Badges d'identification

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Durée du marché : 3 ans, reconductible une fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans au maximum. Le montant minimum est de 80 000 EUR HT pour la période ferme (3 ans) et de 8 000 EUR HT pour la période de reconduction (1 an). Il n'y a pas de montants maximums.

Informations complémentaires

Seul l'avis paru au BOAMP et au JOUE fait foi.

a) règlement de la consultation.

Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation (article 42 du code des marchés publics).

b) retrait du dossier de consultation des entreprises.

Sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place), accessible à l'adresse électronique: www.marches-publics.gouv.fr. La consultation porte la référence: Mae_14033_Pro. Le candidat doit s'identifier s'il souhaite être informé des éventuelles modifications de cette consultation. Il doit également vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise. En cas de besoin, le candidat peut consulter les rubriques "Aide" et "Conditions d'utilisation".

c) renseignements complémentaires.

Ils sont envoyés au candidat qui les demande en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces demandes sont à présenter sur la PLACE (www.marchés-publics.gouv.fr, consultation: Mae_14033_Pro), au plus tard le 14.4.2014.

En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses des candidats devront tenir compte de cette modification.

d) modalités de transmission des plis électroniques :

En application de l'article 56-ii du code des marchés publics, le mode de transmission des plis sera uniquement par voie électronique. En conséquence les dépôts d'offre par voie papier ne sont pas autorisés. Toute offre déposée par voie papier sera déclarée irrégulière et sera éliminée car ne respectant pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence conformément aux dispositions des articles 35-i-1 et 58-iii du code des marchés publics.

Le candidat qui le souhaite dépose, avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des plis, un pli électronique sur la Plate-Forme des achats de l'etat à l'adresse "www.marches-publics.gouv.fr". Cette consultation porte la référence: Mae_14033_Pro. Un certificat de signature électronique de niveau 2 étoiles (RGS 2.0) agréé et en cours de validité est nécessaire (voir le site http://www.dgcis.redressement-productif.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/securite-et-transaction pour accéder à la liste des autorités de certification). Le candidat n'ayant pas de certificat devra tenir compte du délai d'obtention de celui-ci pour pouvoir remettre son offre dans le temps imparti. S'Il signe électroniquement son pli avec un outil autre que la PLACE (Plate-Forme des Achats de l'etat), le candidat donne un moyen n'étant pas sous son contrôle pour vérifier la validité de sa signature.

Les candidats transmettent leur candidature et leur offre dans une enveloppe unique. Les candidatures et les offres déposées électroniquement sont composées des documents énumérés au point E) ci-dessous.

Sont acceptés les dépôts électroniques en .doc, .xls, .pdf, .pps ou open office. Les macros et fichiers en .exe sont interdits. En cas de virus, le pli sera rejeté.

Doivent être obligatoirement signés électroniquement le formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants), l'acte d'engagement (Dc3) et le cas échéant la déclaration de sous-traitance (Dc4). Dans le cas où le détenteur de la signature électronique n'est pas habilité à engager la société, il lui faudra fournir un pouvoir l'autorisant à signer les documents au nom de celle-ci. Attention la signature du fichier .zip contenant les pièces ne vaut pas signature de ces documents.

Les candidatures et les offres électroniques sont présentées selon la procédure décrite dans le document "Remise du pli électronique", téléchargeable sur la PLACE à la rubrique "En savoir plus sur la consultation".

Le candidat peut assortir ce dépôt électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique de son choix (clé USB, Dvd-Rom, Cd-Rom...) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde est transmise sous enveloppe fermée portant obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde de la société ..." et la référence du marché (Mae_14033_Pro) à l'adresse suivante :

Ministère des Affaires étrangères, Bureau des marchés publics DGA/MDA/BMP, à l'attention de M. Bianconi, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE (en cas d'envoi postal) ou 48 rue de Javel à Paris 15ème (en cas de dépôt sur place, 9:00-12:00, 14:00-17:00). Cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt des plis.

Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Pour effectuer un dépôt électronique, le candidat doit tenir compte du délai nécessaire à la transmission des fichiers électroniques composant sa candidature et son offre.

En cas de difficulté de transmission du pli électronique sur la PLACE, les candidats sont invités à appeler le numéro d'assistance qui figure sur la page d'accueil.

L'acte d'engagement et le cas échéant la déclaration de sous-traitance peuvent être matérialisés par l'administration pour signature.

e) la réponse à l'appel d'offres.

Elle contiendra :

1) les documents et renseignements relatifs à la candidature demandés à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis. L'Examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières.

2) les documents relatifs à l'offre :

- l'acte d'engagement (formulaire Dc3) dûment complété, signé électroniquement par une personne habilitée à engager l'entreprise.

- les deux annexesfinancières dûment renseignées et chiffrées en euros hors taxes (annexe financière no1 bordereau de prix unitaires, annexe financière no2 frais connexes). Les annexes financières devront être fournies au format XLS ainsi qu'au format PDF.

- les échantillons suivants tels que demandés à l'annexe financière no1 : lecteur de code-barres sans fil, webcam, appareil photographique numérique avec carte (mémoire 512 Mo), badge/carte sans puce (format carte crédit 86x54), badge/carte avec puce (format carte crédit 86x54), supplément pour porte-badge double pochette et cordon double attache, badge carton plastifié sans code barre (format 86mmx100mm), badge carton plastifié avec code barre. Ces échantillons devront être identifiés comme tels, avec mention de la référence du marché (Mae_14033_Pro), et être transmis à l'adresse suivante : Ministère des affaire étrangères, centre de conférences ministériel, cellule badge SDLP, 27 rue de la Convention CS 91533, 75732 Paris Cedex 15,france (en cas d'envoi postal) ou 48 rue de Javel à Paris 15ème (en cas de dépôt sur place, 9:00-12:00, 14:00-17:00). Ces échantillons doivent parvenir avant la date et l'heure limites de remise des plis.

