangar d'aviation de 3300 mètres carrés. Il a été construit en 1932. Cet ouvrage de type à structure béton armé est à un seul niveau...”
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“Descriptif de l'opération”
“l'ensemble des travaux relatifs à la rénovation du hangar H6 sur la base aéronautique navale d'Hyères destiné à accueillir deux flottilles. Ce hangar sera...”
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“Le hangar sera ainsi doté :”
“- d'une zone de maintenance simple, fermée, permettant l'entretien d'appareils (rénovation du hangar existant) ;”
“- d'une zone de stationnement des appareils sous hangar (rénovation du hangar existant) ;”
“- d'une zone technique composée de bureaux, magasins, vestiaires, sanitaires et ateliers pour le service technique de la flottille implantée à l'extérieur...”
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“- d'un local piste (local neuf implanté sur la piste aéro à proximité du hangar existant).”
“Délais : le délai global d'exécution du marché est de 14 mois. Ce délai comprend une période de préparation de 2 mois.”
“Accès au site : le projet est situé sur un terrain militaire. Les accès sont réglementés.”
“Classement : site classé sous le régime des Icpe”
“Le marché intègre une clause d'insertion : 5% des heures seront dévolues à l'insertion sociale.”
“Acheteur : Emmanuelle Collin”
“Téléphone: +33 422425530 / télécopie: +33 422434409.”
“Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (ATTENTION: une...”
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“établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - allée Amiral Baudin - service achats infrastructure, au sein de la base navale de Toulon”
“ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:”
“Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure - BRCM Toulon - BP 71 - 83 800 Toulon Cedex 9.”
“Les dossiers envoyés par voie postale devront être remis en version papier.”
“Les plis cachetés contenant les candidatures porteront l'indication suivante : " Base aéronavale de Hyères - rénovation du hangar H6 - " ne pas ouvrir "”
“Les dossiers de candidatures peuvent être remis par voie dématérialisée, sur le site www.marches-publics.gouv.fr”
“Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-avant sera irrecevable.”
“Les candidats sont informés que le dossier de consultation sera mis à leur disposition si leur candidature est sélectionnée "www.marches-publics.gouv.fr",...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA - bd paul peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2014/S 084-145416 (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de hangars d'entretien
Quantité ou étendue:
“les travaux sont décomposés en plusieurs catégories techniques dont le découpage pressenti est le suivant :- catégorie A : Démolition - gros oeuvre -...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de hangars d'entretien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon – ESID TLN – BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422425530 📞
Fax: +33 422434409 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-145416
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“le présent marché est un marché de travaux passé selon la procédure négociée en application des articles 179-5 ; 201-.i.1 ; 243 du Code des Marchés...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“base aéronavale de Hyères (83) - rénovation du hangar H6”
“Marché de défense - phase candidature”
Quantité ou étendue:
“les travaux sont décomposés en plusieurs catégories techniques dont le découpage pressenti est le suivant :”
“- catégorie A : Démolition - gros oeuvre - terrassement ;”
Afficher plus (15)
“- catégorie B : Menuiseries bois ;”
“- catégorie C : Menuiseries métalliques - porte industrielle ;”
“- catégorie D : Plafond suspendus - planchers techniques - cloisons ;”
“- catégorie E : Revêtement de sol et muraux ;”
“- catégorie F : Plomberie sanitaire ;”
“- catégorie G : Réparation des structures béton ;”
“- catégorie H : Peinture ;”
“- catégorie I : Pont roulant ;”
“- catégorie J : Ascenseurs (tranche conditionnelle) ;”
“- catégorie K : Etanchéité ;”
“- catégorie L : VRD ;”
“- catégorie M : air comprimé ;”
“- catégorie N : génie climatique ;”
“- catégorie O : Electricité - sécurité incendie ;”
“- catégorie P : Courants faibles”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“base aéronavale de Hyères, 83400 Hyères”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“les candidatures seront jugées en tenant compte des critères hiérarchisés suivants :”
“- capacités financières;”
Afficher plus (2)
“- capacités professionnelles et techniques : nature et montant des références, moyens techniques disponibles,”
“- capacité à assurer l'hygiène, la santé et la sécurité du chantier (chantier à proximité de pistes aéronavales en activité ; ouvrage classé Icpe).”
“en cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.”
“- pouvoir de la personne habilitée à engager la société”
Afficher plus (11)
“- lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1)”
“- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2)”
“- déclaration du candidat (ou Dc2)”
“- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire”
“- les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique...”
“Renseignements relatifs à la capacité :”
“- chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années”
“- effectif moyen annuel”
“- liste des moyens en matériels”
“- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités, en particulier sur ouvrage...”
“en cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.”
Dépôts et garanties exigés:
“il est prévu une retenue de garantie de 10%”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 20 %. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire...”
Procédure
Date d'envoi des invitations: 2014-06-30 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Collin Emmanuelle
Référence
Dates
Date de début: 2014-12-01 📅
Date de fin: 2016-02-01 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014-ESID-TLN-0404
Informations complémentaires
“le présent marché est un marché de travaux passé selon la procédure négociée en application des articles 179-5 ; 201-.i.1 ; 243 du Code des Marchés Publics.”
“Descriptif du hangar H6 en l'état”
Afficher plus (24)
“le Hangar H6 est un hangar d'aviation de 3300 mètres carrés. Il a été construit en 1932. Cet ouvrage de type à structure béton armé est à un seul niveau...”
“Descriptif de l'opération”
“l'ensemble des travaux relatifs à la rénovation du hangar H6 sur la base aéronautique navale d'Hyères destiné à accueillir deux flottilles. Ce hangar sera...”
“Le hangar sera ainsi doté :”
“- d'une zone de maintenance simple, fermée, permettant l'entretien d'appareils (rénovation du hangar existant) ;”
“- d'une zone de stationnement des appareils sous hangar (rénovation du hangar existant) ;”
“- d'une zone technique composée de bureaux, magasins, vestiaires, sanitaires et ateliers pour le service technique de la flottille implantée à l'extérieur...”
“- d'un local piste (local neuf implanté sur la piste aéro à proximité du hangar existant).”
“Délais : le délai global d'exécution du marché est de 14 mois. Ce délai comprend une période de préparation de 2 mois.”
“Accès au site : le projet est situé sur un terrain militaire. Les accès sont réglementés.”
“Classement : site classé sous le régime des Icpe”
“Le marché intègre une clause d'insertion : 5% des heures seront dévolues à l'insertion sociale.”
“Acheteur : Emmanuelle Collin”
“Téléphone: +33 422425530 / télécopie: +33 422434409.”
“Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (ATTENTION: une...”
“établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - allée Amiral Baudin - service achats infrastructure, au sein de la base navale de Toulon”
“ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:”
“Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure - BRCM Toulon - BP 71 - 83 800 Toulon Cedex 9.”
“Les dossiers envoyés par voie postale devront être remis en version papier.”
“Les plis cachetés contenant les candidatures porteront l'indication suivante : " Base aéronavale de Hyères - rénovation du hangar H6 - " ne pas ouvrir "”
“Les dossiers de candidatures peuvent être remis par voie dématérialisée, sur le site www.marches-publics.gouv.fr”
“Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-avant sera irrecevable.”
“Les candidats sont informés que le dossier de consultation sera mis à leur disposition si leur candidature est sélectionnée "www.marches-publics.gouv.fr",...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA - bd paul peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2014/S 084-145416 (2014-04-25)
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