Basculement de la détection incendie du tableau local 633 vers un SSI de catégorie A au sein de l'INB 40 du CEA de Saclay. Le présent avis porte du la phase candidature menée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint

CEA/Saclay

Le titulaire devra réaliser le basculement de l'ensemble des zones de détection du tableau local 633 (hormis les zones contenant de la détection au moyen de détecteur de type ryton) vers un SSI adressable de catégorie A. La prestation comprendra notamment :
— la programmation du SSI avec remise du fichier,
— l'ensemble des modifications de câblage afin de fournir une installation conforme R7,
— la mise en place de la nouvelle détection sur l'ensemble des bâtiments 633 -635-613 et 617.
L'Installation étant une installation nucléaire comprenant des piles, le titulaire devra garantir un maximum de disponibilité de la détection (l'ensemble de la détection et des asservissements doit être active après 17:10 ou avant 8:30 ancienne ou nouvelle génération) et devra prêter une attention particulière aux règles de l'art. Le titulaire devra fournir la dépose, la traçabilité selon les procédures CEA et la destruction des 238 détecteurs Ioniques.
Le titulaire devra disposer des certifications et habilitations requises en vigueur (APSAD, CEFRI b, Confidentiel Défense).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-19 Avis de marché
2015-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: Service commercial – PC 98
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-285231
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus. Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au : CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMAT, pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention " Aapc-14b1704-Vgo Basculement détection incendie TL 633 Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - rD 36 - coordonnées GPS : 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être : — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation") ; — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr ; — cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation ; Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17 décembre 2008 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire devra réaliser le basculement de l'ensemble des zones de détection du tableau local 633 (hormis les zones contenant de la détection au moyen de détecteur de type ryton) vers un SSI adressable de catégorie A. La prestation comprendra notamment :
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— la programmation du SSI avec remise du fichier,
— l'ensemble des modifications de câblage afin de fournir une installation conforme R7,
— la mise en place de la nouvelle détection sur l'ensemble des bâtiments 633 -635-613 et 617.
L'Installation étant une installation nucléaire comprenant des piles, le titulaire devra garantir un maximum de disponibilité de la détection (l'ensemble de la détection et des asservissements doit être active après 17:10 ou avant 8:30 ancienne ou nouvelle génération) et devra prêter une attention particulière aux règles de l'art. Le titulaire devra fournir la dépose, la traçabilité selon les procédures CEA et la destruction des 238 détecteurs Ioniques.
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Le titulaire devra disposer des certifications et habilitations requises en vigueur (APSAD, CEFRI b, Confidentiel Défense).
Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: 14B1704-VGo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures :
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants :
La capacité juridique et financière de l'entreprise.
La capacité professionnelle : moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine du basculement de détection incendie, habilitations et certifications requises en vigueur (ou en cours de demande s'agissant de la demande d'habilitation CD uniquement).
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Situation juridique :
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
— le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1,
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— le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile professionnelle en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax)
Situation économique et financière:
Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/SACLAY d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
— l'habilitation CD (ou dossier de demande en cours),
— la qualification APSAD I7,
— la qualification cefri b,
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler :
— les moyens techniques de l'entreprise,
— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
— les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
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— la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant (H.T.). Du marché pourra être constituée dont le paiement interviendra.
12 mois suivant la date de la réception. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que :
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant,
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.
Autres conditions particulières:
Ce marché est classifié de niveau confidentiel défense au sens de l'arrêté du 30/11/2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle (IGI) no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale du 25/08/2003. Il nécessite pas la détention d'informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir dans leur dossier de candidature :
— soit une attestation d'une décision d'habilitation par la direction centrale de la sécurité (DCS) du CEA au niveau requis en cours de validité,
— soit une copie de la demande du dossier auprès de l'officier de sécurité de la direction des sciences de la matière du CEA, en vue de la reconnaissance d'une décision d'habilitation d'une autre autorité d'habilitation (hors sphère du nucléaire), dont le candidat serait déjà titulaire,
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— soit une copie de la demande d'habilitation effectuée auprès de l'officier de Sécurité de la DSM du CEA.
A défaut de remise de l'un ou l'autre de ces documents dans le dossier de candidature, celle-ci pourra être rejetée par le CEA.
Le dossier de demande d'habilitation est disponible auprès de l'officier de Sécurité de la DSM du CEA (jean-françois.profichel@cea.fr) et doit impérativement lui parvenir dûment complété sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante " 14b1704-vgo- basculement détection incendie TL 633 sous format papier en original, avant la date limite de remise des candidatures figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vincent Gourdin
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14B1704-VGo
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au : CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMAT, pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention " Aapc-14b1704-Vgo Basculement détection incendie TL 633
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier
(bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - rD 36 - coordonnées GPS : 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être :
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation") ;
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr ;
— cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation ;
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17 décembre 2008
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 159-285231 (2014-08-19)
Avis d'attribution de marché (2015-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service commercial — PC 98

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-188368
Se réfère à l'avis: 2014/S 159-285231
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 160 A, annonce nº 106 du 22.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-20 📅
Nom: Clemessy
Adresse postale: 18 rue de Thann
Commune postale: Mulhouse Cedex 2
Code postal: 68057
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 104-188368 (2015-05-28)
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Région:
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Produits/services:
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