balayage et ramassage des detritus sur les trottoirs les caniveaux et les accotements dans la ville de Cayenne
Ville de Cayenne
le présent marché a pour objet le balayage et ramassage des détritus sur les trottoirs et acottements dans les cités et dans la zone périphérique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Guyane
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-30 | Avis de marché |
| 2014-06-05 | Informations complémentaires |
| 2014-06-16 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cayenne
Adresse postale: 1 rue de Remire
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150890
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: zone peripherique et peri urbain
Brève description: Tous les détails sont inscrits au CCTP
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: quartiers sud
Description des options:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14.024.P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Cayenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (32)
2. Prix des prestations : la note relative au prix des prestations ira au bénéfice du candidat présentant les coûts les plus bas. Elle sera calculée arithmétiquement par le rapport du coût le plus bas sur le coût du prestataire considéré (32)
3. Valeur technique (40)
4. Valeur technique : la valeur technique sera appréciée au regard de la conformité et de l'adéquation des propositions vis à vis des besoins exprimés, de la capacité du prestataire à garantir le résultat escompté tout en respectant les exigences du CCTP du besoin exprimé (40)
5. Performances en matière de protection de l'environnement (8)
6. Performances en matière de protection de l'environnement : La performance en matière de protection de l'environnement exprime le souci de matérialisation de l'object if de développement durable. Il s'agit d'apprécier l'adaptation de la réalisation de la prestation en milieu urbain (8)
7. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (5)
8. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : Permormance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. La performance en matière d'insertion professionnelle exprime le souci de faire que ce marché public participe à l'insertion par l'activité économique et / ou professionne (5)
9. Délai d'exécution (15)
10. Délai d'exécution : Le délai d'exécution sera apprécié au regard de l'efficacité et l'effectivité recherchée pour les prestations objets du marché. Il s'agit d'apprécier les diligences que l'opérateur escompte mettre en place pour la réalisation d'une bonne gestion de (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Groupe administratif central des équipements et services (GACES)
Adresse postale: 21 boulevard de la République
Code postal: 97306
Point de contact: gaces@ville-cayenne.fr
Téléphone: +594 594292701 📞
Fax: +594 594292747 📠
URL des documents: http://www.v.cayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://v.cayenne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.024.P
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Téléphone: +594 594254940 📞
Fax: +594 594254971 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatives aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louis Weisse
Commune postale: Paris Télédoc 353
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service d'introduction des recours DAJ ministère de l'économie des finances de l'industrie
Commune postale: Paris Cedex
Source: OJS 2014/S 086-150890 (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
marché séparé ordinaire .Le présent marché pourra etre renouvelé annuellement par reconduction expresse sur ordre de service spécifique sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cayenne
Adresse postale: 1 rue de Remire
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150890
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel, pdf, rtf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidatures et offres devront etres transmises avant les jours et heures inscrits sur la première page du règlement de consultation. L'Heure limite retenue pour la réception de l'offre correspond au dernier octet reçu. Les candidatures et offres reçues après ces dates et heures par voies dématérialisées seront éliminées sans avoir été examinées et le candidat en sera informé. Le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation du site http://v.cayenne.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet le balayage et ramassage des détritus sur les trottoirs et acottements dans les cités et dans la zone périphérique
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: zone peripherique et peri urbain
Brève description: Tous les détails sont inscrits au CCTP
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: quartiers sud
Description des options:
des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Le cas échéant, Conformément aux dispositions de l'article 35.ii.5 et 6 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourraient solliciter l'opérateur économique pour des marchés complémentaires ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro de référence: 14.024.P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Cayenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : La dépense sera financée sur les fonds propres de la collectivité
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aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Cependant, par soucis de transparence: -Les entreprises dirigées ou représentées par la meme personne physique doivent impérativement former un groupement. -Un meme prestataire ne peut pas etre mandataire de plusieurs groupements
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les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le présent marché doit contribuer à l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintient dans l'emploi.. Afin de répondre à la sensibilité de la ville de Cayenne en matière de préservation des ressources, le prestataire mettra en évidence dans un état descriptif joint à son offre, les éléments tenant compte du respect de l'environnement et des mesures en faveur du développement durable de la prestation
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (32)
2. Prix des prestations : la note relative au prix des prestations ira au bénéfice du candidat présentant les coûts les plus bas. Elle sera calculée arithmétiquement par le rapport du coût le plus bas sur le coût du prestataire considéré (32)
3. Valeur technique (40)
4. Valeur technique : la valeur technique sera appréciée au regard de la conformité et de l'adéquation des propositions vis à vis des besoins exprimés, de la capacité du prestataire à garantir le résultat escompté tout en respectant les exigences du CCTP du besoin exprimé (40)
5. Performances en matière de protection de l'environnement (8)
6. Performances en matière de protection de l'environnement : La performance en matière de protection de l'environnement exprime le souci de matérialisation de l'object if de développement durable. Il s'agit d'apprécier l'adaptation de la réalisation de la prestation en milieu urbain (8)
7. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (5)
8. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : Permormance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. La performance en matière d'insertion professionnelle exprime le souci de faire que ce marché public participe à l'insertion par l'activité économique et / ou professionne (5)
9. Délai d'exécution (15)
10. Délai d'exécution : Le délai d'exécution sera apprécié au regard de l'efficacité et l'effectivité recherchée pour les prestations objets du marché. Il s'agit d'apprécier les diligences que l'opérateur escompte mettre en place pour la réalisation d'une bonne gestion de (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Groupe administratif central des équipements et services (GACES)
Adresse postale: 21 boulevard de la République
Code postal: 97306
Point de contact: gaces@ville-cayenne.fr
Téléphone: +594 594292701 📞
Fax: +594 594292747 📠
URL des documents: http://www.v.cayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://v.cayenne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.024.P
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel, pdf, rtf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidatures et offres devront etres transmises avant les jours et heures inscrits sur la première page du règlement de consultation. L'Heure limite retenue pour la réception de l'offre correspond au dernier octet reçu. Les candidatures et offres reçues après ces dates et heures par voies dématérialisées seront éliminées sans avoir été examinées et le candidat en sera informé. Le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation du site http://v.cayenne.marcoweb.fr.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Téléphone: +594 594254940 📞
Fax: +594 594254971 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatives aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louis Weisse
Commune postale: Paris Télédoc 353
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service d'introduction des recours DAJ ministère de l'économie des finances de l'industrie
Commune postale: Paris Cedex
Source: OJS 2014/S 086-150890 (2014-04-30)
Informations complémentaires (2014-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192209
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150890
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2014/S 109-192209 (2014-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192209
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150890
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2014/S 109-192209 (2014-06-05)
Informations complémentaires (2014-06-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date limite de soumission: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 116-204709
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2014/S 116-204709 (2014-06-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date limite de soumission: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 116-204709
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2014/S 116-204709 (2014-06-16)
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