Bail emphytéotique administratif, assorti d'une convention d'exploitation non détachable, portant sur la conception, la construction, l'exploitation, la maintenance et une partie du financement d'un centre d'hébergement pour alternants à Bruay-la-Buissière dans le cadre du projet " Programme d'investissement d'avenir " mis en oeuvre pour le Lycée des Métiers des travaux publics Jean Bertin
conformément à l'article L. 1311-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la Région souhaite mettre à disposition d'un opérateur privé un terrain dont elle est propriétaire, par la voie d'un bail emphytéotique administratif (« BEA ») assorti d'une convention d'exploitation non détachable, à charge pour ce dernier d'assurer la conception, la construction, l'exploitation, la maintenance, et une partie du financement d'un centre d'hébergement pour alternants. A l'issue des travaux, l'opérateur louera les hébergements ainsi réalisés selon les conditions, en particulier de loyer maximum (mensuel ou à la nuitée) et de type de public, fixées dans le BEA et sa convention d'exploitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-02-03
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Avis de marché
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| 2015-11-10
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Avis d'attribution de marché
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| 2016-02-23
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Avis d'attribution de marché
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