Balisage en mer et pontons flottants 2014 à 2017

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Fourniture du balisage (pose, dépose, stockage) de la zone littorale des 300m, fourniture de pontons et prestations subaquatiques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Azote

Qui ?

• Commune de Roquebrune-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Signalisation et éclairage maritimes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-18	Avis de marché
2014-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation et éclairage maritimes
Quantité ou étendue: Selon détail quantitatif estimatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Signalisation et éclairage maritimes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Téléphone: +33 494195913 📞
Fax: +33 494195923 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095274
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Montants limites: - montant annuel contractuel minimum : 25 000 EUR HT - montant annuel contractuel maximum : 125 000 EUR HT; Critères de sélection des candidatures : En application des articles 43 à 45 et 52 du Code des Marchés Publics, seront retenues les candidatures qui : - sont recevables en application des articles 43, 44 du code des Marchés Publics (CMP) ; -présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du CMP) ; -sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP ; Remise des offres par voie électronique (non imposée) : La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
500 000 💰
Brève description:

Fourniture du balisage (pose, dépose, stockage) de la zone littorale des 300m, fourniture de pontons et prestations subaquatiques annexes.

Description des options: Marché renouvelable aux conditions initiales.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira :

1) La lettre de candidature, (imprimé dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.

2) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

3) Une déclaration sur l'honneur reprenant les dispositions des articles 43 et 44 (cf dc1) ;

4) Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur selon l'article 45.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé dc2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent

conformément à l'article 46 - iII du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai (10 jours calendaires) imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code, à savoir :

- les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations

- les pièces des articles d8222-5 ou d8222-7 et d8222-8 du code du travail (extrait kbis ...). Conformément à l'article 46-i - 1°, ces documents seront à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché à peine de résiliation du marché

Situation économique et financière:

Le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement administratif (mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours calendaires - avance non prévue - budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Montants limites:

- montant annuel contractuel minimum : 25 000 EUR HT

- montant annuel contractuel maximum : 125 000 EUR HT;

Critères de sélection des candidatures :

En application des articles 43 à 45 et 52 du Code des Marchés Publics, seront retenues les candidatures qui :

- sont recevables en application des articles 43, 44 du code des Marchés Publics (CMP) ;

-présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du CMP) ;

-sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP ;

Remise des offres par voie électronique (non imposée) :

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 057-095274 (2014-03-18)

Avis d'attribution de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 156,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-207766
Se réfère à l'avis: 2014/S 57-095274
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 56 B, annonce no 225 du 20.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-12 📅
Nom: Azote
Adresse postale: 58 impasse Paul Fort
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 117-207766 (2014-06-17)

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