Balyage et nettoiement des voiries des zones d'activités de la CPA

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

le présent marché porte sur l'exécution de prestations de balayage et nettoiement des chaussées, trottoirs et dépendances de la voirie communautaire de la Zone d'activités du Carreau de la Mine sur la commune de Meyreuil et de la Zone d'activités de La Bertoire 2 sur la commune de Lambesc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-29 Avis de marché
2015-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
le montant du marché résultera de l'application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement exécutées dans les limites des seuils définis pour chaque lot.Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification pour une période de 12 mois. Ils sont reconductible deux fois pour une période identique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-335484
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
type de pouvoir adjudicateur : Établissement public de coopération intercommunale. Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques,financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché et mentionnés aux rubrique Iii.2.1 à Iii.2.3 du présent avis. Pour chaque lot, la valeur technique de l'offre sera examinée sur la base de l'adéquation des moyens humains et matériel affectés à chaque prestation du CCTP (balayage et lavage mécanisé, ramassage manuel des déchets, collecte des corbeilles à papier, nettoiement des regards d'eaux pluviales). Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer àl'adresse géographique suivante:direction de la commande publique - 3 cours Sextius 13100 Aix-En-Provence,Aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi et 8:30- 12:30, 14:00 - 16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_0dWa8dt6ST La remise des plis peut se faire: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost, ups, fedex, etc.) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée. - soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_0dWa8dt6ST Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles ,rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics, compris entre un minimum et un maximum annuel en euros (T.T.C.)
Brève description:
le présent marché porte sur l'exécution de prestations de balayage et nettoiement des chaussées, trottoirs et dépendances de la voirie communautaire de la Zone d'activités du Carreau de la Mine sur la commune de Meyreuil et de la Zone d'activités de La Bertoire 2 sur la commune de Lambesc
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: zone D'Activites du carreau de la mine - Meyreuil
Brève description:
Les prestations seront réalisées sur la totalité de la voirie et de ses dépendances sur la Zone d'activités du Carreau de la Mine sur la commune de…
… Meyreuil.La voirie communautaire de la Zone représente un linéaire total côté droit et côté gauche cumulés de 2,497 kilomètres. Elle comporte 1 carrefour giratoire franchissable et 11 intersections.La surface totale des aires de trottoirs, de stationnement et d'espaces verts est de 8 856 mètres carrés
… Meyreuil.
La voirie communautaire de la Zone représente un linéaire total côté droit et côté gauche cumulés de 2,497 kilomètres. Elle comporte 1 carrefour giratoire franchissable et 11 intersections.
La surface totale des aires de trottoirs, de stationnement et d'espaces verts est de 8 856 mètres carrés
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché s'exécutera dans la limite d'un seuil minimal annuel de commande de 7500 EUR HT et d'un seuil maximal annuel de commandes de 9500 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: zone D'Activites la bertoire 2 - Lambesc
Brève description:
Le présent marché concerne l'exécution de prestations de balayage et nettoiement des chaussées, trottoirs et dépendances de la voirie communautaire de la Zone d'activités de La Bertoire 2 sur la commune de…
… Lambesc.La voirie communautaire de la Zone représente un linéaire total côté droit et côté gauche cumulés de 838 mètres. Elle comporte une plate forme de retournement à l'extrémité de la voie et 1 intersection avec le Chemin du Vallon Rouge.La superficie des aires de trottoirs, stationnements et espaces verts est de 1 502 mètres carrés
… Lambesc.
La voirie communautaire de la Zone représente un linéaire total côté droit et côté gauche cumulés de 838 mètres. Elle comporte une plate forme de retournement à l'extrémité de la voie et 1 intersection avec le Chemin du Vallon Rouge.
La superficie des aires de trottoirs, stationnements et espaces verts est de 1 502 mètres carrés
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché s'exécutera dans la limite d'un seuil minimal annuel de commande de 1000 EUR HT et d'un seuil maximal annuel de commandes de2500Euros (H.T.).
Quantité ou étendue:
le montant du marché résultera de l'application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement exécutées dans les limites des seuils définis pour chaque lot.
Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification pour une période de 12 mois. Ils sont reconductible deux fois pour une période identique
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35.ii.6 du Code des Marchés Publics
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14M057 et 14M058
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté du Pays d'Aix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
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A.1.Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
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A.2.le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
A.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
a.4. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP
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Situation économique et financière:
Pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le marché ne prévoit aucun cautionnement ni garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
possibilité de cession ou de nantissement des créances.
- Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait conformément à l'article 98 du CMP;
- financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA sur ses fonds propres.
- les prix sont révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire à l'attribution du marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Nom: Communauté du Pays d'Aix
Point de contact: Mme de la commande publique le directeur

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M057 et 14M058
Informations complémentaires
type de pouvoir adjudicateur : Établissement public de coopération intercommunale. Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques,financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché et mentionnés aux rubrique Iii.2.1 à Iii.2.3 du présent avis.
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Pour chaque lot, la valeur technique de l'offre sera examinée sur la base de l'adéquation des moyens humains et matériel affectés à chaque prestation du CCTP (balayage et lavage mécanisé, ramassage manuel des déchets, collecte des corbeilles à papier, nettoiement des regards d'eaux pluviales).
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Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer àl'adresse géographique suivante:direction de la commande publique - 3 cours Sextius 13100 Aix-En-Provence,Aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi et 8:30- 12:30, 14:00 - 16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante:
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La remise des plis peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost, ups, fedex, etc.) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.
- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante:
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles ,rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 190-335484 (2014-09-29)
Avis d'attribution de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 614,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134898
Se réfère à l'avis: 2014/S 190-335484
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Le lot no 1 a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 12.2.2015 et notifié au titulaire le 13.2.2015. Le lot no 2 a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 27.3.2015 et notifié au titulaire le 1.4.2015. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 189 B, annonce no 174 du 2.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-05 📅
Nom: Silim Environnement
Adresse postale: 58 avenue Boisbaudran, ZI de la Delorme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015

2️⃣
Nom: Silim environnement
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran, ZI de la Delorme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de Région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2015/S 076-134898 (2015-04-15)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de voirie et services de... Services de balayage des rues