Bail emphytéotique administratif au sens des dispositions des articles L. 1311-2 et suivants du CGCT en vue de confier le financement, la conception, la réalisation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'une ferme solaire sur le domaine du Syvade
Conformément aux dispositions de l'article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales (Cgct), le Syvade souhaite confier à un opérateur privé un bail emphytéotique administratif (Bea) sur ses terrains situées sur le territoire de la commune des Abymes (Guadeloupe), aux fins que ce dernier assure, sous maîtrise d'ouvrage privée, le financement, la conception, la réalisation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'installations utilisant l'énergie radiative du soleil.
Le titulaire sera en charge des demandes d'autorisation d'exploiter les installations construites et des raccordements aux réseaux pertinents.
Le titulaire du BEA pourra notamment revendre l'ensemble de l'électricité produite dans ce cadre.
Le titulaire devra verser une contrepartie financière au Syvade.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-02-20
|
Avis de marché
|