Bail d'entretien de la voirie et des réseaux divers de la commune

Ville de Chambourcy

Bail d'entretien de la voirie et des réseaux divers de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SRBG

Qui ?

• Ville de Chambourcy

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-28	Avis de marché
2015-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 30 000 EUR HT. Par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambourcy
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 78240
Commune postale: Chambourcy
Contact
Courrier électronique: marches.publics@chambourcy.fr 📧
Téléphone: +33 139223145 📞
Fax: +33 139223130 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410018
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 novembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Bail d'entretien de la voirie et des réseaux divers de la commune.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014/020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 78240 Chambourcy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera effectuée sur chaque acompte. Le solde interviendra à l'expiration du délai de garantie.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un opérateur économique unique ou par un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Morange, député-maire
Nom: Mairie de Chambourcy
Point de contact: Service juridique
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/020

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions des articles…

… L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

… L.551-13 et R551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

Conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative);

Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès de la Mairie de Chambourcy (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Marché renouvelable
Novembre 2018.
Source: OJS 2014/S 233-410018 (2014-11-28)

Avis d'attribution de marché (2015-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 074-130212
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410018
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 232 A, annonce nº 113 du 3.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-06 📅
Nom: Srbg
Adresse postale: Cité du Grand Cormier — BP 20878
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78108
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes@srbg.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d 'Introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles…

… L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

… L.551-13 et R.551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

—conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative);

Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès de la mairie de Chambourcy (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Source: OJS 2015/S 074-130212 (2015-04-13)

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