- le mémoire technique du candidat, présentant de manière détaillée son offre et notamment : La méthodologie concernant : le développement logiciel, les correctifs, les livraisons, l'approvisionnement matériel, l'organisation des interventions et la formation des utilisateurs.

La méthodologie mise en oeuvre pour assurer la sécurité de la chaîne d'accréditation.

La méthodologie prévue pour le respect des délais mentionnés au Cctp.

Une plaquette de présentation des différents types de support (badges, encarts...) et le détail des différentes natures des badges proposés ainsi que des formats disponibles.

Les conditions de transport du matériel (température, hygrométrie, pressurisation...).

La procédure de sécurisation proposée depuis la fabrication des badges jusqu'à leur distribution.

La description de la solution technique (fournir un synoptique de cette solution) pour construire des réseaux (LAN ou WAN sécurisés) de deux ou trois stations sur des lieux différents.

La description des mécanismes de réplication des bases de données en mode local et en mode en ligne afin que les deux bases soient cohérentes en temps réel, ou en mode asynchrone lors du rétablissement des accès.

L'organisation du Titulaire en termes de ressources humaines pour l'exécution des prestations (fournir des CV nominatifs des principaux membres de l'équipe).

La description du plan qualité et des procédures d'enregistrement et de traitement des incidents.

La remise d'une réponse vaut, pour le candidat, acceptation des clauses techniques et administratives incluses au dossier de consultation des entreprises (dce).

Toute offre incomplète ou non conforme aux exigences formulées dans le présent avis ou dans les documents de la consultation sera déclarée irrégulière conformément à l'article 35.i.1° du code des marchés publics et devra être rejetée.

f) précisions relatives aux sous-critères de la valeur technique (cf. Rubrique "Critères d'attribution").

la valeur technique (critère pondéré à 60%) sera évaluée selon les sous-critères pondérés suivants :

- la capacité des solutions proposées par le prestataire à répondre au cahier des charges et à la description des processus d'accréditation, de validation, supervision et production ainsi qu'aux besoins des utilisateurs (protocole, dcp, sdlp...). (30 % du critère)

- la méthodologie et les moyens du prestataire à engager pour assurer totalement la sécurité de la chaîne d'accréditation. La robustesse et la sécurité du dispositif proposé. (30 % du critère)

- la capacité à fournir un support 24h/24h et 7j/7j (temps de réactivité, support technique). (15 % du critère)

- les références, informations sur le matériel, les échantillons et les moyens de transport du matériel. (15 % du critère)

- la capacité d'évolution de l'offre en tenant compte des besoins spécifiques des populations différentes participant à un événement de type 2 ou 3, et la formation proposée pour y répondre. (5 % du critère)

- les moyens humains proposés pour l'exécution des prestations. (5 % du critère)

g) précisions relatives aux sous-critères du prix (cf. Rubrique "Critères d'attribution").

le prix (critère pondéré à 40%) sera évalué :

- a part égale, à partir des prix proposés pour chacune des désignations matériels avec les rubriques correspondantes au bordereau de prix unitaires (annexe financière no1) pour une période d'un an et pour une période de trois ans (60% du critère).

- A partir des frais connexes (annexe financière no2, 40 % du critère)

h) attribution du marché.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents suivants :

- pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail. Ces pièces seront produites tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant celle du lancement de la consultation (formulaire NOTI 2 "État annuel des certificats reçus") ou documents équivalents en cas de candidats étrangers (certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine ou déclaration sous serment lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays d'origine ou encore dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays).

Si le candidat sélectionné est dans l'incapacité de produire ces documents dans un délai de 7 jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (cf. Article 47 du code des marchés publics)

les formulaires "Dc&Amp;Quot; et "Noti" sont disponibles à l'adresse

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.

Brève description

Location, entretien et dépannage de matériels destinés à la confection et au contrôle d'insignes d'identification, fourniture des consommables nécessaires et fourniture d'un logiciel permettant l'inscription et l'enregistrement en ligne des participants aux conférences internationales organisées par le ministère des affaires étrangères en France métropolitaine, dans les Dom-Com, à l'étranger et dans certains cas lors de voyages officiels du président de la république et du premier ministre ainsi que lors de visites officielles de chefs d'etat ou de gouvernement en France métropolitaine.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 précité (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'État, programme 105. Imputations budgétaires : 0105-ccab-cpro, 0105-ccab-chmc, 0105-ccab-cdaf, 0105-cres-cdcp, 0105-cres-ccdc, 0105-cres-carc, 0105-cres-csil, 0185-crcs-cdgm, 0209-cdmu-cdgm, 0209-csol-cdgm. Paiement par virement bancaire, délai global de paiement de 30 jours à réception de la facture après certification du service fait. Le taux des intérêts moratoires en cas de dépassement du délai global de paiement est celui de la principale facilité de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE) majoré de 8 points. Pour la période ferme (3 ans) : avance de 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois conformément aux dispositions de l'article 87-ii du code des marchés publics. Remboursement de l'avance conformément aux dispositions de l'article 88 du code des marchés publics. Au vu du montant minimum du marché pour la période de reconduction (1 an), il ne sera accordé aucune avance pour cette période conformément à l'article 87-i du code des marchés publics.

Autres conditions particulières

Le marché contient une clause environnementale au titre de laquelle le Titulaire s'engage à assurer la collecte et le traitement de tous les consommables usagés, avec la garantie du respect de l'environnement ("Label vert" ou équivalent) en conformité avec les normes iso 14001 et 14002 (cf. Article 2.6 du cahier des clauses administratives particulières).